ISO 14001:2015 le projet est paru !

Les principaux changements (identiques dans ses grandes lignes à ceux de l’ISO 9001) :

· une prise en compte des attentes de ses parties prenantes affirmée

· la compréhension effective des enjeux et du contexte

· une meilleure intégration des objectifs de performance dans la stratégie globale de l’entreprise

· la notion de leadership renforcée

Au stade d’enquête publique actuellement, le calendrier de révision de l'ISO 14001 v.2015 devrait s’étendre jusqu’à juin 2015, date prévue de sa publication.

ICPE : changement de la nomenclature

Le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 publié au JO du 4 septembre a modifié plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE. Voici un point sur les principales évolutions :

- 3350 fabrication de produits céramiques : le libellé est modifié. Désormais la capacité de production doit être supérieure à 75 tonnes par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 m 3 et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m3 par four ;

- 3710 traitement des eaux résiduaires : la référence à la rubrique 2751 dans le libellé est supprimée ;

- 1414 installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés ;

- 1700 activités nucléaires mettant en œuvre des substances radioactives sous forme non scellée ;

- 2410 ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues ;

- 2781 installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.

Sont créées les rubriques suivantes :

- 1716 : substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 ;

- 2797 : gestion des déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules, secteur médical et activités de traitement des sites pollués par des substances radioactives, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 ;

- 2798 : installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719.

-1715: Préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives" est supprimée.

A noter : l'autorisation ou la déclaration délivrée au titre de la rubrique 1715 continue à valoir autorisation ou déclaration au titre du code de la santé publique pour une durée de cinq ans ou jusqu'à l'obtention d'une nouvelle autorisation au titre du code de la santé publique.