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Du 19 au 23 octobre 2015

Cette semaine au Sénat
Grilles
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Justice
Mardi 20 octobre 2015
À partir de 14h30, le Sénat examine la proposition de loi de Catherine TROENDLÉ relative aux agressions sexuelles sur les mineurs.

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Militaires
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Justice
Mardi 20 octobre 2015
À 17h45, la commission des lois entend Christiane TAUBIRA sur le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats, et sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.

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Grilles
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Déplacés environnementaux
Mercredi 21 octobre 2015
À partir de 18h30, le Sénat examine la proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présentée par Esther BENBASSA.

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Militaires
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Audiovisuel
Mercredi 21 octobre 2015
Dans la soirée, le Sénat examine la proposition de loi d'André GATTOLIN relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

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À suivre également
Mardi 20 octobre 2015
À 17h45, la commission de la culture entend Olivier SCHRAMECK, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Mercredi 21 octobre 2015
Gérard LARCHER, Président du Sénat, reçoit Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République du Mali.
Mercredi 21 octobre 2015
À 14h45, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable entend Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique, sur l’aménagement numérique du territoire. À suivre sur @Senat_Direct.
Mercredi 21 octobre 2015
À 17 heures, la commission des affaires européennes procède à l’audition d’Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre.
Jeudi 22 octobre 2015
Après avoir procédé aux explications de vote, le Sénat vote sur la proposition de loi organique de Michel MAGRAS relative à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Jeudi 22 octobre 2015
Dans l’après-midi, le sénat examine la proposition de résolution de Jean-Marie BOCKEL pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : "Plan Électricité - Objectif 2025".
Jeudi 22 octobre 2015
Dans l’après-midi, le Sénat examine la proposition de loi de Pierre JARLIER relative au développement rural.

Focus
Le 24 octobre, le Sénat accueille la 14e édition du concours Talents des Cités.

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Retour sur
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SÉNAT.HEBDO
Retour sur la semaine du 12 au 16 octobre 2015

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Lundi 12 octobre 2015
Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.
Mardi 13 octobre 2015
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, par 176 voix contre 155.
Mardi 13 octobre 2015
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde sur la mesure des émissions des véhicules à moteur diesel.
Jeudi 15 octobre 2015
Martial BOURQUIN a présenté à la presse les conclusions de son rapport d’information "Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME".
Jeudi 15 octobre 2015
Les sénateurs ont débattu sur le thème "La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ?"
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