Chers abonnés,

Voici notre nouvelle Newsletter pour cet été... qui arrive enfin.

Nous y avons abordé les thèmes suivants :

Nos collaborateurs spécialisés sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou pour entreprendre toute démarche de planification en vue de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales.

Pour la rentrée, veuillez noter notre prochaine conférence le 8 septembre 2016 sur la Planification successorale et prévoyance.

Bonne lecture et bel été à tous.




Sylvie GRANIERI
Marketing
sylvie.granieri@fiduciaire-favre.ch

 
Le Conseil fédéral souhaite moderniser le droit des successions. Un projet est actuellement en consultation. L’accent est mis sur la réduction des réserves légales dans le but de laisser au défunt une plus grande latitude lors de la rédaction de ses dispositions de dernières volontés.
 
Aujourd’hui, la réserve des descendants est de trois quarts de leur droit de succession (c’est-à-dire 3/8 de la succession), celle du conjoint, de la moitié de son droit (c’est-à-dire 1/4 de la succession). Ainsi, un disposant qui laisse son conjoint et des enfants ne peut attribuer librement que 3/8 de ses biens. Avec cette réforme, la réserve des descendants est réduite à la moitié de leur droit de succession (c’est-à-dire 1/4 de la succession), celle du conjoint, d’un quart de son droit (c’est-à-dire 1/8 de la succession). Dans ce cas, le disposant peut attribuer librement 5/8 de ses biens, sans violer les réserves légales. De plus, la réserve légale des parents serait supprimée.
 
La part de la quotité librement disponible est ainsi plus grande, ce qui permet de l’attribuer à son conjoint si l’on souhaite le mettre dans une situation plus favorable ou faciliter la transmission d’un bien d’une certaine importance, tel qu’un immeuble à l’un de ses descendants sans violer la réserve légale des autres héritiers.
 
Nous suivons avec attention cette procédure de consultations et nous ne manquerons pas de vous en tenir informer.
 


Romain DELAVY
Master en droit, juriste
romain.delavy@fjfsa.ch

 
Face aux différents défis de l’existence, la planification patrimoniale donne une vision élargie de sa situation financière et une estimation de son évolution. Elle est une aide à la prise de décision qui peut s’avérer cruciale.
 
C’est un fil rouge que l’on peut suivre, mais duquel on doit pouvoir s’écarter si les circonstances de la vie (par exemple des événements imprévus) l’exigent. Il s’agit d’évaluer les marges de manœuvre dont on disposera le cas échéant ou de se donner les moyens de pouvoir les prévoir, ce qui est le gage d’une plus grande liberté future.
 
La planification patrimoniale a pour but d’intégrer dans le processus de conseil, les différents éléments complexes et interdépendants que sont la fiscalité, la prévoyance et les assurances sociales, le financement immobilier, la planification de la retraite, la protection et la transmission du patrimoine, les questions d’ordre juridique ainsi que le vaste domaine des placements et de la gestion de patrimoine.
 
La mise en place de cette mesure permet d’utiliser son patrimoine de façon optimale tout au long de son cycle de vie afin d’atteindre les objectifs que l’on s’est fixé pour chacun des événements importants qui le jalonnent.