Un groupe multipartite de parlementaires et d’anciens parlementaires en Italie s’est engagé en octobre à joindre la lutte mondiale contre la corruption et a lancé la plus récente section nationale de GOPAC, GOPAC Italie. Dans le cadre de la réunion, le groupe a élu un Comité exécutif et a adopté un acte constitutif. La section a élu l’honorable Guglielmo Picchi pour mener la lutte en tant que président de la section nationale. Se joignent à lui les anciens parlementaires Riccardo Migiliori et Claudio D’Amico comme vice-présidents et l’honorable Leonardo Comucci comme trésorier. 

L’honorable Gaetano Nastri, l’honorable Alessio Tacconi et l’honorable Fucsia Nissoli Fitzgerald ont également été élus membres du Comité exécutif.  

GOPAC aimerait souhaiter la bienvenue à cette nouvelle section au sein de notre organisation toujours croissante et se réjouit à l’idée de travailler avec les membres dévoués de GOPAC Italie pour promouvoir la primauté du droit et la saine gouvernance en Italie et partout au monde.  

Les 21 et 22 octobre, GOPAC et le Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC), en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), ont organisé une réunion sur la lutte contre la corruption pour les membres de l’Assemblée nationale du Nigeria, à Uyo, capitale de l’État d’Akwa Ibom au Nigeria. Seize parlementaires du Sénat et de la Chambre des représentants ont participé à la réunion, ainsi que leurs greffiers parlementaires et un représentant du Civil Society Legislative Advocacy Centre. Parmi les conférenciers, on comptait l’honorable Osei Kyei-Mensah-Bonsu, vice-président de GOPAC et président de l’APNAC, Samuel De Jaegere, représentant régional de l’UNDOC et Vicki Baxter-Amade, conseillère en programmes du Secrétariat mondial de GOPAC.    

L’atelier, qui était financé par l’Union Européenne (UE), portait sur la surveillance parlementaire et la Convention des Nations Unies contre la corruption, y compris la Déclaration de Jakarta sur le maintien de l’autonomie des organismes de lutte contre la corruption. 

L’honorable Kyei-Mensah-Bonsu a parlé de l’importance d’une surveillance efficace dans la lutte contre la corruption et a demandé aux participants de s’assurer que leurs gouvernements respectent la séparation des pouvoirs établie dans la Constitution.  Les délégués ont également manifesté un grand intérêt dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et dans la participation de la société civile. Ils ont convenu de travailler en collaboration avec la société civile afin de réduire la tolérance du public envers la corruption.

Le groupe était également d’avis qu’il était nécessaire de réactiver la section de l’APNAC au Nigeria et a élu un comité directeur pour faire avancer ce projet, avec l’honorable Jagaba Adams Jagaba comme président. 

Certaines formes de corruption sont tellement graves et leurs effets sur la vie, les droits et le bien-être de la personne sont tellement catastrophiques qu’elles devraient secouer la conscience de la communauté internationale et mobiliser la volonté des nations d’agir au-delà des frontières. Cette corruption à haut niveau est un affront et une atteinte au bien commun de l’humanité entière.

Durant la récente Conférence mondiale qui a eu lieu à Manille aux Philippines en février dernier, nos membres ont donné à l’unanimité le mandat à GOPAC de faire en sorte que la corruption à haut niveau constitue un crime en vertu du droit international et que les institutions et les alliances internationales soient en mesure d’arrêter et de poursuivre les coupables, de leur rendre un jugement et de leur imposer une peine.  

Depuis, GOPAC travaille avec ses sections et ses partenaires internationaux afin d’élaborer des options pour satisfaire à son mandat.     

En préparation au cinquième Forum des parlementaires, GOPAC a diffusé Poursuite de la corruption à haut niveau comme crime en vertu du droit international, un document de travail qui expose ces options. Chaque voie potentielle comporte ses avantages et ses inconvénients et établit un équilibre différent entre l'idéal et ce qui est possible. GOPAC a tenu une discussion approfondie sur ce sujet lors du Forum. Des renseignements sur les résultats de ces discussions seront disponibles sur notre site Web sous peu et seront inclus dans notre prochain bulletin.  

Le gouvernement australien a commencé la planification de sa présidence du G20 de 2014, y compris le lancement d’une initiative pour choisir les sujets de discussion au forum de la société civile, le C20. La lutte contre la corruption est une des options stratégiques considérées, mais son inclusion n’est pas encore assurée.

Nous encourageons tous les membres de GOPAC, observateurs et partisans à consulter le site Web du C20 pour voter en faveur de la lutte contre la corruption comme un des sujets clés.  Cette démarche ne prendra qu’une minute ou deux et vous permettra de faire valoir votre opinion dans l’établissement du programme de cette importante rencontre.  

Les Nations Unies (ONU) ont choisi le 9 décembre comme Journée internationale de lutte contre la corruption à la suite de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption le 31 octobre 2013. Il s’agit d’une journée de sensibilisation au problème de la corruption et aux façons de la combattre.  

