L’Histoire est-elle une suite de recommencements? Certainement pour le Commissaire au lobbyisme qui essaie pour une troisième fois depuis 2002 d’inclure l’ensemble du milieu communautaire québécois sous sa surveillance en arguant que les organismes communautaires font du lobbyisme au même titre que les lobbyistes professionnels. Déjà en avril 2013, le RACOR suivait le dossier et publiait un article sur le sujet :
Communautaire et commissaire au lobbyisme : le projet de noyer la parole citoyenne? Voyons où nous en sommes maintenant.
En 2002 le gouvernement vote une
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme instituant un Commissaire au lobbyisme. Le but de la loi est de permettre aux citoyens de savoir qui cherche à influencer les décideurs publics, à quel sujet et dans quel objectif. Une façon de le faire a été de créer un
registre public où est enregistrée et mise à jour cette information que les lobbyistes doivent maintenir à jour sous peine d’amendes. Les
titulaires d’une charge publique doivent veiller à ce que les personnes qu’ils rencontrent soient inscrites si ces rencontres peuvent avoir l’objectif de les influencer.
Jusqu’à maintenant, les organismes communautaires ont été exclus dans leur ensemble laissant le Commissaire avec les lobbyistes qui influencent dans le but d’améliorer les profits des entreprises ou des regroupements d’entreprises, et les associations qui sont constituées à des fins patronales, syndicales ou professionnelles.
Le Commissaire tente à nouveau d’inclure...
