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Message de la présidente de l’ITIE : Intégrer l’ITIE
Le mandat de Care Short arrivera à son terme en février, lorsque se tiendra la Conférence mondiale de l’ITIE à Lima. Dans ce premier message, Clare Short se livre à des réflexions sur les années qu’elle a passées à la présidence de l’ITIE, alors qu’approche le moment où cette fonction sera reprise par son successeur. En décembre 2015, le Conseil d’administration de l’ITIE a nommé Fredrik Reinfeldt en tant que prochain président de l’institution.
Après avoir travaillé pendant cinq ans pour l’ITIE et visité de nombreux pays qui font appel à l’ITIE pour améliorer la gestion de leurs industries extractives, je parviens à la conclusion que l’ITIE a obtenu des résultats probants ces dernières années. Mais comme notre objectif consiste à améliorer la gestion de ces ressources au profit des populations des pays riches en ressources naturelles, il est également vrai qu’il reste beaucoup à faire.
D’un ensemble restreint de règles de rapprochement des revenus et des paiements extractifs qu’elle était au départ, l’ITIE a évolué pour devenir une Norme couvrant tous les aspects de la chaîne de valeur du secteur extractif, allant de l’octroi de licences aux dispositions contractuelles, de l’exploitation des entreprises d’État aux progrès de la redevabilité en matière de gestion et d’affectation de revenus. En 2015, 37 des 49 pays membres de l’Initiative ont produit des Rapports ITIE. Nous devons saluer le fait que chacun de ces rapports se concentre sur les priorités nationales du pays qu’il couvre. Leur publication a conduit à un débat mieux informé ainsi qu’à la réalisation de certaines réformes claires dans les pays où l’Initiative est mise en œuvre. Les attitudes et les pratiques relatives à la transparence, à la propriété réelle et au négoce des produits de base y ont connu une évolution rapide. La confiance et la coopération ont également été renforcées dans ces pays, ce qui a favorisé un consensus sur des programmes de réformes.
Pendant les semaines menant à la Conférence, je me livrerai à quelques réflexions sur les cinq grands défis que l’ITIE aura, selon moi, à relever dans les années à venir. Je commence aujourd’hui par discuter de la nécessité de mieux intégrer le rapportage ITIE dans des systèmes de gouvernement transparents et robustes, plutôt que se borner à dupliquer une information déjà diffusée. Je me pencherai ensuite sur ce que nous pourrions mieux faire pour traduire des recommandations en des réformes ; puis sur les moyens de progresser sur la communication d’une information à propos des propriétaires et des bénéficiaires des entreprises ; sur la nécessité d’une participation accrue de la part des gouvernements, des parlements et des citoyens des pays mettant en œuvre l’ITIE ; et, enfin, sur certains des problèmes qui se présentent au niveau de la gouvernance de l’ITIE même.
Lisez le premier message de Clare Short sur « L’intégration de l’ITIE »
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Une nouvelle année commence, et 2016 sera encore une année bien remplie pour l’ITIE. Le 10 décembre 2015, le Conseil d’administration de l’ITIE a nommé Fredrik Reinfeldt en tant que prochain président de l’ITIE.
Fredrik Reinfeldt, premier ministre suédois de 2006 à 2014, a déclaré: Je suis très heureux de cette nomination au poste de président de l’ITIE. J’ai toujours eu à cœur les questions relatives à l’ouverture, à la transparence et à la redevabilité. Il est important que les principales ressources naturelles de la planète soient exploitées de manière équitable, au service de l’ensemble des citoyens, et je me réjouis de travailler avec l’ITIE et de participer en même temps à d’autres activités et conférences.
Il sera élu lors de l’Assemblée générale des Membres de l’ITIE, qui se tiendra le 23 février 2016 à Lima au Pérou. Fredrik Reinfeldt est aussi l’un des conférenciers qui s’exprimeront lors de la Conférence mondiale de l’ITIE qui se déroulera à Lima les 24 et 25 février 2016.
Consultez le site Internet de la Conférence pour obtenir de plus amples détails »
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La date de la Conférence mondiale de l’ITIE approche et le nombre de conférenciers ayant confirmé leur présence augmente. Parmi les intervenants de marque, on peut citer Ollanta Humala, le président du Pérou, Matata Ponyo, le Premier ministre de la République démocratique du Congo, José Ugaz, le président de Transparency International, et Gary Goldberg, le président directeur général de Newmont Mining Corporation. Consultez le site Internet de la Conférence pour en savoir plus sur le programme, les intervenants et les activités parallèles.
La date limite pour s'inscrire á la Conference mondiale de l'ITIE est 10 February 2016.
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Élection d’un nouveau Conseil d’administration de l’ITIE à Lima
Les membres de l’Association ITIE donneront leur aval à la composition du nouveau Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale des Membres qui aura lieu à Lima le 23 février 2016. Les pays mettant en œuvre l’ITIE et les organisations de la société civile concernées procèdent actuellement à la nomination de leurs candidats. Les parties prenantes doivent veiller à ce que leur adhésion à l’Association ITIE soit à jour, en prévision de l’Assemblée générale des Membres qui se tiendra à Lima le 23 février 2016.
