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La lettre d'infos de l'ARRICOD 
Février 2016

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Atelier : "Quelle politique d'AICT pour les 13 nouvelles régions" proposé par l'ARRICOD et CUF

 

Suite aux élections régionales et la réforme territoriale, les régions françaises se recomposent et redéfinissent leurs stratégies. Cette nouvelle donne engendre pour les services de nombreuses interrogations et remises en question, parfois douloureuses, parfois sources de ré-invention. Comment aborder alors ces mutations de façon la plus sereine possible ? Comment répondre aux nouveaux défis des nouvelles régions et des nouveaux exécutifs ?

Pour les régions dont les contours ont changé, comment concevoir cette politique des relations internationales pour qu'elle ne soit pas seulement la somme de deux politiques, mais bien une politique ancrée sur le nouveau territoire avec tous ses acteurs ?

Pour les régions qui connaissent l'alternance, comment accompagner les nouvelles orientations politiques ?
De façon plus générale, après une actualité 2015 chargée, comment construire avec les nouveaux élus régionaux des politiques de relations internationales répondant aux nouveaux enjeux politiques, économiques, sociaux, environnementaux ?

S'il n'existe pas de réponse type à ces questions, les services des collectivités travaillent sur ces nouveaux défis, inventent et proposent de nouvelles idées.

Afin d'échanger sur ces questions et d'y apporter des pistes de réponses, Cités Unies France et l'Arricod, avec la participation de l'Association des Régions de France, invitent les services des relations internationales des régions à un atelier de réflexion :

"Quelle politique d'AICT pour les 13 nouvelles régions ?" le lundi 29 février 2016, à Cités Unies France, de 10h00 à 16h00.

L’atelier propose aux agents des services internationaux/Europe des régions en priorité, mais à ceux d'autres niveaux de collectivités également, d’échanger et de réfléchir librement à ces problématiques de fusion et d'alternances.

Sondage : mise en œuvre de la loi Oudin-Santini par les intercommunalités

 
N'hésitez pas à prendre quelques instants pour répondre à ce questionnaire concernant les modalités de mise en œuvre de la loi Oudin-Santini par les intercommunalités, en cliquant ici.
Rapport sur l'influence française au sein de l'Union européenne

 
Le 2 février 2016, les Députés Christophe CARESCHE et Pierre LEQUILLER ont présenté à la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale leur rapport d’information sur l’influence française au sein de l’Union Européenne.
En effet, le 28 mai 2015, sous l’égide de l’ARRICOD, une délégation de professionnels des bureaux des collectivités territoriales auprès des Institutions européennes avait été auditionnée par les députés.

 

 
Cette audition avait notamment permis de présenter l’important travail d’influence réalisé par les collectivités territoriales à Bruxelles. Un sous-chapitre est donc consacré spécifiquement aux collectivités territoriales.
« Influencer le processus décisionnel européen est […] devenu une nécessité pour nos collectivités territoriales, qui doivent se mobiliser pour défendre leurs intérêts et leurs spécificités. » indiquent les députés.
Plusieurs paragraphes reviennent également sur les missions et les moyens des bureaux des collectivités territoriales. « Initialement créés pour rechercher des financements dans le cadre des fonds structurels européens, leur mission s’est élargie puisqu’elle comprend désormais une grande part d’action de lobbying et de veille législative. »
Les députés ont par ailleurs pointé le vide juridique qui caractérise l’exercice des fonctionnaires territoriaux en poste hors du territoire national. « Pour accompagner ce mouvement, vos rapporteurs considèrent qu’il convient de mieux prendre en compte la mobilité des agents territoriaux, en modifiant notamment le statut général de la fonction publique territoriale pour permettre une sécurisation de la situation des fonctionnaires territoriaux en poste dans les institutions européennes et dans les bureaux des représentions des régions, et en facilitant de telles mobilités. »
 
Pour aller plus loin : http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i3468.asp

Ouverture de l'appel à idées 2016 de la FICOL par l'AFD



La Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) permet le financement direct des projets identifiés et mis en œuvre dans les pays en développement par les collectivités françaises par l'AFD depuis 2014. 

Cette dernière fait l'objet d'un nouvel « appel à idées » 2016 pour une enveloppe globale de 3 millions d'euros. La date limite de dépôt des notes d’intention est fixée au 1er mai 2016.

Les termes de référence de la FICOL 2016 sont désormais consultable
ICI.

 

"L'action extérieure des collectivités territoriales françaises : étude de la mise en oeuvre d'une action publique trans-sectorielle, vecteur d'articulation entre territoires et scène extérieure" par Mary Gely

Le https://gallery.mailchimp.com/5380897a8c669fc1be895775d/images/3e9b29e8-8959-4967-97be-849d69ef5f5c.jpg25 janvier 2016, notre adhérente, Mary GELY a soutenu sa thèse autour de l’action extérieure des collectivités territoriales et a obtenu le grade de docteur en sciences du territoire avec la mention très honorable.         
La thèse qui s’intitule « L’action extérieure des collectivités territoriales françaises : étude de la mise en œuvre d’une action publique trans-sectorielle, vecteur d’articulation entre territoires et scène extérieure » a notamment été nourrie des différents échanges et travaux menés avec les professionnels de l’AECT dans le cadre de l’ARRICOD.
Ce travail de thèse a pour objectif de mettre en lumière les raisons et la manière avec lesquelles sont actuellement mises en œuvre les AECT. En effet, malgré un contexte « tendu » les collectivités territoriales continuent de développer des actions en lien avec l’international. Alors que se multiplient les discours sur la réciprocité et que sont mis en avant les partenariats « gagnant-gagnant », sont questionnés les impacts en France : Existe-t-il une cohérence entre les impacts escomptés et ceux réellement observables sur le territoire ? De même sont interrogées les logiques sous-tendant ces actions : La logique de solidarité internationale est-elle dépassée ? Le « référentiel » de l’action extérieure est-il en train d’évoluer ? Enfin, quelles sont les modalités effectives de mise en œuvre des actions extérieures dans, et par, les collectivités territoriales : Quels sont les acteurs, internes et externes, impliqués ? Selon quelles modalités participent-ils à ce processus ?
 
La thèse sera bientôt disponible sur internet, en attendant, des premiers résultats sont disponibles
ICI
dans une communication présentée en 2014.
Ouverture de la campagne d'adhésions 2016
 
Un proverbe africain dit : 
"Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin."
Profitez donc pour adhérer ou pour renouveler votre adhésion dès maintenant en complétant le formulaire ICI.
 
A très bientôt pour en apprendre plus sur les évènements qui se tiendront tout au long de l'année 2016!
Association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales 
Maison des associations du 2ème arrondissement 23, rue Greneta - 75002 PARIS – 
arricod@gmail.com – www.arricod.fr