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L’ancien procureur en chef de la Cour pénale internationale prononcera le discours-programme au Forum des parlementaires 

GOPAC a l’honneur d’annoncer que Luis Moreno Ocampo, ancien procureur en chef de la Cour pénale internationale, prononcera le discours-programme à la seconde réunion d’experts, Solutions d’avenir dans la poursuite de la corruption à haut niveau, du cinquième Forum des parlementaires. À la suite de son discours, les experts discuteront de la façon de poursuivre les auteurs des actes les plus graves de corruption. La discussion servira de base à la Déclaration du Forum et orientera le travail de lutte de GOPAC contre la corruption à haut niveau dans les années à venir. Le directeur des opérations de GOPAC, Akaash Maharaj, sera un des experts qui participera à la réunion. Se joindront à lui,  Jaganathan Saravanasamy, directeur adjoint de la sous-direction de lutte contre la corruption d’INTERPOL, et un représentant de Transparency International. 
 
Solutions d’avenir dans la poursuite de la corruption à haut niveau est la seconde de deux réunions d’experts animées par GOPAC dans le cadre du Forum des parlementaires. Les membres de GOPAC et les parties intéressées sont également invités à se joindre à la première réunion d’experts, Amélioration de la responsabilisation démocratique à l’échelle mondiale, qui comprendra l’expert M. Riccardo Pelizzo, coauteur de la ressource la plus récente de GOPAC sur la surveillance des régimes présidentiels et membre du Groupe de travail mondial de GOPAC sur la Convention des Nations Unies sur la corruption.

Pour vous inscrire au Forum ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter: http://gopacnetwork.org/fr/forum-des-parlementaires/

GOPAC Serbie adopte un plan d’action biennal  

Les membres de GOPAC Serbie ont été très occupés depuis le lancement de la section nationale au mois de mai dernier. Leur plus récente réalisation consiste en l’adoption d’un plan d’action biennal axé sur des activités qui amélioreront la capacité et le rôle des parlementaires dans la lutte contre la corruption. Il vise également à mobiliser les membres de la société civile et à faire en sorte qu’ils jouent un rôle important dans cette lutte.

Comme prochaine étape, la section prévoit organiser un atelier avant la fin de 2013. 
L’atelier portera entre autres sur la stratégie nationale de lutte contre la corruption de la Serbie, la Convention des Nations Unies contre la corruption et l’éthique et le code de conduite parlementaires. 

Nous félicitons notre jeune section en Serbie pour son travail assidu et son dévouement. Nous sommes heureux de les aider à avoir du succès dans leur lutte contre la corruption. 

La première déclaration de principe de GOPAC s’attaque au blanchiment de capitaux à l’échelle internationale

GOPAC invite tous ses membres et les parties intéressées à examiner La Transparence grâce à la déclaration de propriété bénéficiaire, notre première déclaration de principe d’une série qui traite des sujets d’intérêt de chacun de nos groupes de travail mondiaux.

Cette première déclaration de principe, présentée par le Groupe de travail mondial contre le blanchiment de capitaux (GTMCBC), a été rédigée par le président du GTMCBC, le sénateur Teofisto Guingona III, et par l’honorable Roy Cullen, membre du GTMCBC, avec le soutien de Priya Sood, conseillère en programmes du GTMCBC. Elle présente des mesures concrètes et efficaces que peuvent prendre les nations pour mettre fin au blanchiment de capitaux à l’échelle internationale et pour faire obstacle aux activités criminelles soutenues par le blanchiment de capitaux : le crime organisé, le terrorisme et les régimes despotiques. 
La déclaration prévoit une répartition équitable et équilibrée des responsabilités en obligeant les institutions financières à obtenir une déclaration de propriété bénéficiaire et les déposants à fournir les renseignements nécessaires. Elle fournit aussi des conseils sur ce que peuvent faire les parlementaires pour faire avancer cette question et sur les façons dont GOPAC peut aider.   

Il est possible de télécharger une copie de la déclaration de principe à partir du site Web de GOPAC.

De nouvelles lignes directrices contribueront à améliorer la surveillance de la gestion de l’aide au développement 

À la fin de septembre, GOPAC et le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale ont lancé: Lignes directrices pour renforcer le contrôle à travers la collaboration entre parlementaires et donateursCette ressource a été créée pour soutenir les parlementaires dans la lutte contre la corruption en améliorant la surveillance dans la gestion de l’aide au développement.  

Les Lignes directrices résultent d’une collaboration entre GOPAC et le Réseau parlementaire qui s’étendait sur plusieurs mois. Les deux organisations ont ensemble recueilli les commentaires de parlementaires, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour créer le document final. 

