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1. JE ME SOUVIENS...
LE MOT DU PRÉSIDENT
En ce début de mois d’avril, comme chaque année depuis vingt-neuf ans, nous avons rendu hommage à mon père, le bâtonnier Jacques Henry. Les plus jeunes ne s’en souviennent sans doute pas, le 1er avril 1987, alors qu’il intervenait dans une affaire dite « à risques », les forces de l’ordre laissèrent entrer dans la salle d’audience l’amie d’un des prévenus sans la fouiller. Elle portait une grenade et un revolver. La suite s’imagine facilement. Sous la menace de sa grenade, elle transmit le revolver à son compagnon. Une fusillade s’ensuivit. À la faveur d’une brève accalmie, mon père lança un appel au calme. Il ne fut pas entendu. Quelques secondes plus tard, il gisait, mortellement atteint, aux côtés de celui qui avait été son client.
Il avait été un grand bâtonnier (moins de deux années plus tôt). Il avait porté haut la défense des mineurs, des droits de l’homme, de la défense. Une grande voix venait de s’éteindre.
Il n’a pas connu la chute du mur de Berlin, les espoirs et les massacres qu’elle suscita, la patte du diable. Il n’a pas connu la réunification de l’Europe, le génocide du Rwanda, les guerres du Golfe, le 11 septembre 2001, le 11 mars 2004, Yes we can, le printemps arabe, Charlie-Hebdo, le Bataclan, le 22 mars 2016. En aurait-il été surpris ? Sans doute pas. Il me disait que le péril viendrait du Sud, pas de l’Est.
Comment aurait-il réagi aujourd’hui ? À l’heure où le djihad porte la mort chez nous, où les réflexes identitaires s’affichent à nouveau sans la moindre pudeur, où les cris de haine envahissent l’espace public, où les poings fermés écrasent les mains tendues, où les frontières se referment, où la misère est rejetée à la mer, où l’on oublie la liberté pour ne plus encenser que la sécurité…
Comment aurait-il réagi en découvrant ces projets de lois qui surfent sur l’émotion, de méthodes particulières de recherche en allongement de la garde à vue, de créations de banques de données en extension des possibilités de perquisitions ?
Comment aurait-il réagi en voyant la police de Bruxelles arrêter le président de la Ligue des droits de l’homme, simplement pour avoir été présent place de la Bourse où il exprimait sa solidarité avec les victimes des attentats, quelques jours après qu’elle eut escorté les hordes de hooligans venues déverser leurs torrents d’injures et de haine ?
Il se serait levé, du haut des 88 ans qu’il aurait aujourd’hui, il aurait tonné de sa voix de stentor. Pour nous rappeler, comme le disait Benjamin Franklin, qu’un peuple qui sacrifie un peu de sa liberté à sa sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et perdra l’une comme l’autre. Il nous aurait exhortés à une nécessaire proportionnalité. Oui, nous devons nous doter des instruments qui permettent de pourchasser ces escrocs de la religion qui veulent nous imposer la terreur. Mais non pour autant abandonner ce qui fait notre vouloir vivre ensemble d’européens, occidentaux, héritiers des lumières, de Voltaire, de Schuman, d’Hessel et de tant d’autres.
Je me souviens. De cette nuit où, avec lui, ma sœur, quelques autres et moi avions été faire barrage, de nos corps, à l’expulsion d’un jeune d’origine marocaine que l’on voulait renvoyer au-delà de Gibraltar, là où il n’avait plus aucune attache, comme si l’on avait voulu le déchoir de sa nationalité…
Je me souviens, I remember, recuerdo,
أتذكر
אני זוכר
Luttons.
PATRICK HENRY  PRÉSIDENT
2. AVOCATS.BE EN MOUVEMENT...
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
Vigilance
La CTIF attire notre attention sur certaines juridictions présentant des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La liste est accessible en cliquant ici.
Merci d’y être attentifs.
CONFIDENTIALITÉ DES CORRESPONDANCES
Pour rappel, l’assemblée générale des bâtonniers avait décidé, en date du 12 octobre 2015, d’intervenir volontairement, aux côtés de l’Ordre français du barreau de Bruxelles, dans la procédure pendante devant le tribunal de l’Union Européenne concernant la confidentialité des correspondances échangées entre un avocat détaché en entreprise et, d’une part, des avocats extérieurs à l’entreprise et, d’autre part, des employés de l’entreprise (dossier Alcodis – Alcogroup / Commission européenne).
Vous trouverez ici le mémoire en intervention définitif tel qu’il a été déposé par Maître Thierry Bontinck ce lundi 14 mars 2015.
3. LES ATTENTATS, LES MIGRANTS, LES MANIFESTANTS...
RÉACTION D'AVOCATS.BE AUX INCIDENTS DE LA PLACE DE LA BOURSE DU 2 AVRIL 2016
Ce 2 avril 2016, alors qu’il se trouvait pacifiquement sur la place de la Bourse, Maître Alexis Deswaef, président de la Ligue belge des droits de l’homme, ainsi qu’une centaine d’autres sympathisants de la Ligue, d’autres organisations pacifistes et de simples passants, ont été violemment interpelés et privés de leur liberté par la police bruxelloise.
AVOCATS.BE interpelle à ce sujet Monsieur Yvan Mayeur, Bourgmestre de la ville de Bruxelles.