En préparation à la Journée internationale de lutte contre la corruption, nous invitons nos membres à planifier des activités dans leur pays. 

L’ONU a lancé une campagne et un site Web, ACT contre la corruption, qui est rempli des ressources dont vous aurez besoin pour faire en sorte que cette célébration soit des plus réussies. De plus, nous aimerions partager vos activités dans notre prochain bulletin. Veuillez envoyer vos articles à notre gestionnaire des communications, Ann Marie Paquet. 

GOPAC souhaite féliciter Transparency International à l’occasion de son 20^e anniversaire et louer toutes ses réalisations durant cette courte période. TI a été fondé à une époque où il était plus acceptable d’être corrompu que d’en parler. Toutefois, vingt ans plus tard, TI  est toujours aussi inébranlable et est devenu un des joueurs les plus importants de la lutte contre la corruption.

En novembre, TI a célébré cet événement marquant en organisant une conférence d’une journée à Berlin en Allemagne intitulée On Corruption.  GOPAC a eu l’honneur d’y être invité et était représenté par le membre du Conseil M. Naser Al Sane et le directeur des opérations M. Akaash Maharaj. 

Notre participation a servi à raffermir notre relation déjà solide avec TI et a souligné l’importance de la collaboration dans la lutte contre la corruption.

En allant de l’avant, GOPAC et TI doivent exploiter le dynamisme des vingt dernières années et transformer les mots en action. Nous gagnerons cette lutte que si nous créons une coalition vigilante, impitoyable et courageuse de citoyens et de parlementaires qui demeurent unis dans la lutte contre la corruption. 

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a invité l’honorable Terry Mercer, membre de GOPAC Canada et sénateur du gouvernement du Canada, à prendre la parole lors d’un forum de discussion sur les politiques intitulé Restaurer la confiance au sein du gouvernement qui a eu lieu à Paris les 14 et 15 novembre.  Le Forum a rassemblé des représentants des secteurs publics et privés et a fourni une occasion de discuter des règlements, des risques et des perspectives ainsi que des options stratégiques par rapport au financement politique.

L’honorable Terry Mercer a parlé à une séance sur le financement politique qui examinait les nouveaux défis et les défis existants associés à l’argent et à l’influence indue en politique, tant du côté de l’offre que de la demande, et qui étudiait les efforts actuels quant à la règlementation.

 Il a présenté une étude de cas sur le financement politique au Canada qui démontrait ce que le Canada avait fait pour améliorer la confiance du public dans la façon dont les partis politiques sont financés et les activités politiques sont gérées.

Dans sa présentation, M. Mercer a indiqué que, en dépit des règlements adoptés dans bon nombre de pays de l’OCDE, l’influence indue et même la corruption ont encore lieu. Il a rappelé aux participants que c’est leur responsabilité de les reconnaître et de les prévenir. Comme observation finale, il a souligné l’importance de la transparence et de l’équité au sein des régimes de financement politique.   

Les 24 et 25 octobre 2013, Freedom House et Transparency International ont organisé une discussion mondiale pour les spécialistes en justice transitionnelle qui visait à examiner les éléments de la justice transitionnelle et les outils de lutte contre la corruption qui pouvaient être utilisés avant et après les périodes de transition pour former et maintenir un gouvernement légitime, pour lutter contre l’impunité et pour réparer les violations des droits de la personne. L’activité a rassemblé 20 spécialistes de l’Afrique,  de l’Australasie, de l’Europe, de l’Amérique du Nord et du Moyen-Orient, ainsi que des représentants  du Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale et de la Commission de l’Union africaine.

La vice-présidente de l’APNAC et présidente de l’APNAC Rwanda, la sénatrice Marie Claire Mukasine, a représenté GOPAC à l’occasion de l’activité et a parlé des expériences du Rwanda par rapport à l’utilisation du mécanisme judiciaire « Gacaca Â» pour déceler les faits relatifs au génocide de 1994, traiter en priorité les procès relatifs au génocide et contribuer envers un système de conciliation et d’unification du pays.

La sénatrice Muskasine a également cité certaines des mesures que le Rwanda a prises pour lutter contre la corruption depuis le génocide et a ajouté que « le génocide des Tutsis était le résultat d’une longue période de discrimination, de corruption et de manque de mécanismes pour prévenir l’abus des droits de la personne. Â» Elle a souligné l’importance de créer des institutions solides pour prévenir la corruption et l’abus des droits de la personne, ainsi que de l’esprit de collaboration entre les joueurs clés, à l’échelle nationale et internationale. Compte tenu du chevauchement entre la justice transitionnelle et les initiatives de lutte contre la corruption, la sénatrice Muskanine a noté que : « les deux systèmes sont intrinsèquement liés dans leur poursuite commune de la justice contre l’impunité. Â»