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Discussions sur la corruption à haut niveau à l’Université Harvard 

Le directeur exécutif de GOPAC, Akaash Maharaj, a participé au Symposium de 2015 de la Law and International Development Society (LIDS) de l’Université Harvard, Combatting Grand Corruption: Is International Law the Answer? à la Harvard Law School (HLS), le 20 février dernier.

L’événement a permis de faire avancer les discussions concernant la poursuite à l’échelle internationale de crimes de corruption à haut niveau. L’accent a été mis sur le fait que la communauté internationale ne pouvait plus laisser les représentants de l’autorité qui commettent ces actes dévastateurs s’en tirer impunément. Mark Wolf, juge de district principal aux États-Unis, et Luis Moreno Ocampo, premier et ancien procureur en chef de la Cour pénale internationale, ont prononcé l’allocution d’ouverture, qui a été suivie de deux réunions d’experts. Parmi les participants figuraient des experts de la Banque mondiale, du Département d’État et du département de la Justice des États-Unis, de la Cour pénale internationale, de même que des étudiants et des professeurs de l’Université Harvard, et des membres de la société civile.

M. Maharaj a pris part à la deuxième réunion, en compagnie de Matthew Stephenson et d’Alex Whiting, tous deux professeurs à HLS. Sonja Starr, professeure invitée à HLS, a animé la séance. Dans son allocution, M. Maharaj a souligné que les membres de GOPAC avaient unanimement demandé à l’organisation de faire de la corruption à haut niveau un crime devant la loi internationale en 2013. Il a expliqué que la corruption alimente l’instabilité des nations et que les pires responsables de la corruption étaient souvent ceux qui étaient le moins susceptibles d’être traduits en justice. Il a présenté les six avenues explorées par GOPAC à l’heure actuelle dans le but de concrétiser les poursuites en justice à l’échelle internationale des auteurs de
crimes de corruption à haut niveau : explorer le concept de la juridiction universelle, déterminer l’efficacité des tribunaux régionaux et transnationaux, recourir à la Cour pénale internationale, établir un nouveau tribunal indépendant et autonome, et créer un nouveau traité international qui permettrait de traduire les criminels en justice. 

Vous pouvez consulter la vidéo de l’événement ici (en anglais) : partie 1 et partie 2 (veuillez noter que ces fichiers doivent être ouvert avec le logiciel QuickTime).
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En plus de participer à l’événement ci-dessus, GOPAC collabore actuellement avec LIDS dans le cadre d’un projet de deux mois au sujet des poursuites internationales liées à des affaires de corruption à haut niveau. Des étudiants feront des recherches approfondies afin de déterminer s’il est possible d’adopter une loi visant à faire en sorte que la corruption à haut niveau soit placée sous juridiction universelle. Ils explorent également les mécanismes internationaux pouvant être utilisés pour poursuivre les représentants de l’autorité corrompus. À la fin du projet, on publiera un rapport final qui comprendra une analyse de faisabilité des mécanismes proposés, une liste des pays pouvant éventuellement poursuivre en justice les auteurs de corruption à haut niveau en vertu de la juridiction universelle, et des études de cas des actes de corruption à haut niveau les plus destructeurs commis dans le monde.

Ce projet est dirigé par deux étudiants : Ameya Naik et Purun Cheong. L’avocate Elyse Echtman du cabinet d’avocats Orrick, Herrington & Sutcliffe supervise le projet. 

Le président de GOPAC Brésil mène une initiative visant à élargir la législation sur le recouvrement des avoirs volés

À la fin février, Antonio Carlos Mendes Thame, président de GOPAC Brésil et membre de la Chambre des députés au Brésil, a présenté au Congrès national du Brésil un projet de loi visant à assurer une plus grande souplesse dans le gel et le recouvrement de fonds déposés illégalement dans des territoires étrangers. Sa proposition a pour but d’accélérer le processus par lequel les procureurs fédéraux peuvent geler les fonds à la suite d’une enquête policière.

M. Mendes Thame a expliqué qu’en vertu de la loi actuelle, les fonds dérivés d’activités criminelles qui se trouvent dans des comptes étrangers sont rarement recouvrés par les autorités brésiliennes. « La loi brésilienne ne dit rien à ce sujet. Il est urgent d’adopter une loi qui permettra le rapatriement de fonds pris illégalement au peuple
brésilien, et la peine imposée aux criminels qui usent de tactiques adroites pour dissimuler à l’étranger les avoirs volés Â», a affirmé M. Mendes Thame.

