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LA TRIBUNE N°62 • 20 NOVEMBRE 2014
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE
 
 
 
SOMMAIRE...
 
 

1. DÉFENDONS, ATTAQUONS, COMMUNIQUONS !...


LE MOT DU PRÉSIDENT

Cette quinzaine est certainement à placer sous le signe de la communication.

Tout d’abord, comme vous le lirez ci-après, elle marque le début de la troisième vague de notre campagne de publicité fonctionnelle. Vous n’entendrez plus de contes de fées ou de plaisanteries sonores sur les ondes de nos radios nationales. Mais vous découvrirez des bannières déroulantes humoristiques sur les sites de nos principaux quotidiens d’information. Pour marteler notre message, promu au rang d’adage par de nombreux journalistes et auditeurs (n’est-ce pas une remarquable consécration ?) : « Un avocat c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après ! ».

Simultanément, dès ce lundi 24 novembre, nous lançons notre nouveau site. Plus moderne, plus convivial, plus actif, plus humoristique. Plus attractif. Notre site n’était plus dans le bon bain. La métaphore est, cette fois, animalière. Après la grenouille et les pingouins, voici les kangourous, l’éléphant de mer, les fourmis et les abeilles.

Ce n’est pas tout. Le samedi 29 novembre 2014 sera l’occasion d’ouvrir nos Palais de justice au public pour une nouvelle journée Portes ouvertes qui permettra aux jeunes et aux moins jeunes de découvrir les activités traditionnelles de ce type de manifestation : procès fictifs, visites guidées, consultations, stands d’information. Démystifions la justice pour la rendre plus accessible.

Le 10 décembre 2014, en parallèle à la traditionnelle journée internationale des droits de l’homme, les barreaux européens, réunis sous l’égide du Conseil des barreaux européens, organiseront la première Journée européenne de l’avocat. Son thème sera La surveillance gouvernementale de masse. Ce sera l’occasion pour AVOCATS.BE de s’associer à cette manifestation en organisant, en collaboration avec la Libre Belgique, une grande conférence sur ce thème. Les concours que nous avons pu obtenir sont prestigieux : Ben Wizner, un des avocats new-yorkais d’Edward Snowden, Olivier Bogaert, de la Computer Crime Unit, Gilles de Kerchove et Christiane Höhn, coordinateurs de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, et Paul De Hert, professeur à la V.U.B. Rejoignez-nous à l’U.L.B. dès 19.30.

Vous lirez aussi que, sans compter les multiples contacts que nous entreprenons actuellement avec notre nouveau gouvernement, AVOCATS.BE a eu trois autres occasions de communiquer au cours de la quinzaine qui précède. Pour réclamer l’amnistie et la libération de Firmin Yangambi, un avocat de Kisangani, et la libération effective de Jean-Jacques Kabongo, un avocat bruxellois emprisonné à La Haye, dans la prison de la Cour pénale internationale et dont, c’est un comble, la décision de relaxe n’est pas effective faute pour les gouvernements du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de Belgique d’adopter les décisions adéquates.

Mais surtout pour commenter l’arrêt prononcé ce 13 novembre 2014 par notre Cour constitutionnelle en matière de T.V.A. Nous ne pouvons le cacher, même s’il ne s’agit pas d’un arrêt définitif, puisqu’il se contente de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne, il constitue une belle victoire pour notre profession.
Il faut souligner que la Cour y consacre une nouvelle fois le rôle essentiel des avocats dans l’administration de la justice.

« Le droit d’accès à un juge et le principe de l’égalité des armes… impliquent… l’obligation de garantir un juste équilibre entre les parties au procès et d’offrir à chaque partie la possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son ou ses adversaires », dit-elle.

Et c’est ce qui l’amène à déceler dans la directive un « risque sérieux » de violation des instruments de droit européen qui garantissent l’accès la justice, au premier des rangs desquels le Traité lui-même mais aussi la Charte des droits fondamentaux et la Convention d’Aarhus.

Parce que, au regard de l’accès à la justice, les justiciables non assujettis voient leurs charges augmenter considérablement par rapport à ceux qui le sont.

Parce qu’il n’y a pas d’accès à la justice sans un véritable accès à l’avocat.

L’avocat, c’est quelqu’un qu’il faut défendre aujourd’hui, pour éviter des ennuis demain…

 
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 

 

2. "UN AVOCAT, C'EST QUELQU'UN QU'IL FAUT VOIR AVANT POUR ÉVITER LES ENNUIS APRÈS"...


UNE NOUVELLE CAMPAGNE DE PUBLICITÉ SUR LES MÉDIAS EN LIGNE DÉBUTERA LE 24 NOVEMBRE 2014

Ce 24 novembre 2014, une nouvelle campagne de publicité pour les avocats francophones et germanophones de Belgique sera lancée sur les sites de presse en ligne du Soir, de la Libre Belgique, de la Dernière Heure, du groupe l’Avenir et de Grenzecho.
 
