Lettre d'actualité du lundi 18 avril 2016

Depuis des années, de nombreuses organisations, des journalistes (je pense notamment à Denis Robert) ont mis en exergue un système d'évasion fiscale au profit de quelques uns. Le Monde et 108 autres rédactions dans 76 pays ont eu accès à une masse d’informations qui nous révèlent à nouveau l’ampleur des pratiques scandaleuses de la finance offshore et des paradis fiscaux.

Les « Panama papers » mettent à jour les milliers de personnes et d’entreprises à travers le monde qui ont recours à des montages financiers offshore pour dissimuler leurs actifs, de manière légale ou non, pour les soustraire à l’impôt dans leur pays. De grandes banques françaises sont impliquées.

Les sommes dont il est question sont colossales, dépassant l’entendement. Elles représentent souvent plus que la dette souveraine de certains Etats. Ainsi, l’évasion fiscale représenterait pour les États de l’Union Européenne une perte de recettes de l’ordre de 1000 milliards d’euros. C’est un véritable système de fraude fiscale organisé contre l’intérêt général et l’ensemble des citoyens du monde entier.

Il ne peut y avoir, d’un côté, une délinquance tolérable, une délinquance en col blanc qui serait acceptable ou qui pourrait être élevée au rang de sport national et, de l’autre, une délinquance plus noire, envers laquelle il nous faudrait être implacable.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de l’examen de la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, nous devons accroître les peines de ceux qui bafouent l’intérêt général pour leur intérêt particulier. (Vous pouvez revoir mon intervention ici.)

Depuis 2012, nous avons engagé d’importantes mesures pour lutter contre la fraude fiscale avec notamment de nouveaux moyens d’investigation, une aggravation des sanctions pénales, ou la création d’un véritable pôle de magistrats autour du procureur financier.

Pour la seule année 2015, 20 milliards d’euros ont été notifiés à ceux qui avaient fraudé. Il s’agit d’un rendement record.

Pour ma part, je plaide à nouveau pour que nous amplifiions cette politique. Je souhaite que l’on renforce les sanctions et que l'on interdise aux banques françaises et à leurs filiales toutes activités dans les paradis fiscaux.

Depuis plus de deux ans, mon collègue et ami Dominique Potier porte une proposition de loi qui vise à concilier l'activité économique des grands groupes avec les droits fondamentaux des travailleurs à l’échelle mondiale. Ce texte a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

J'ai pu intervenir en séance pour réaffirmer que nos entreprises ne peuvent s’exonérer de leurs devoirs au regard des droits humains, de la santé, de l’environnement ou de la justice. Leurs activités ne peuvent se faire indépendamment de nos valeurs et du bien-être de leurs salariés, que ce soit en France ou partout dans le monde.

J’ai également rappelé, après la tragédie du Rana Plaza qui a fait plus de 1100 morts, que le Bangladesh compte près de 4 millions d’ouvriers dans le secteur textile. 80% sont des femmes pour qui c’est le seul métier accessible et qui leur offre un minimum d’indépendance financière. Il est inacceptable aujourd'hui que ces emplois de subsistance se fassent au détriment de la santé, voire de la vie de ces travailleurs. Cette proposition de  loi constitue une première avancée vers la responsabilisation de nos grandes entreprises.
 

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Fidèle à mon action pour faire progresser la parité dans la sphère publique, en ce début d'année, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de souligner l'importance pour les femmes de prendre toute leur place aussi bien dans le monde économique que politique.

A l'Assemblée nationale j’ai ainsi interrogé Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique, sur les actions à mettre en œuvre pour limiter les freins et améliorer l’accompagnement des femmes dans le secteur du numérique. En effet, 91 % des start-up hexagonales sont dirigées par des hommes.

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Un siècle après « les suffragettes », ce combat pour l’égalité des droits continue, y compris au sein du Conseil municipal de Nancy et de la Communauté Urbaine.

En effet, quelques jours seulement après le 8 mars, était présenté le rapport sur l'égalité femmes-hommes au sein de la Ville de Nancy. L’occasion d’affirmer, à nouveau, de manière forte la nécessité d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans tous les secteurs de la société, d’une égalité professionnelle bien sûr, mais aussi dans la vie publique. 

