Bulletin de la Coalition - #Restraintheveto

L'actualité mensuelle et les points de vue de la société civile sur la #JusticeGlobale

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www.restraintheveto.com. © GCR2P

Le soutien s’accroit autour de deux initiatives appelant les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU à restreindre le recours au veto dans le cas d’atrocités de masse. Mais peuvent-ils tenir encore longtemps face à la pression croissante pour la justice ?

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Le président du Togo devrait exhorter le parlement à adopter un projet de loi trop souvent reporté pour poursuivre les crimes les plus graves.

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ENQUÊTES DE LA CPI
Arrestation d'un suspect dans la destruction de Tombouctou Le rebelle Touareg Ahmad al Mahdi est le premier suspect dans l'enquête de la CPI au Mali à comparaître devant la Cour, accusé des crimes de guerre d'attaques contre des monuments culturels à Tombouctou.		Le premier procès pour subornation de témoins s'ouvre à la CPI L'ouverture du premier procès pour subornation de témoins à la CPI envoie un message clair à quiconque qui tente d'interférer dans l'administration de la justice internationale. (en anglais)
Rendre justice, plus rapidement Plusieurs mesures sont prises pour accélérer les procédures dans la première affaire du Mali à la CPI. (en anglais)		Procès Bemba II : Tout ce qu'il faut savoir Impliquant des hommes politiques et des avocats de la défense, le procès Bemba II est la première affaire de ce genre à la Cour.
Les victimes dans le cas Ongwen Jeanne Elone de TrustAfrica revient sur la participation des victimes à la CPI, et sur comment elle peut être améliorée dans l'affaire du commandant de l'Armée de Résistance du Seigneur, Dominic Ongwen. (en anglais)		Une enquête bientôt ouverte en Géorgie ? Le procureur de la CPI souhaite ouvrir une enquête sur les crimes graves qui auraient été commis lors du conflit de 2008 entre la Géorgie et des séparatistes soutenus par la Russie dans la république séparatiste de l'Ossétie du Sud.

LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ À TRAVERS LE MONDE
Accord sur la justice pour les crimes de guerre en Colombie La Colombie et les rebelles FARC ont trouvé un accord sur des mesures de justice dans le cadre d'un accord de paix historique, accordant à ceux qui avouent leurs crimes et contribuent à établir la vérité des peines réduites et/ou alternatives.		La société civile réagit à l'accord de paix/justice en Colombie Que dit la société civile sur l'accord de paix et justice en Colombie ? (en anglais)
O NU: La responsabilité de ne pas recourir au veto Angela Patnode de la Coalition Internationale pour la Responsabilité de Protéger, estime que les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU peuvent être isolés dans leur recours au veto pour les cas d'atrocités de masse. (en anglais)		Elargir la portée de la justice internationale James A. Goldstone, directeur de l'Open Society Justice Initiative, juge qu'il faut faire bien davantage pour remédier aux inégalités politiques qui conduisent à une justice inéquitable pour les crimes graves.
La CPI demande une augmentation de 17% de son budget La CPI veut une augmentation de 17% par rapport à l'année dernière. Mais pourquoi ? (en anglais)		Un nouveau blog de la CPI sur la sensabilisation La CPI a lancé un nouveau blog sur ses activités de sensibilisation auprès des communautés affectées par les crimes relevant de la compétence de la CPI. (en anglais)

Une CPI universelle - Quels sont les obstacles ? Comment un plus grand nombre de gouvernements peuvent-ils être enclins à ratifier et mettre en oeuvre le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI ? (en anglais)		Newsletter de la société civile en Côte d'Ivoire Jelena Pia Comella, la Directrice exécutive adjointe de la Coalition, revient sur les progrès accomplis par la justice internaionale dans le dernier numéro de La Haye.

Un tribunal pour enquêter sur les crimes de la guerre civile au Sri Lanka ? AUn rapport de l'ONU a appelé le Sri Lanka à mettre en place un tribunal spécial hybride pour enquêter sur les crimes commis pendant et après la violente guerre civile dans le pays.		Suisse: Un nouveau manuel juridique pour lutter contre les crimes internationaux Avec le soutien d'Amnesty International, TRIAL publie un nouvel ouvrage qui offre un éclairage unique sur la poursuite en Suisse des crimes les plus graves commis à l'étranger.
Justice en Syrie : la France doit aller plus loin Dans cette tribune, la Coalition française pour la CPI et ses organisations membres appellent à la mise en place d'une véritable compétence universelle dans le droit français, indispensable pour lutter efficacement contre les crimes internationaux.
Vous avez raté quelque chose? Retrouvez toute l'actualité de la justice internationale sur notre #JusticeGlobaleHebdo

Campagne pour la Justice Globale

Ratifications/Adhésions

Statut de Rome: 123
Accord sur les privilèges et immunités: 74

Amendements de Kampala:
Crime d'Agression: 24
Article 8: 25

Pays ciblés 2015

Septembre : Sri Lanka
Octobre : Togo
Novembre : Liban

*Chaque mois nous appelons différents pays a rejoindre la CPI dans le cadre de notre Campagne pour la Justice Globale.

QUOI DE NEUF ?

10-13 novembre: International People's Tribunal - Indonesia 1965. Unveiling the Truth, Demanding Justice. La Haye.

18-26 novembre: 1 4ème Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, La Haye.

9 décembre: Lights and Shadows of the Proposed Special Jurisdiction for Peace in Colombia, SCL lecture, T.M.C. Asser Institut, La Haye.

ENQUÊTES DE LA CPI

LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ À TRAVERS LE MONDE

Suisse: Un nouveau manuel juridique pour lutter contre les crimes internationaux

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Campagne pour la Justice Globale

Ratifications/Adhésions

Pays ciblés 2015

QUOI DE NEUF ?