En savoir plus »
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Gros plan sur les pays : Des rapports aux résultats
La Conférence a pour thème « Des rapports aux résultats ». De nombreux pays, tels que le Libéria, le Mali, la Mozambique, le Myanmar, la Mongolie, le Niger, les Philippines, la Tanzanie, Trinité-et-Tobago, l’Ukraine, les États-Unis et la Zambie ont déjà publié des rapports comportant de nouvelles données sur leur secteur extractif. Notre prochaine lettre d’information mettra l’accent sur les informations divulguées dans ces rapports. Dans cette attente, voici une partie de l’analyse initiale sur les derniers Rapports ITIE »
États-Unis : l’ITIE accueille favorablement le premier rapport
Les États-Unis ont publié leur premier rapport. Il fournit pour la première fois des données complètes sur la production et les revenus fiscaux provenant des territoires fédéraux. La publication du rapport fait l’objet de controverse et la contribution des entreprises aux éléments d’information qui y figurent est sur le devant de la scène. Lire l’analyse du rapport »
Libéria : davantage de données sont disponibles sur les ressources naturelles du Libéria
Malgré les défis majeurs auxquels le Libéria a dû faire face en raison de l’épidémie d’Ebola, il a publié son Rapport ITIE 2012/2013 qui couvre non seulement les industries extractives, mais aussi les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture. Ce rapport indique que les revenus issus du pétrole ont été multipliés par six par rapport à l’année précédente, bien que le pays ne produise pas de pétrole. Lire l’analyse du rapport »
Mali : les réformes sont au point mort
Bien qu’il soit toujours difficile de garantir la pleine participation des entreprises et la qualité des données dans la mise en œuvre au Mali, le Rapport ITIE 2013 constitue une avancée majeure en matière de présentation de données significatives et accessibles aux citoyens vivant dans les zones du pays riches en ressources naturelles. Lire l’analyse du rapport »
Mongolie : baisse des revenus, hausse des divulgations
L’abondance des ressources naturelles de la Mongolie s’accompagne de Rapports ITIE complets. Le dernier Rapport ITIE de la Mongolie comprend de nouvelles informations sur la gouvernance des entreprises, l’actionnariat et les contrats. Lire l’analyse du rapport »
Mozambique : augmentation des paiements d’impôts malgré la baisse des exportations et de la production
En 2014, les paiements effectués par les entreprises extractives ont atteint pour la première fois un montant d’un milliard de dollars US. Selon le nouveau Rapport ITIE, l’impôt sur les plus-values reste la principale source de revenus, même si la production des industries extractives et la valeur des exportations ont diminué. Lire l’analyse du rapport »
Niger : augmentation des recettes publiques provenant du secteur extractif malgré une baisse de production
Malgré l’effondrement des prix des minéraux et le ralentissement de l’économie, les revenus que le gouvernement du Niger tire des industries extractives ont augmenté de 18 % en 2013. Le Rapport ITIE 2013 indique une baisse de production qui est compensée par des droits de licence et des primes. Lire l’analyse du rapport »
Tanzanie : augmentation des revenus de l’industrie extractive malgré la baisse des prix
Les derniers Rapports ITIE de la Tanzanie fournissent des informations sur le nouveau régime fiscal relatif aux activités pétrolières, gazières et minières. En ce sens, il peut aider le public à comprendre si les montants dus ont effectivement été versés. Avec la publication de ces rapports, la suspension de l’ITIE Tanzanie a été levée. Lire l’analyse du rapport »
Trinité-et-Tobago : le secteur des industries extractives affiche des revenus stables malgré des conditions du marché qui évoluent
Le Rapport ITIE 2013 de Trinité-et-Tobago indique que les revenus pétroliers et gaziers sont restés stables, malgré les changements structurels intervenus dans ses marchés d’exportation. Outre de nouvelles informations sur le secteur extractif, le rapport comporte un certain nombre de recommandations visant à améliorer la gouvernance des ressources naturelles. Lire l’analyse du rapport »
Ukraine: sur la voie des réformes
Après des mois d’efforts visant à faire participer les entités de l’État et les entreprises (y compris les entreprises publiques), le premier Rapport ITIE très attendu de l’Ukraine a été publié. Il fait état de paiements à hauteur de 3,3 milliards de dollars US par les compagnies pétrolières et gazières (y compris les entreprises de transport de pétrole et de gaz) en 2013. Lire l’analyse du rapport »
Zambie : comprendre l’évolution du système fiscal
Le régime fiscal zambien qui régit le secteur minier a subi de nombreuses modifications au fil des ans. Le nouveau Rapport ITIE donne un aperçu de ces évolutions et de leur incidence éventuelle sur les recettes publiques et les entreprises actives dans le pays. Lire l’analyse du rapport »
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