Les Lignes directrices comprennent 14 recommandations sur la collaboration entre les parlementaires et les organisations donatrices, les cadres de règlementation sur la gestion des fonds, et la création de capacités de surveillance institutionnelle. 
Elles aideront également les parlementaires à examiner soigneusement les prêts à l’étranger et les programmes d’aide parrainés par des donateurs et à collaborer avec les institutions financières internationales pour faire en sorte que toutes les étapes de négociations de prêts sont assujetties à la responsabilisation démocratique. 

Nous vous invitons, membres de GOPAC et  parties intéressées, à intégrer cette information dans vos stratégies d’amélioration de la surveillance. Nous vous demandons également de transmettre les lignes directrices à vos collègues et partenaires. 
Les députés devraient-ils être à l'abri de toute poursuite pénale durant leur mandat? 

Partagez vos idées: Question du mois de GOPAC

GOPAC Ukraine collabore afin de traduire en justice les auteurs d’actes de corruption au pays

GOPAC Ukraine travaille avec l’Anti-Corruption Action Center pour lutter contre la corruption et le blanchiment à grande échelle de capitaux dans le secteur de la santé en Ukraine et partout au monde. Les deux organisations avaient suivis les activités d’une société pharmaceutique gérée par l’État, ce qui a donné lieu à une enquête criminelle du directeur de la société.

À la suite de multiples demandes de renseignements des parlementaires ukrainiens qui sont demeurées sans réponse, le président de GOPAC Ukraine, Viktor Chumak, a demandé à la police de traduire le directeur en justice pour avoir entravé le travail d’un membre du Parlement.       
Il s’agit uniquement d’une première étape dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux en Ukraine. GOPAC Ukraine continuera de travailler avec l’Anti-Corruption Action Center pour assurer une surveillance adéquate et l’utilisation appropriée des fonds d’approvisionnement publics en Ukraine. Ces types d’activités servent à enrichir un petit groupe de personnes et laissent les plus vulnérables et les plus nécessiteux sans les services dont ils ont besoin et qu’ils méritent. GOPAC est fière du travail assidu et du dévouement de ses membres en Ukraine.  

Le bien-fondé d’un registre public de propriété bénéficiaire 

Depuis le Sommet du G8 en Irlande du Nord cette année, la question de transparence fiscale a occupé une place importante au programme britannique. Le premier ministre David Cameron a affirmé que l’événement permettait aux pays développés de « mettre de l’ordre chez eux Â» et de placer l’érosion de l’assiette fiscale par l’entremise du secret commercial au centre des débats.

La création d’un registre public de propriété bénéficiaire des sociétés est vue comme étant un outil clé pour régler ce problème, et les ONG de Londres mènent une campagne énergique en ce sens. En déclarant son engagement personnel envers la création d’un registre public, David Cameron a annoncé une consultation à cette fin qui a eu lieu le 15 juillet et qui était lancée par le ministère des entreprises, de l’innovation et des compétences.

Le Groupe parlementaire multipartite de lutte contre la corruption (APPG), la section nationale de GOPAC au R.-U., a organisé une séance d’information afin que les parlementaires puissent discuter du problème. On leur a demandé de mettre de la pression sur le gouvernement pour la création d’un registre public. Organisée conjointement avec l’ONG Christian Aid et l’organisation d’enquête sur les droits de la personne Global Witness, l’activité a fourni une vue d’ensemble de la question et des études de cas stupéfiantes des répercussions du secret commercial. Le coprésident d’APPG, le député Anas Sarwar, a présidé cette rencontre. 

Rosie Sharpe, chargée de campagnes avec l’équipe des banques de Global Witness, a fourni l’exemple de la banque suisse Wegelin qui utilisait des sociétés fictives pour aider ses clients à se soustraire à l’impôt, ainsi que l’exemple du notoire Victor Bout qui a utilisé 12 sociétés inscrites au Texas, en Floride et au Delaware pour faciliter la vente d’armes. Elle aussi fait état de situations où il était question de sociétés britanniques, comme celle de la société britannique fictive accusée par les Nations Unies de fournir de la technologie de défense et de la formation à cette fin à Érythrée en violation des sanctions de l’ONU. 
Barry Johnston, conseiller politique principale du R.-U. à Christian Aid, a fait part des efforts actuels pour améliorer la transparence commerciale. Il a cité des conversations avec des membres du public qui ont décrit la transparence de la propriété bénéficiaire des sociétés comme étant une évidence.  

