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Bonne nouvelle pour nos contrats : l'ATLF et le SNE se sont rencontrés récemment afin de publier un communiqué commun, destiné à leurs adhérents respectifs, rappelant certains termes du Code des usages insuffisamment ou mal appliqués jusqu'à présent.
Comme vous le lirez ci-dessous, ce communiqué recommande de ne plus signer de contrats comportant les formules trop floues “feuillet de 1 500 signes” ou “feuillet 25 x 60 de 1500 signes”. Nous nous réjouissons de cette avancée qui, nous l'espérons, permettra d'éviter de trop nombreux litiges postérieurs à la remise de la traduction. Si vous êtes contraints de signer des contrats de ce type, n'hésitez pas à nous faire connaître les maisons d'édition concernées pour que nous puissions intervenir auprès d'elles et du SNE.
Le Conseil de l'ATLF
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