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1. ASSEZ ! ...
LE MOT DU PRÉSIDENT
Nous l’avons dit et redit : la situation de nos prisons est intolérable !
Des détenus entassés, parfois à trois, dans des cellules de 9 m². Pas de sortie extérieure (au mieux, un préau d’une demi-heure tous les cinq jours). Pas de douche (au mieux, une tous les trois jours). Pas de communication téléphonique (au mieux, une tous les deux jours, pour autant que leur compte ait été suffisamment alimenté avant le début de la grève). Trois repas servis en un. Pas de visite de la famille (et donc pas de linge…). Quasi pas de visite d’avocats. Quasi pas de transfert au Palais, donc pas d’audience, pas de plaidoirie, pas de jugement, pas de libération … Et en plus, il y a eu quelques jours bien chauds pendant cette période.
Tous cela dans des prisons qui sont souvent vétustes. Celle de Forest (mais la situation n’est pas bien différente à Lantin ou à Mons) que j’ai pu visiter mardi dernier est, à cet égard, emblématique. Une aile a dû être fermée pour insalubrité. Dans une autre, il n’y a pas de latrine dans les cellules, seulement un seau hygiénique, vidé une fois par jour. Certaines serrures ferment (ou plutôt, ouvrent) mal. On n’ose imaginer ce qui se passerait si un incendie…
Les deux cachots que nous avons pu visiter, au sous-sol de l’annexe psychiatrique nous ont révulsés : 6-7 m², béton nu, délabré, une lucarne garnie de barreaux et d’un verre opaque, d’ailleurs partiellement brisé, un sommier de bois nu, muni de quatre dispositifs de contention, pour que l’on puisse y attacher un aliéné récalcitrant par les quatre membres… De quoi raviver les pires souvenirs.
Dans la prison, les hommes présents font preuve d’un dévouement exceptionnel : directeur, agents pénitentiaires, policiers, militaires. Ils ont réussi, jusqu’ici, par leur gentillesse et leur efficacité, à éviter un embrasement qui paraît pourtant inéluctable.
Malgré cela, les cris des détenus, des soignants, des familles, se font de plus en plus vifs. Certains approuvent les revendications des grévistes mais plus aucun ne peut admettre d’être ainsi pris en otage.
Et nous non plus. Les revendications, certaines d’entre elles en tout cas (très certainement celles qui tiennent à l’insuffisance du cadre), ne peuvent qu’être approuvées. Les moyens ne le sont plus (et, au vu des incidents qui se sont produits ce mardi au cabinet du Ministre de la Justice, plus du tout), pour autant qu’ils l’aient jamais été. Un service minimum garanti devient une évidence.
Mais comment admettre la position du Gouvernement ?
Nous dénonçons depuis des années la surpopulation carcérale. Il y a, tout simplement, trop de prisonniers en Belgique. Et, parmi eux, ne l’oublions pas, un nombre tout à fait excessif de présumés innocents en détention préventive, pour lesquels la situation actuelle est particulièrement intolérable. Certes, leur nombre a un peu baissé depuis le début de cette législature. Mais il ne faut pas se leurrer, cette diminution est essentiellement le produit d’une politique de reconduction plus rapide aux frontières des étrangers en séjour illégal. Ce n’est pas cela dont nous avons besoin. Pas plus que de la construction de nouvelles prisons, qui auront, certes, l’avantage d’être moins insalubres, mais qui ne règleront pas le problème de fond.
Ce dont nous avons besoin, c’est d’un changement de politique : moins de peines privatives de libertés, plus de sanctions alternatives. Avec un personnel social qui accompagne la réintégration dans la société. Et, dans les prisons, un cadre suffisant, précisément pour accompagner les détenus, faciliter leur réinsertion. Une vraie politique éducative (et aussi déradicalisante…).
Nous avions cru en voir les prémices, en filigrane, dans le Plan Justice de Monsieur le Ministre de la Justice. Ce n’est pas ce qui est dans la loi Pot-pourri 2. Tout au contraire, elle porte des majorations de peines et des diminutions des possibilités de libération pendant la détention préventive. Ce n’est pas non plus ce qui est dans le projet de loi Pot-pourri 4. Il ne contient que certaines avancées, d’ailleurs très limitées, du statut des détenus.
Il vient d’y avoir un mort à Lantin. À l’heure où j’écris ces lignes, nous ne connaissons pas encore les circonstances exactes de ce décès. Mais il ne fait pas de doute qu’il est en lien avec les faits que je dénonce dans cet éditorial. À défaut d’une réaction rapide, il y en aura d’autres.
Mesdames et Messieurs du Gouvernement (car c’est bien d’une question de gouvernement dont il est question), il est l’heure de prendre la mesure d’une situation intolérable.