A Nancy, l’exécutif municipal est totalement paritaire, ce qui n’est malheureusement pas le cas partout. Je m'étais d’ailleurs élevée contre cette situation lors de l’installation de l’exécutif de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, où il a fallu attendre la 8ème Vice-présidence pour voir une femme occuper une fonction de Vice-présidente.

Nous devons faire progresser la parité dans la sphère publique, et notamment dans le monde politique où la présence des femmes est toujours beaucoup trop minoritaire. Il est regrettable qu’il faille systématiquement faire intervenir le législateur pour faire avancer la parité. 

Ce n'est qu'en portant le changement, avec volontarisme, au sein même de nos institutions locales que nous pourrons faire évoluer des pratiques parfois séculaires dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Projet de loi travail : entendre les salariés et les jeunes
 

Depuis 2012, je me bats contre la précarité et en particulier celle des jeunes. C’est le sens de ma loi, adoptée par l’ensemble des groupes de gauche et écologistes, sur les stages.

Aujourd’hui, la précarité est une réalité. Nous ne devons pas renoncer mais affronter l’avenir en proposant un autre chemin pour réussir. La gauche du réel, c’est celle qui met tout en œuvre pour poursuivre le progrès social.

C'est le sens de ma participation à la tribune de Martine Aubry, évoquée dans un entretien au journal La Semaine.

(cliquez sur l'image pour accéder à l'article sur le site de La Semaine)

Projet de loi travail : mon intervention lors de l'audition de la Ministre

Le 29 mars, Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, était auditionnée par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

A cette occasion, je suis intervenue pour faire part de mes craintes concernant certaines mesures envisagées. Ce projet de loi suscite de très nombreuses inquiétudes de la part des salariés, mais aussi des TPE et PME. En effet, avec la remise en cause de la hiérarchie des normes permettant de déroger à des accords de branche, notamment sur les questions de temps de travail, il existe un risque de distorsion de la concurrence et de complexité pour les TPE / PME.
 
Cela fragilise également la situation et les droits des salariés en entreprise, notamment des femmes qui subissent davantage que les hommes les temps partiels et la précarité.
  

Revoir mon intervention en commission des Affaires sociales
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Repas bio et locaux dans les cantines, interdiction des néonicotinoïdes, échanges des semences : l'agriculture durable encouragée par l'Assemblée nationale
 

Depuis le début de l'année 2016, nous avons eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises notre attachement à ce que l'agriculture française s'oriente vers des pratiques plus durables.

C'est ainsi que le 14 janvier, la proposition de loi de ma collègue députée EELV de Dordogne, Brigitte ALAIN, qui entend favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Cette loi prévoit d’introduire, d’ici 2020, dans la restauration collective publique, 40% de produits issus de l’agriculture durable, des circuits courts et de saison et d’atteindre 20% de bio. De quoi favoriser la relocalisation de notre alimentation et celle de nos enfants.

De même, la Loi Biodiversité a été votée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale mi-mars. Nous avons pu y affirmer des principes forts : une interdiction des pesticides néonicotinoïdes, si nocifs aux abeilles et à la biodiversité ; une plus libre circulation des semences paysannes, essentielle à l'économie paysanne et au maintien des variétés anciennes ; mais aussi l'interdiction du brevetage des plantes et des animaux issus de sélection traditionnelle.

Autant d'avancées nécessaires, mais non encore suffisantes, pour préserver la diversité de nos campagnes et notre avenir commun.
 

L'année 2015 restera gravée pour longtemps dans nos cœurs et nos mémoires. A l'issue de cette vague d'attentats sans précédent, il nous faut continuer à renforcer nos politiques sociales, éducatives et culturelles. C'est là une impérieuse nécessité pour répondre à ceux qui, aujourd'hui, se sentent abandonnés par l'action publique. C'est un chantier immense et de long terme qu'il nous faut mener pour redonner confiance, retisser les liens entre nos citoyens et renforcer notre cohésion sociale.

La souffrance au travail est un mal récurrent. Pourtant, seulement 400 cas de « burn out » ont été reconnus en France, contre 19000 en Belgique. Cela ne reflète ni l'étendue, ni la réalité des pathologies psychiques liées au travail.

Notre proposition prévoit de renforcer la composition des comités régionaux afin de les ouvrir à davantage de professionnels des risques psychosociaux. Ils pourront ainsi mieux identifier les pathologies et mieux prévenir le « burn out ».

Pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de travaux de l’Assemblée nationale, je vous invite à signer la pétition :