Edito, mars 2015 : Du mouvement ?
Le gouvernement a montré sa détermination à conduire les réformes contenues dans la loi « MACRON » (de son vrai nom « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »).
Cette loi avait déclenché la résistance de certaines professions.
Et le Sénat (dans l'opposition) a annoncé sa volonté d'y apporter certaines modifications. Une seconde lecture est donc à prévoir.
En l'état, le projet ne peut qu'être salué pour certaines mesures de droit du travail, pleines de pragmatisme.
Avec une approche empreinte de bon sens, le texte apaise par exemple le sujet sur le travail du dimanche, qui a provoqué tant de débats, en distinguant les différentes zones d'activité.
Il clarifie aussi certaines ambiguïtés sur la durée minimale du temps partiel.
Il simplifie la consultation du CHSCT et la procédure de reclassement à l'étranger en cas de licenciement économique, introduit la procédure de rescrit en droit du travail, ouvre aux travailleurs indépendants handicapés la prise en compte de l’obligation d’emploi, etc.
En revanche, la réforme annoncée de la procédure prud’homale laisse peu d’illusions sur son efficacité.
Le système fonctionne bien ; il suffirait de peu de choses pour l’améliorer.
Mais il faut pour cela oublier toute approche technocratique.
Par ailleurs, ELLIPSE AVOCATS LYON se renforce avec l’arrivée de Jean Michel AGERON en qualité d’associé. Il apporte son expertise en matière de réorganisation d'entreprises, et sa connaissance de la culture anglo-saxonne.
Jean-Bernard MICHEL
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