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France terre d'asile
Union européenne
Développements nationaux
En Bref
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FRANCE TERRE D'ASILE
France terre d'asile lance une campagne pour réunir les enfants de Calais avec leur famille
France terre d’asile a lancé la campagne #ReunissezLes, le 26 mai, pour sensibiliser les citoyens français et britanniques sur le sort des mineurs isolés de Calais qui cherchent désespérément à rejoindre leur famille au Royaume-Uni. La campagne s’articule autour d’une pétition adressée aux gouvernements français et britannique, qui appelle à faciliter et pérenniser la réunification de ces enfants avec leurs proches. L’objectif est de garantir, dans la durée, une voie de migration sûre et légale.
UNION EUROPÉENNE
Plus de 6 000 migrants ont été sauvés selon l’Organisation internationale pour les migrations et 880 auraient perdu la vie selon le HCR, pendant la semaine du 23 mai. Le HCR estime qu’un total de 2 510 personnes sont mortes depuis le début de l’année, 655 de plus que sur la même période en 2015.
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Un bateau comportant au moins 500 migrants a chaviré à l'approche des sauveteurs le 25 mai
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Cependant, il n’y a pas pour l’instant de hausse du nombre d’arrivées par rapport à 2015 et un changement de route ne semble pas encore se profiler pour les Syriens et les Afghans.
Les personnes secourues ont principalement été emmenées dans le camp de Lampedusa. En réaction à la saturation des centres d’accueil, le Ministre de l’Intérieur italien a annoncé que, si besoin, le pays pourrait installer des hotspots « flottants », sur des navires au large, ce qui a été vivement critiqué par ASGI, une association membre d’ECRE.
Par ailleurs, le 23 mai, le Conseil de l’Union européenne a prolongé le mandat de l’Opération EUNAVFOR Med « Sophia », pour une durée d’un an dans le but affiché de lutter contre les passeurs, contribuer à la sécurité des frontières et sauver des vies. Le Conseil prévoit en particulier de développer la coopération avec la Libye, l’ONU et l’OTAN. La coopération entre l’Union européenne et l’OTAN sera similaire à celle dans les opérations menées en mer Egée.
Selon le rapport de la Commission européenne du 19 mai, le fait que la traite des enfants au sein de l’Union européenne est en augmentation peut être lié à la crise migratoire. Les réseaux des trafiquants profitent de la situation actuelle pour viser les plus vulnérables : à savoir les enfants, qui sont nombreux à arriver non accompagnés en Europe, mais aussi les femmes. La Commission européenne souligne qu’en dépit des progrès accomplis dans la lutte contre la traite des êtres humains, les États membres sont tenus d’ « intensifier leurs efforts pour combattre efficacement ce phénomène ».
En 2013-2014, 15 846 personnes ont été enregistrées par les autorités nationales comme victimes de la traite au sein de l’Union européenne, mais le nombre réel est certainement plus élevé selon le rapport. En plus des enfants, les personnes handicapées et les Roms sont également particulièrement concernés. La Commission appelle les États membres à mettre en œuvre la directive européenne de 2011 concernant la lutte contre la traite des êtres humains dans le but d’identifier au plus vite les auteurs de ces pratiques ainsi que les victimes, afin de les protéger et de lutter au mieux contre ce phénomène.
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Développements nationaux
Les Commissions d’appel, première instance grecque de recours dans le domaine de l’asile, ont jugé dans plusieurs affaires que la Turquie ne pouvait pas être considérée comme un « pays tiers sûr » pour des demandeurs d’asile syriens. Une des Commissions d’appel a ainsi stipulé que « la Turquie n’offre pas aux réfugiés les droits fondamentaux auxquels ils ont droit, selon les traités internationaux », la législation turque n’étant pas toujours respectée en pratique. Ces décisions remettent en question un des objectifs clés de l’accord avec la Turquie du 18 mars.
Dans une note juridique publiée le 20 mai, ECRE et le Conseil hollandais pour les réfugiés (Dutch Council for Refugees) analysent en détail les motifs pour lesquels la Turquie ne devrait pas être considérée comme un pays tiers sûr ou un pays d’origine sûr. La note souligne les déficiences du système d’asile turc qui maintient une limitation géographique à la Convention de Genève, et n’offre pas les garanties légales et les recours suffisants. Les deux organisations expliquent aussi que la Turquie n’assure pas nécessairement les mêmes droits aux réfugiés en pratique que ceux inclus dans les documents et discours officiels, notamment quant à l’accès au travail, à l’éducation et aux soins.
L’évacuation du camp d’Idomeni, à la frontière entre la Grèce et la Macédoine, a commencé le 24 mai au matin. Plus de 12 000 migrants étaient bloqués dans ce camp, le plus grand d’Europe, depuis que la Macédoine a fermé sa frontière au mois de février dernier.
Les migrants ont été transférés vers des centres – dont de nombreux anciens entrepôts et usines abandonnées - dont les conditions insalubres ont été critiquées par plusieurs organisations dont le Haut Commissariat pour les réfugiés, Ecre ou encore l’ONG allemande ProAsyl. « Les conditions dans certains de ces sites dans lesquels les réfugiés et les migrants sont transférés sont bien en dessous des normes humanitaires minimales » a déclaré Melissa Fleming, porte-parole du HCR. Une réfugiée syrienne, dont le témoignage a été recueilli par le HCR, a évoqué une situation plus précaire que celle d’Idomeni : des lieux éclairés seulement quelques heures par jour et bruyants, ne disposant pas des infrastructures sanitaires suffisantes et où la nourriture et l’eau potable manquent. L’organisation Proasyl dénonce une absence de reconnaissance et de prise en charge des personnes vulnérables et des manquements dans la possibilité d’avoir recours au système d’asile grec. En outre, Médecins sans frontières a dénoncé une évacuation forcée au cours de laquelle les migrants n’ont pas été informés de leur lieu de transfert et n’ont pu s’assurer de la possibilité de bénéficier d’un suivi médical.
