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Edito, Mai 2014 - Tous mobilisés face à la crise ?


 
Parmi les créateurs de normes juridiques en droit social (législateur, partenaires sociaux, jurisprudence) , aucun ne semble vouloir paraître inactif face à cette crise, qui ne quitte pas la Une des journaux et monopolise les conversations.
 
L'objectif de créer des emplois semble désormais relever du domaine de l'utopie. Plus modestement, ces acteurs semblent maintenant s'attacher à préserver ceux qui existent.
 
Le gouvernement a réformé (encore…) la formation professionnelle, dans l'objectif affiché de favoriser l'adaptation des salariés aux évolutions du marché du travail.
 
Les partenaires sociaux ont rallongé la durée maximale du délai de carence entre le licenciement et le versement effectif des indemnités de chômage. Bien sûr, l'objectif principal est d'améliorer les comptes de pôle emploi afin de préserver le système. Mais cette modification aura pour effet indirect de rendre moins attractif ce que l'on a coutume d'appeler pudiquement les « départs négociés Â».
En effet l'indemnité transactionnelle versée habituellement dans ce cadre viendra se substituer aux allocations versées et non plus se cumuler.
 
Enfin, un arrêt rendu par la Cour de Cassation , qui empêche de sécuriser les suites d’une rupture conventionnelle par une transaction est susceptible de retirer de l'attrait à ce dispositif, après la précédente mesure de soumission au forfait social des sommes versées dans ce cadre.
 
Les deux derniers évènements devraient ralentir la fluidité du marché du travail ;
 
Compte tenu de sa modicité, il est à craindre que la réforme de la formation professionnelle ne puisse constituer un dynamisme suffisant pour en atténuer les effets.
 
L’ensemble de ces thématiques seront abordées lors de nos prochaines formations d’actualité, qui se tiendront le 12 juin à Lyon et le 20 juin à Bordeaux.
 

                                                                                                                     Jean-Bernard MICHEL

Face à cette complexification, il devient indispensable de se former :

Consultez notre catalogue de formation 2014, incluant notamment une formation trimestrielle d'actualité sociale :

La réforme de la formation professionnelle et les obligations de consultation du CE
Par Arnaud RIMBERT

Mandat de conseiller municipal : quelle articulation avec les obligations résultant d’un contrat de travail ?
Par Guillaume DEDIEU

Rupture conventionnelle et transaction : conditions de validité
Par Jean-Bernard MICHEL

Prêt d’argent à un salarié : comment se faire rembourser ?
Par Arnaud RIMBERT

Négociation du protocole d’accord préélectoral : de nouveaux délais à prendre en compte
Par Guillaume DEDIEU
 

Précisions de la Cour de cassation sur la notion de « réserves motivées » lors de la déclaration d’accident du travail par l’employeur
Par Xavier AUMERAN

Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.
Par Guillaume DEDIEU

Violation de l’obligation générale d’information des organismes de sécurité sociale : l’engagement de leur responsabilité est possible mais strictement apprécié
Par Xavier AUMERAN

Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?
Par Arnaud RIMBERT

Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ?
Par Sébastien MILLET

La (sur)charge de travail en question
Par Sébastien MILLET

Santé-sécurité au travail : les obligations de l’employeur au niveau de l’établissement
Par Sebastien MILLET

 

Discipline au travail : « le contexte sportif de haut-niveau Â» doit être pris en compte.
Par Guillaume DEDIEU

Le sportif amateur rémunéré à titre exclusif par son club : un sportif professionnel au sens du droit du travail ?
Par Florent DOUSSET

Fédération sportive : la sanction doit être proportionnée !
Par Arnaud PILLOIX

Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public !
Par Arnaud RIMBERT 

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