Une discussion générale s’est ensuivie entre les parlementaires et les organisations de la société civile présentes. Les participants ont demandé s’il y avait des raisons de ne pas soutenir la création de registres publics. Ils ont appris que ces raisons se résument au coût, à la règlementation supplémentaire qu’il faudrait créer et à la nature délicate de la question pour les entreprises. 

Rosie Sharpe a su répondre à tous ces points et rassurer les personnes présentes que la création d’un registre public serait une approche « peu contraignante Â» et tout à fait dans l’intérêt des propriétaires légitimes d’entreprises. Elle a souligné que pour 99 p. cent des entreprises, le propriétaire bénéficiaire était le directeur ou l’actionnaire déjà inscrit en vertu des lois britanniques. En effet, les problèmes résultant du secret commercial touchent les petites et moyennes entreprises en particulier. Ces entreprises perdent d’importantes sommes d’argent chaque année lorsque des fournisseurs disparaissent sans laisser de traces. 

Les parlementaires étaient particulièrement enthousiastes de discuter de la façon d’accroître l’élan politique envers cette question. L’importance de la collaboration transnationale a été soulevée, avec l’UE de plus en plus perçue comme un forum pour la création de coalition multinationale sur la transparence financière. Tous les participants étaient d’accord sur l’importance de maintenir la volonté politique.    

À la fin de la réunion, on a demandé aux parlementaires de signer une soumission conjointe à la consultation en faveur de la création d’un registre public rédigée par la société civile. La consultation a pris fin le lundi suivant l’activité. Nous attendons l’annonce des résultats dans les semaines à venir. 

Les membres de GOPAC Kiribati insistent sur la responsabilisation accrue à l’occasion d’une rencontre internationale 

Les parlementaires de la plus récente section de GOPAC dans les îles du Pacifique de Kiribati ont rencontré le président de GOPAC Océanie, John Hyde, au siège des Nations Unies pour l’Asie du Pacifique à Bangkok en Thaïlande. 

Des députés de Kiribati et les membres de GOPAC Kiribati Martin Tofinga (député), John Hyde, président de GOPAC Océanie, Tangariki Reete (députée), Tetan Mweretaka (député) et Teatao Teanaki (ancien président et député ayant les plus longs états de service) ont discuté de questions portant sur la lutte contre la corruption en marge de la sixième Conférence de la population pour l’Asie et le Pacifique, la réunion la plus importante à ce jour des Nations Unies en Asie du Pacifique.    

Kiribati a joué un rôle important à la Conférence, leur président Anote Tong ayant présidé la réunion ministérielle des 47 nations participantes.
M. Hyde a loué les députés de Kiribati et les autres membres de GOPAC à la Conférence qui se sont engagés envers des mesures de responsabilisation dans la mise en Å“uvre du programme au-delà de 2014 de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD).  

 Â« Grâce au leadership des députés de Kiribati, une majorité de pays se sont engagés à habiliter les communautés à assurer la responsabilisation des gouvernements ainsi que des fournisseurs des soins de santé et des services sociaux dans la mise en Å“uvre des programmes de la CIPD Â», a affirmé M. Hyde.    

Déclaration de GOPAC sur le rapport de la Commission de vérification des comptes des Philippines 

GOPAC a reçu une copie du rapport de la Commission de vérification des comptes des Philippines concernant le fonds d’aide au développement prioritaire (PDAF). La rédaction du rapport a été engagée à la suite de ce qui est maintenant connu comme le scandale « pork barrel Â» (scandale électoraliste). 

Le rapport nomme l’ancien sénateur des Philippines et le nouvellement élu président de GOPAC, Edgardo J Angara, et soulève des préoccupations au sujet des sommes du PDAF gérées par son bureau entre 2007 et 2009. 

M. Angara a informé GOPAC que, conformément aux politiques de gouvernance de l’organisation, il soumettra un avis documentaire au Comité exécutif du Conseil d’administration aux fins d’examen. Le Comité déterminera ensuite les prochaines mesures à prendre.

M. Angara a affirmé qu’il a l’intention de contester toute allégation d’irrégularités dans son travail avec le PDAF et qu’il coopérera pleinement avec les autorités philippines qui mènent l’enquête. 

L’Inter-Agency Anti-Graft Council (IAGC) des Philippines est encore en train d’examiner et de valider les affirmations de la Commission de vérification des comptes. Dans le but d’agir avec impartialité, équité en possession de tous les renseignements pertinents pour respecter notre Code de conduite, GOPAC attend les conclusions de l’IAGC et l’avis de M. Angara. 
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