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Softex, un des camps officiels vers lesquels sont transférés les réfugiés d'Idomeni
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Les conditions dans ces centres sur le continent ne sont pas les seules à faire l’objet de critiques : Human Right Watch a dénoncé pour sa part la situation dans les hotspots sur les iles. L’organisation observe l’incapacité des forces de l’ordre à intervenir, lors des épisodes de violence, pour maintenir l’ordre et assurer la sécurité des migrants les plus vulnérables, dans des centres surpeuplés, sans administration définie et ne répondant pas aux besoins primaires des individus.
De son côté, le gouvernement a annoncé vouloir continuer à démanteler les camps informels, dont celui d’Elliniko, près d’Athènes.
L’évacuation d’Idomeni a eu lieu peu après la visite de la commission libertés civiles du Parlement européen, lors de laquelle les parlementaires ont insisté sur la nécessité de fournir une aide humanitaire en termes de soins, d’éducation et de soutien psychologique mais également l’importance de mettre en place un système d’asile commun à l’échelle européenne. Le rapporteur des Nations unies pour le droit des migrants s’était également rendu en Grèce du 12 au 16 mai et a, par la suite, adressé ses recommandations à la fois au gouvernement grec et à l’Union européenne.
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EN BREF
Selon Michael O’Flaherty, le directeur de la FRA, « l’Union européenne et ses États membres doivent maintenir leur engagement en faveur de la protection des droits auxquels toute personne a droit d’un point de vue juridique, qu’elle vive dans l’UE depuis des générations ou vienne d’arriver sur les côtes de l’Europe ».
Le rapport sur les droits fondamentaux 2016 indique que la question de migrations doit rester prioritaire dans l’agenda de l’UE, que les communautés musulmanes et juives sont touchées par des incidents racistes et xénophobes et qu’il est nécessaire de trouver un bon équilibre entre la protection des données personnelles et la sécurité intérieure.
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L'intégration doit être une priorité pour le Commissaire aux droits de l'homme
Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, appelle les pays européens à se pencher sur des mesures de long terme suite à l’arrivée de nombreux réfugiés en 2015 et à prioriser l’intégration des migrants. Le rapport intitulé « Intégration des migrants : il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités » propose des outils aux gouvernements et parlements pour concevoir de nouvelles politiques publiques. Les propositions présentées visent à favoriser le regroupement familial, le droit de séjour, le travail des migrants, l’apprentissage de la langue ou encore la participation politique.
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Le rapport de la Commission européenne publié le 18 mai montre que les objectifs en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence n’ont toujours pas été atteints. Très peu de relocalisations ont eu lieu depuis le mois de mars (355 personnes supplémentaires, 1 500 personnes au total sur 20 000 places), et si davantage de progrès ont été réalisés en ce qui concerne les réinstallations depuis le 4 avril (177 syriens ont été réinstallés depuis la Turquie, 6 321 personnes au total dans le cadre du programme du 20 juillet 2015), il faut en accélérer la mise en œuvre.
Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen pour les migrations, souligne que « Nous devons réagir rapidement à l’urgence humanitaire que connaît la Grèce et empêcher que la situation ne se détériore en Italie ». Le Commissaire considère qu’il faudrait, en parallèle, augmenter le nombre de réinstallations depuis la Turquie, mais aussi au départ de la Jordanie et du Liban. Il rappelle également que tous les États membres sont invités à intensifier leurs actions en matière de relocalisation et réinstallation et à faire preuve de solidarité afin de faire face à la crise migratoire.
Selon une étude de la fondation Tent et de l’Open Political Economy Network , les pays « riches » de l’Union européenne peuvent tirer un avantage économique en accueillant les réfugiés. À long terme, les réfugiés vont contribuer de plus en plus aux revenus fiscaux et créer des emplois. Le rapport démontre que « les réfugiés ont beaucoup à offrir en tant que travailleurs, entrepreneurs, innovateurs, contribuables, consommateurs et investisseurs ».
Cette étude est la première étude internationale de ce genre : elle s’appuie sur les estimations du Fonds monétaire international. Cependant, le rapport n’analyse pas le cas des pays considérés comme plus pauvres de l’Europe centrale ou de l’Est.
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Avec le retour d’un temps plus clément, les arrivées en Méditerranée ont connu une augmentation ces dernières semaines : 20 050 personnes ont rejoint l’Europe durant le mois de mai, selon le HCR. Les arrivées s’effectuent toujours majoritairement par l’Italie où le flux migratoire est constitué principalement d’hommes majeurs (74%). Seuls 1 262 migrants ont rejoint l’Europe par la Grèce, un chiffre inférieur au mois dernier. Au total, près de 204 000 personnes sont arrivées par la Méditerranée en 2016, dont la plupart en Grèce avant la fin mars. Le nombre d’arrivées en Italie reste stable, quant à lui, avec près de 47 000 personnes environ.
Depuis le début de cette année, 2 510 personnes ont trouvé la mort ou ont été portées disparues au cours de leur traversée de la Méditerranée.
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Tableau des arrivées en Méditerranée depuis janvier 2014
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La veille Europe de France terre d’asile revient toutes les deux semaines sur l’actualité politique et juridique autour de la thématique des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en Europe.
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