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Du 12 au 16 octobre 2015

Cette semaine au Sénat

Grilles
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Protection de l'enfant
Lundi 12 octobre 2015
Le soir, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

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Militaires
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Droit des étrangers
Mardi 13 octobre 2015
Après les explications de vote des groupes, prévues à 14h30, le Sénat vote sur l’ensemble du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. À suivre en direct sur Internet et sur @Senat_direct.

 
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Grilles
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Lutte contre le système prostitutionnel
Mercredi 14 octobre 2015
Mercredi 14 et jeudi 15 octobre, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. À suivre en vidéo.

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Militaires
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Politique étrangère de la France
Jeudi 15 octobre 2015
À 16h15, le Sénat débat sur le thème "La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ?". À suivre en direct sur Internet et sur @Senat_direct.

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À suivre également

Lundi 12 octobre 2015
Lundi 12 octobre à 16 heures, le Sénat débat des conclusions de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation.
Mardi 13 octobre 2015
À 16 heures, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable organise une table ronde sur la mesure des émissions des véhicules à moteur diesel. À suivre en direct sur Internet.
Mardi 13 octobre 2015
Mardi 13 octobre à 16h30, la commission des affaires étrangères et la commission des lois entendent Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, sur la situation des réfugiés irakiens et syriens. À suivre en direct sur Internet.
Mercredi 14 octobre 2015
Mercredi 14 octobre à 16h30, la commission de la culture entend Thierry MANDON, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur la rentrée universitaire.
Jeudi 15 octobre 2015
Jeudi 15 octobre à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement dans le cadre d’une séance de questions d’actualité. À suivre en vidéo et sur @Senat_direct.

Focus

Le 7 octobre 2015, Gérard LARCHER a participé à une séance de questions/réponses sur Twitter avec les internautes qui a porté sur la réforme des institutions et le droit des étrangers en France.

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Retour sur la semaine du 5 au 9 octobre 2015

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Mardi 6 octobre 2015
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé par 185 voix contre 31 voix.
Jeudi 8 octobre 2015
Philippe DOMINATI a présenté les conclusions de la mission de contrôle des moyens du renseignement intérieur qu’il a effectuée au nom de la commission des finances.
Jeudi 8 octobre 2015
La commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont entendu Phil HOGAN, commissaire européen à l'agriculture.

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Cette lettre magazine est réalisée par la Direction de la communication du Sénat. 
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