PATRICK HENRY PRÉSIDENT
4. DU BON USAGE DU TITRE DE SPÉCIALISTE...
Dans la Tribune n°88 du 18 février 2016, je vous invitais à faire un usage plus systématique des possibilités qui vous sont ouvertes par les articles 4.46 et suivants du Code de déontologie d’AVOCATS.BE et d’ainsi faire reconnaître vos spécialisations.
J’attirais votre attention sur le fait que, de plus en plus souvent, des organisations représentatives de consommateurs, des fédérations d’entreprise, des adjudicateurs de marchés publics de services juridiques, nous demandaient des listes de spécialistes. J’attirais aussi votre attention sur les possibilités qui nous sont aujourd’hui ouvertes en matière de publicité.
Nous en recevons un bon exemple, puisque l’entreprise EBP Consulting CVBA vient d’annoncer l’édition d’un répertoire d’avocats « chronique des marchés publics 2015-2016 ». Cette entreprise indique que les avocats qui souhaitent figurer dans cette chronique ont la possibilité d’y être repris en tant qu’ « avocats spécialisés en droit des marchés publics ».
Nous n’y voyons aucune objection mais nous devons évidemment attirer votre attention sur le fait qu’il ne pourrait être admis que des avocats qui n’ont pas vu reconnaitre leur spécialisation dans ce domaine se présentent comme pourvus de tel titre dans ledit annuaire.
Soyez-y donc attentifs.
PATRICK HENRY PRÉSIDENT
5. DERNIERS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS, PROCÉDURAUX ET JURISPRUDENTIELS EN MATIÈRE DE DROITS DE L´HOMME...
LA JURISPRUDENCE RÉCENTE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME CONCERNANT LA PROFESSION D'AVOCAT
L’année 2015 est à n’en pas douter un bon cru s’agissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») relative au rôle et au statut de l’avocat. Il peut d’ailleurs être relevé que ces questions représentent en ce moment une part significative du travail de la Grande Chambre, signe de leur particulière importance et de leur relative complexité. Le présent article n’a pas pour ambition de réaliser une analyse exhaustive du travail de la Cour à ce sujet, mais d’identifier et de présenter les évolutions notables concernant la profession d’avocat, parmi les nombreux arrêts et décisions rendus au cours des derniers mois.
Or, ces dernières ne manquent pas. En effet, les juges de Strasbourg se sont prononcés récemment à plusieurs reprises sur la question très délicate de la liberté d’expression dont doivent jouir les avocats (I). Ils ont également clarifié leur jurisprudence relative au procès équitable en matière pénale s’agissant de l’assistance d’un conseil dans le cadre des interrogatoires (II). Enfin, ils ont abordé la question de la qualité de la représentation en justice, ouvrant ainsi des perspectives nouvelles de recours sur le fondement des articles 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après « la Convention ») (III).
Cet article a été publié dans L’Observateur de Bruxelles d’octobre 2015
BENJAMIN DANLOS MAGISTRAT DÉTACHÉ AUPRÈS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
6. L'AVOCAT EN DIALOGUE AVEC LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME...
Envie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d'avocat ? Partager un coup de cœur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune ? Réagir à un thème d'actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit ou le barreau ? Cette rubrique est la vôtre !
Vous souhaitez voir votre opinion publiée dans notre prochain numéro ? Cette rubrique est ouverte à toutes et à tous et a besoin de vos contributions ! Envoyez vite vos écrits à fc.juriste@avocats.be.
Pour ce numéro, Yves Oschinsky a souhaité nous parler du congrès annuel de la F.B.E. N'hésitez pas à réagir !
MAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLE
Congrès annuel de la Fédération des Barreaux d'Europe (F.B.E.) - Strasbourg, du 12 au 14 mai 2016
La F.B.E. (www.fbe.org) a été fondée à Barcelone le 23 mai 1992, succédant ainsi à la « Conférence des Grands Barreaux d’Europe ». L’adhésion à la F.B.E. est ouverte à l’ensemble des barreaux nationaux et locaux appartenant aux Etats membres du Conseil de l’Europe. La F.B.E. compte 250 barreaux membres, représentant approximativement 800.000 avocats.
AVOCATS.BE en est membre, ainsi que de nombreux barreaux belges.
La FBE, représentant des barreaux, est parfaitement complémentaire du Conseil des Barreaux Européens (C.C.B.E.) lequel est constitué de représentations nationales.
Elle se réunit deux fois par an à l’occasion de rencontres constituant une occasion unique pour ses membres de débattre de problèmes communs et d’échanger des informations et leurs expériences...lire la suite
YVES OSCHINSKY AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES
7. MURMURES À LA JEUNESSE..., par CHRISTIANE TAUBIRA...
PRÊTE-MOI TA PLUME
« Signes ce que tu éclaires, non ce que tu assombris ».
Christiane Taubira convoque René Char, comme Victor Hugo, Aimé Césaire, Paul Éluard et Aragon, Nina Simone, Billie Holiday, Ella Fitzgerald, Jacques Brel, Oum Khalthoum, Georges Brassens, Juliette Greco et Maxime Le Forestier (une fabuleuse tirade, de la page 66 à la page 68), et tant d’autres encore, pour résister à la déchéance de nationalité. Une sorte de front des humanistes éclairés.
Ils sont là.
Comment les nommer ? Comment les nommer bien, c’est-à-dire sans qu’un mot mal choisi ajoute du mal au mal ?
Pour lire la recension de Murmures à la jeunesse, par Christiane Taubira, cliquez ici.
PATRICK HENRY PRÉSIDENT
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