Cette campagne a été longuement et soigneusement préparée par la commission « communication » d’AVOCATS.BE. Sa réalisation a été confiée aux mêmes professionnels que ceux qui ont élaboré les campagnes radiophoniques diffusées de 2007 à 2013. Elle a été approuvée par l’assemblée générale des bâtonniers de l’O.B.F.G. en octobre 2014.

Cliquez ici pour en savoir plus.

 
 

CHRISTINE DE VILLE  SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

 

 

3. AVOCATS.BE EN MOUVEMENT...

 

T.V.A. - LA COUR CONSTITUTIONNELLE INTERROGE LA COUR DE JUSTICE

 

Vous trouverez ici le communiqué de presse d'AVOCATS.BE au sujet de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 13 novembre 2014 au sujet de la T.V.A. sur les prestations des avocats.
 
Lire le communiqué
Lire l'arrêt de la Cour constitutionnelle

 
 
JOURNÉE PORTES OUVERTES 

 

Une journée « portes ouvertes » se tiendra dans la plupart des Palais de justice francophones le samedi 29 novembre 2014. Une occasion d’apporter au public une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice et de la mission de l’avocat.

Pour en savoir plus sur les activités près de chez vous, cliquez ici.
 

JOURNÉE EUROPÉENNE DE L'AVOCAT : LA SURVEILLANCE GOUVERNEMENTALE DE MASSE

 

Le 10 décembre 2014, en parallèle à la traditionnelle journée internationale des droits de l’homme, les barreaux européens, réunis sous l’égide du Conseil des barreaux européens, organiseront la première Journée européenne de l’avocat. Son thème sera La surveillance gouvernementale de masse.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
LETTRE À MONSIEUR JOSEPH KABILA, PRÉSIDENT DE LA R.D.C., DEMANDANT LA LIBÉRATION DE MAÎTRE FIRMIN YANGAMBI LIBOTE

 

Vous trouverez ici la lettre qu'AVOCATS.BE et d'autres barreaux belges et français ont  adressé à Monsieur Joseph Kabila, président de la République Démocratique du Congo, pour demander la libération de Maître Firmin Yangambi Libote.

 
LETTRE AU GOUVERNEMENT AU SUJET DE LA DÉTENTION DE MAÎTRE JEAN-JACQUES KABONGO MANGENDA

 

Vous trouverez ici la lettre qu'AVOCATS.BE a adressé au Premier Ministre Charles Michel, ainsi qu’à Messieurs Didier Reynders et Koen Geens, Ministres des affaires étrangères et de la justice à propos de la détention de notre confrère Jean-Jacques Kabongo Mangenda.
 

 

 

4. EN AVANT POUR DE NOUVELLES AVENTURES EN VOITURE FAMILIALE - SUITE ET FIN ! ...

 
 
AVOCATS.BE tente de répondre aux questions les plus fréquentes concernant la mise en application du tribunal de la famille.
 
A cette fin, nous vous proposons de faire un tour des provinces en vous communiquant les tendances de chaque tribunal et ce, à titre provisoire, puisqu’il est clair que les positions des magistrats seront amenées à évoluer.
Lire les informations sur Bruxelles et Nivelles


 
Annexes :
 

STÉPHANIE MOOR  ADMINISTRATEUR

5. STRESS ET BURNOUT...

 
 

Avant les années 1980, le stress et le burnout étaient inexistants ou quasi inexistants au sein de notre profession.

Malheureusement, il n’en est plus de même aujourd’hui : un tiers des avocats en incapacité de travail le sont pour des affections psychiques !

Le cycle de conférences du Professeur Van Hemelrijck  sur la gestion du stress, organisé par AVOCATS.BE dans différents Barreaux l’année judiciaire dernière, a rencontré un vif succès.


Le bien-être de l’avocat constitue aussi une priorité pour AVOCATS.BE et nous tentons, dans les limites de nos moyens, d’aider l’avocat confronté à une situation délicate : notamment, notre assistante sociale, Madame Colot-Bivort,  en toute discrétion, répond aux nombreux appels des avocats confrontés à divers problèmes (tous les mardis).

L’UNPLIB, dont AVOCATS.BE fait partie, lance une vaste enquête sur le burnout chez les titulaires de professions libérales.


Pour en savoir plus, cliquez ici.


 

HUBERT DE STEXHE  ADMINISTRATEUR

STÉPHANE GOTHOT  ADMINISTRATEUR

 


6. FORMATION EN RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES - 2éme CYCLE...

 

 

Le premier cycle de formation à destination des médiateurs de dettes et candidats à cette fonction organisé par AVOCATS.BE a rencontré un énorme succès : les 60 places disponibles avaient trouvé preneurs en 72 heures !