Vouloir réduire le budget de la Justice de 10% en une législature (-1% en 2016, -2% en 2017, -3% en 2018, -4% en 2019) est tout simplement impossible. Parce que, dans certains secteurs, dont celui des prisons, sauf si l’on mène une politique de réduction drastique de l’emprisonnement, on était déjà à l’os. Rappelez-vous, la Justice hurle au sous-financement depuis des lustres.
Nous ne sommes pas opposés à des réformes. Notre justice est loin d’être une des moins bonnes mais elle doit progresser. Trop chère, trop lente. Il faut faire mieux. Mais il ne suffit pas de siffler pour amener des économies et des améliorations. Il faut mettre en place des réformes ad hoc, qui ne sacrifient pas pour autant le troisième pilier de notre État, puis leur donner le temps de produire leurs effets, et non couper les lignes de crédit sauvagement en espérant que des modifications, souvent d’ailleurs insuffisamment étudiées, permettront, à terme, de les compenser. En agissant de la sorte, on ne peut que provoquer la démotivation, la révolte.
Elle est là.
Messieurs qu’on nomme grands, cette fois l’heure est là. Il faut prendre la mesure du défi et agir. En s’en donnant les moyens.
Luttons.
PATRICK HENRY  PRÉSIDENT
2. AVOCATS.BE EN MOUVEMENT...
AVOCATS.BE dépose un mémoire en réponse auprès de la Cour constitutionnelle
Pour rappel, AVOCATS.BE est intervenu volontairement auprès de la Cour constitutionnelle dans le cadre d’une question préjudicielle relative aux mandataires ad hoc posée dans les termes suivants :
« Les articles 2bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale et 2, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 interprétés en tant, pour le premier, qu’il oblige les cours et tribunaux à procéder à la désignation d’un mandataire ad hoc dès l’instant où il existe un conflit d’intérêts et, pour le second, que les honoraires de ce mandataire ad hoc, généralement avocat, doivent être qualifiés comme frais de défense non susceptibles d’être inclus dans le frais de justice répressive, violent-ils les articles 10, 11 et 23 de la Constitution lus en combinaison avec l’article 6, 3c, de la Convention européenne des droits de l’homme dès lors que l’avocat désigné, sauf à décliner systématiquement le mandat conféré, risque, en cas de défaillance de la personne morale représentée en raison de sa faillite ou de son insolvabilité, de ne pas obtenir une rémunération équitable de ses prestations alors que dans toutes les hypothèses où un avocat est désigné par un juge, il est en droit, en principe, de revendiquer une indemnisation de ses prestations ? ».
Vous trouverez ci-joint le mémoire en réponse d’AVOCATS.BE.
ARRESTATION D'AVOCATS EN TURQUIE
AVOCATS.BE avait interpellé Monsieur Charles Michel, Premier Ministre, et Monsieur Didier Reynders, Ministre des affaires étrangères du Royaume de Belgique, à la suite de la vague d’arrestations qui était intervenue en Turquie dans la nuit du 15 au 16 mars 2016, et à l’issue de laquelle neuf avocats avaient été arrêtés.
Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Ministre des affaires étrangères nous ont adressé une correspondance de réponse ce 28 avril 2016. Nous leur avons à leur tour répondu, en insistant particulièrement sur la situation de nos confrères Ramazan Demir et Ayşe Acinikli.
3. SITUATION DANS LES PRISONS...
AVOCATS.BE INTERPELLE LE GOUVERNEMENT
Le président d'AVOCATS.BE, Patrick Henry, s'en rendu le 10 mars dernier à la prison de Forest pour une visite des lieux en compagnie du Bâtonnier de Bruxelles français, Stéphane Boonen.
À la suite de cette visite, les douze bâtonniers francophones et germanophone de Belgique ont adressé au Gouvernement une interpellation solennelle.
La Belgique engage sa crédibilité internationale si elle ne prend pas les mesures indispensables pour assurer le respect des droits élémentaires des prisonniers.
L'O.V.B. a également publié un communiqué de presse au sujet de la grève dans les prisons belges.
4. CASSATION EN MATIÈRE PÉNALE...
NOUVELLES DATES LES 7 ET 15 JUIN 2016
En raison de son succès, la partie théorique de ce deuxième cycle de formation a été dédoublée et se donnera également à Charleroi (Salle Verlaine du Palais de verre).
Elle aura lieu le 7 juin de 14h30 à 18h30 pour le premier module (animé par l’Avocat Général Damien Vandermeersch et Maître Marie-Françoise Dubuffet) et le 15 juin de 14h30 à 18h30 pour le second module (animé par Monsieur le Premier Président Jean de Codt et Maître Jacqueline Oosterbosch).
Les inscriptions se font exclusivement en ligne via le site www.fcp-avocats.be.
Pour les personnes déjà inscrites et qui souhaitent suivre l’un ou les deux modules de Charleroi, il n’y a pas d’autres formalités à remplir que de s’y présenter et de signer la feuille de présence.
MARIE-FRANÇOISE DUBUFFET COMMISSION FORMATION CASSATION PÉNALE
5. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE 2, C'EST PARTI ! ...
