L'EDITO !

C’est une fin d’année HSE mouvementée et dense pour les responsables HSE : après l'entrée en vigueur en juin de la nouvelle nomenclature ICPE impactant bon nombre d’entreprises, la pénibilité, le bilan des gaz à effet de serre, et l’audit énergétique marquent vos échéances de décembre ! Deux bonnes nouvelles viennent insuffler un vent d’air frais :

le « report » de l’échéance de transmission des éléments relatifs à l’audit énergétique à juin 2016
La parution de la norme ISO 14001 v.2015 : une nouvelle approche qui donne du sens à votre système de management environnemental.

Après l'arrivée de nouveaux collaborateurs début 2015, l’année 2016 sera marquée pour ECHOLINE par une nouvelle thématique couverte via notre outil ECHOVEILLE® : la veille RH/Droit Social…

Dalila Watts - Directrice d'Echoline

Audit énergétique : Report au 30 juin 2016

Les grandes entreprises (ayant eu pour les 2 exercices comptables précédents plus de 250 employés ou un chiffre d'affaires > 50 M€ et un bilan financier > 43 M€) doivent réaliser un audit énergétique qui couvre au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise. Pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux est ramené à 65 %.

Les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de l’obligation de réalisation de l’audit.

Les entreprises avaient jusqu'au 5 décembre 2015 pour envoyer leur audit énergétique à la DREAL de leur siège social ou transmettre leur certificat ISO 50001 mais cette date limite de transmission des justificatifs est reportée au 30 juin 2016, à condition d'avoir engagé dans les faits les audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie avant le 5 décembre 2015.

Plus d'infos : http://www.echoline.fr/veille-hse/audit-energetique-delai-supplementaire

Lois Rebsamen - Macron - Transition énergétique

Quels impacts sur l'Environnement et la Santé-Sécurité ?

Loi Rebsamen : La loi facilite, entre autres, la rupture du contrat de travail pour un salarié déclaré inapte à la suite d'un AT/MP, elle dispense l'employeur de reclasser le salarié. Elle prévoit également une surveillance médicale renforcée pour les postes à risque. Par ailleurs, la loi supprime la fiche de prévention des expositions et la remplace par une « déclaration des expositions ».

Loi Macron : Extension de la procédure d'autorisation unique déjà utilisée dans les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté aux autres régions françaises à condition que l'entreprise présente un « intérêt majeur pour l'activité économique compte tenu du caractère stratégique de l’opération concernée, de la valeur ajoutée qu’elle produit, de la création ou de la préservation d’emplois qu’elle permet ou du développement du territoire qu’elle rend possible ».

Loi de transition énergétique : Cette loi ayant pour objectif de promouvoir l'économie circulaire et d'empêcher le gaspillage nécessite encore un grand nombre d'arrêtés et décrets de mise en application. Néanmoins, elle instaure d'ores et déjà des mesures incitant les entreprises et collectivités à : développer les transports propres (indemnité kilométrique pour les salariés se déplaçant à vélo, obligation de parkings à vélos pour tous les bâtiments), améliorer leur performance énergétique (rénovation de bâtiments, audits énergétiques), prendre en compte la performance environnementale lors de commandes publiques.

Plus d'infos sur : Loi Macron Loi Rebsamen Loi de transition énergétique

Il est toujours disponible ! Publié par Dalila Watts, directrice d'Echoline, Démystifier la veille réglementaire HSE est le premier ouvrage français sur la veille réglementaire.

Publié chez AFNOR Editions, c'est un véritable guide à destination des responsables HSE, auditeurs et chefs d'entreprise désireux de réaliser une veille réglementaire.

Rédigé sous la forme d'un retour d'expérience, vous y trouverez exemples concrets, conseils, et bonnes pratiques dans la réalisation de votre veille réglementaire en Environnement et Santé-Sécurité au travail.

Par ici pour l'obtenir : Boutique AFNOR

A venir pour 2016 : Mise en enquête publique de l’ISO DIS 45001 amenée à remplacer l’OHSAS 18001

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