Le groupe de travail RCD a donc décidé de renouveler l’expérience en 2015.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
 

STÉPHANE GOTHOT  ADMINISTRATEUR

 

 

7. REVIVEZ LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA FAMILLE - ATELIER LIQUIDATION SUITE...

 
 

Comment et quand s'ouvre la liquidation ?
Comment faire un inventaire ?
Peut-on plaider l'enrichissement sans cause ?
 
Tels sont les sujets abordés par le Président d'atelier Maître Jean-Marc Thiery et les intervenants,  Maître Pierre Nicaise (notaire) et Maître Laurent Sterckx.
 
Maitre Nathalie Baugniet a tenu la plume.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

 

STÉPHANIE MOOR  ADMINISTRATEUR

8. DROGUE, JUSTICE ET SOIN...


 

Depuis 2011, le département « Soins de Santé Prison » du Ministère de la Justice reconnait et finance  les « Points de Contact et d’Orientation pour usagers de drogue(s) en milieu carcéral » en Belgique. 

Ces dispositifs novateurs ont pour mission de centraliser les demandes des usagers de drogue incarcérés (alcool, cannabis, héroïne, cocaïne…), faciliter leur accès aux services spécialisés et orienter les usagers vers les services adéquats.

Trois équipes sont actives en fonction des régions : le « CAP » en Flandre, « Step by Step » en Wallonie et « Prisme » à Bruxelles (et à Ittre). 

Pour en savoir plus, cliquez ici.


 

PRISME  SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT À L'ORIENTATION EN PRISON

 

9. PÉTITION POUR L'IDENTIFICATION DES POLICIERS...


Envie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d'avocat ? Partager un coup de coeur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune ? Réagir à un thème d'actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit ou le barreau ? Cette rubrique est la vôtre !

Vous souhaitez voir votre opinion publiée dans notre prochain numéro ? Cette rubrique est ouverte à toutes et à tous et a besoin de vos contributions ! Envoyez vite vos écrits à fc.juriste@avocats.be.

 
Pour ce numéro, Véronique Laurent nous invite à signer une pétition pour l'identification des policiers. N'hésitez pas à réagir !


Maître, vous avez la parole
 

L’AED (L’association des Avocats Européens Démocrates) promeut une campagne européenne pour la signature d’une pétition adressée au Commissaire européen, à la Commission européenne et à la Commission des Droits de l’Homme du Parlement européen, demandant la prise des mesures nécessaires à l’adoption d’une directive européenne sur l’identification des agents de police sur la base d’une décision antérieure du Parlement européen (http://www.youtube.com/watch?v=c_h2mNUt4UU)

L’intention est de rassembler le plus grand nombre de signatures dans tous les États membres de l’U.E. jusqu'en février 2015, moment où la pétition sera présentée aux autorités européennes.

Dans la pétition, il est demandé aux autorités d’initier les démarches et débats nécessaires à l’adoption d’une directive ou d’une décision-cadre visant à donner une réponse au problème de l’identification visible des agents de police...lire la suite 


VÉRONIQUE LAURENT  AVOCATE AU BARREAU DE BRUXELLES

 

10. JACQUES VERGÈS, l'ULTIME PLAIDOYEUR, ENTRETIENS AVEC FRANCOIS DESSY...


PRÊTRE-MOI TA PLUME

Pourquoi les avocats sont-ils si redoutés, au point que les dictateurs ne cessent de les menacer, de les emprisonner, de les exécuter, de les assassiner ?

Sans doute parce qu’ils brisent les lignes. Celles qui séparent le vrai du faux, l’innocence de la culpabilité, le bien du mal.

« Le mot ‘humanité’ au singulier désigne à la fois le genre humain dans sa totalité et le sentiment de compassion que chacun doit éprouver pour tous ses semblables. S’il est un mot qui exclut l’exclusion, c’est bien celui-là. L’humanité c’est tous ou personne », dit Jacques Vergès.

Pour lire la recension de "Jacques Vergès, l'ultime plaidoyer, entretiens avec François Dessy", cliquez ici.


 
 

PATRICK HENRY  PRÉSIDENT

 

 

11. PETITES ANNONCES...

Vous recherchez un collaborateur expérimenté ou un avocat stagiaire ? Vous vendez l'ensemble de votre bibliothèque juridique ? Pour toutes les annonces en lien avec l'exercice de la profession d'avocat, c'est ici que ça se passe !

Le tarif est de 150 euros pour l'insertion de votre annonce dans deux envois de la Tribune électronique, qui paraît toutes les deux semaines.

Pour plus de détails, cliquez ici et remplissez le formulaire.

Attention, les petites annonces ne concernent pas les formations, séminaires et colloques. Reportez-vous à la rubrique formations pour consulter les modalités de demande d'agrément et accéder au formulaire de demande.

 

BUREAU À LOUER


Un particulier met en location un bureau à Verviers.
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Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
Avenue de la Toison d'Or 65, 1060 Bruxelles
Tél : 02 648 20 98 - Fax : 02 648 11 67 - www.avocats.be - info@avocats.be

"Un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après"