LES INSCRIPTIONS SONT OUVERTES !
Rendez-vous le 9 septembre 2016 à Louvain-la-Neuve (auditoires Socrate, Place Cardinal Mercier).
Nous avons découvert il y a deux ans le tribunal de la famille.
Aujourd’hui, en sus des réformes « pot-pourri », les tribunaux ont jeté les bases de leur jurisprudence. Nous avons pensé qu’il serait judicieux de faire un état de la jurisprudence actualisée.
Le matin, le programme est composé de quatre exposés magistraux :
- Alain-Charles Van Gysel : « Quelque chose de (pot-)pourri dans le Royaume de Belgique : le fonctionnement du Tribunal de la famille deux ans après sa création »
- Jehanne Sosson : « La filiation : que reste-t-il de nos amours ? »
- Yves-Henri Leleu : « La boîte à outils du séparatiste »
- Jean-Louis Renchon : « Actualités en droit des successions et des libéralités ».
Durant l’après-midi, vous aurez l’occasion de choisir un des treize ateliers, qui vous permettra d’analyser en profondeur le sujet souhaité.
Attention : vous bénéficiez jusqu’au 30 juin, d’un tarif préférentiel lors du règlement de votre inscription.
STÉPHANIE MOOR ADMINISTRATRICE
6. RENTRÉE DU JEUNE BARREAU DE HUY...
Cette année, le Barreau de Huy organisait sa rentrée annuelle à l’Abbaye de la Paix Dieu à Jehay.
Le 15 avril 2016, l’après-midi débutait sous le soleil par un moment studieux.
Souhaitant bousculer les traditions, nous avons remplacé le discours de rentrée par un colloque intitulé : « L’appel aux sûretés personnelles dans le cadre des différents mandats de Justice »...lire la suite
JESSICA BOGAERTS AVOCATE AU BARREAU DE HUY
ÉLISE HELMUS AVOCATE AU BARREAU DE HUY
7. AUSTÉRITÉ vs RÉSISTANCES ...
Envie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d'avocat ? Partager un coup de cœur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune ? Réagir à un thème d'actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit ou le barreau ? Cette rubrique est la vôtre !
Vous souhaitez voir votre opinion publiée dans notre prochain numéro ? Cette rubrique est ouverte à toutes et à tous et a besoin de vos contributions ! Envoyez vite vos écrits à fc.juriste@avocats.be.
Pour ce numéro, Pierre Robert a souhaité nous parler de sa récente visite en Grèce. N'hésitez pas à réagir !
MAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLE
Nous avions rendez-vous à Athènes ces 6 et 7 mai avec des confrères de l'association Avocats Européens Démocrates[1] pour échanger sur la politique d'asile européenne. J'avais beaucoup lu sur la situation socio-économique de la Grèce, sur le bras de fer avec la Troïka, et sur la crise des réfugiés mais je n'avais encore rien vu. Le choc fut rude, violent. Mais partout des hommes et des femmes refusent de courber l'échine et tentent de reprendre leur sort en main.
Sur le tarmac du port du Pirée, des milliers de réfugiés attendent, dans leurs tentes "Décathlon" une hypothétique poursuite de leur odyssée vers l'Europe. Ils ont pu éviter les patrouilles de l'Otan et de Frontex en Mer Egée mais ne peuvent gravir les murs qui s'érigent les uns après les autres en Europe. Ils ont fui Alep, Tikrit ou Jalalabad mais se retrouvent échoués dans une situation qui semble sans issue. Parmi eux, des femmes, des vieillards, beaucoup d'enfants et même des nouveaux nés. Ils manquent de tout, à commencer par l'eau. En ville, des solidarités se mettent en place entre Grecs et réfugiés. Nous visitons un hôtel, abandonné depuis 7 ans, et occupé récemment par 400 réfugiés. La guerre et l'exode sont là aussi dans toutes les têtes mais les besoins de base y semblent rencontrés. La vie y est plus structurée...lire la suite
PIERRE ROBERT AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES
8. CHRONIQUES DE PRÉTOIRE, par MICHÈLE BERNARD-REQUIN...
PRÊTE-MOI TA PLUME
« Personne ne peut vivre impunément aussi longtemps dans ces tristes palais dits « de justice » sans éprouver un jour le désir impérieux d’en sourire, de dessiner à la fois quelques caricatures qui sont autant de dénonciation des impostures quotidiennes et de raconter les instants tragicomiques qui soudain, par inadvertance, viennent surprendre le juge et l’avocat ».
Voilà le projet, posé en quelques lignes.
Pour lire la recension de Chroniques de prétoire, par Michèle Bernard-Requin, cliquez ici.
PATRICK HENRY PRÉSIDENT
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Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
Avenue de la Toison d'Or 65, 1060 Bruxelles
Tél : 02 648 20 98 - Fax : 02 648 11 67 - www.avocats.be - info@avocats.be
"Un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après"
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