M. Mendes Thame invite ses collègues législateurs à appuyer ses efforts et espère que le Brésil pourra reproduire les initiatives d’autres pays qui ont déjà adopté des lois similaires à l’échelle nationale. Cette initiative est présentée à un moment où le Brésil se retrouve face à un énorme scandale de corruption impliquant sa société pétrolière publique, Petrobras. Selon les rapports, plus de 300 comptes dans 30 institutions financières en Suisse auraient été utilisés par des gens qui seraient liés au scandale de traitement de pots-de-vin.

Les membres de GOPAC participent à une visite sur le terrain du Réseau parlementaire au Pérou

Le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (le Réseau parlementaire) a organisé une visite sur le terrain au Pérou, du 1er au 4 mars 2015. Cette visite a permis de tisser des liens entre les parlementaires locaux et étrangers et les représentants du gouvernement, les équipes péruviennes du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, de même que des représentants de la société civile, du secteur privé et des partenaires financiers. GOPAC était représenté par l’honorable Shakeel Shabbir Ahmed, président de GOPAC Kenya, l’honorable Aderito Hugo da Costa, président de GOPAC Timor-Leste, l’honorable Francisco Miranda Branco, membre de GOPAC Timor-Leste, de même que Modesto Julca Jara, membre du Congrès et de GOPAC Pérou. 

Le programme de quatre jours visait à permettre aux participants d’observer et d’évaluer eux-mêmes les efforts de 
développement du Pérou et de découvrir la stratégie nationale de développement du pays. Les organisateurs ont expliqué que les politiques du Pérou en matière de développement étaient établies en fonction d’une approche participative et inclusive, invitant les parlementaires péruviens, des institutions financières internationales, comme la Banque mondiale et le FMI, et les citoyens du Pérou à prendre part à la conversation.

Au cours de la visite, les parlementaires ont été invités à faire connaître quelles approches de développement international avaient le mieux fonctionné selon leur expérience et à communiquer les pratiques de saine gouvernance en matière de gestion de l’aide internationale. 

Une membre de GOPAC Mexique nommée procureure générale du Mexique 

GOPAC souhaite féliciter Arely Gomez Gonzalez, membre de GOPAC Mexique, pour sa nomination au poste de procureure générale du Mexique. Mme Gomez Gonzalez apporte avec elle une riche expérience acquise notamment au cours de son mandat de cadre supérieur à la Cour suprême du Mexique et des nombreuses années où elle a occupé des postes liés à la justice fédérale, comme poursuivante spéciale pour les crimes électoraux. 

L’un des principaux défis qu’elle aura à relever pendant son mandat sera de 
restaurer la confiance des citoyens mexicains pour le Bureau de la Procureure générale. Dans son allocution inaugurale devant le Sénat mexicain, Mme Gomez Gonzalez a affirmé qu’elle était déterminée à améliorer l’application de la loi dans toutes les régions du pays, à faire avancer la lutte contre la corruption, à accroître la transparence, et à respecter et à défendre les droits de la personne. 

Célébrons le leadership des femmes au gouvernement

Le 8 mars, la communauté internationale a souligné la 104e Journée internationale de la femme par des milliers d’événements visant à célébrer les réalisations des femmes partout dans le monde. Parmi les événements les plus importants figure Beijing+20 d’ONU Femmes, qui célébrait le 20e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale des femmes et l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, deux des plus importants jalons dans l’avancement des droits des femmes.

Les femmes et les hommes ont fait d’énormes progrès pour faire tomber les barrières en matière d’égalité des sexes, pour assurer un accès égal à l’éducation et aux soins de santé, et pour promouvoir le pouvoir économique des femmes, mais beaucoup de travail reste encore à accomplir. Bien que la représentation des femmes au Parlement ait presque doublé au cours des 20 dernières années, les femmes aujourd’hui ne comptent que pour 22 % de tous les parlementaires. Dans bon nombre de pays, les femmes demeurent tristement sous-représentées au sein de leur parlement national, ce qui les exclut totalement du processus démocratique. 

Notre exposé de position Égalité femmes-hommes au Parlement et corruption politique, publié l’an dernier, 
fait valoir qu’une participation accrue des femmes en politique est essentielle à faire avancer la lutte contre la corruption. La recherche de GOPAC conclut qu’un grand nombre de femmes au Parlement national tend à réduire les pratiques de corruption si des systèmes raisonnablement solides sont mis en place pour défendre la démocratie et renforcer les lois de lutte contre la corruption. L’exposé de position parle du Rwanda comme d’un exemple parfait où une corrélation a été établie entre une importante réduction de la corruption et la hausse de la participation des femmes en politique. Le Parlement du Rwanda a mis en œuvre un système de quota hommes/femmes qui lui a valu d’être le pays qui élit aujourd’hui le plus grand nombre de femmes au monde. Parallèlement, ce parlement a fait de l’amélioration de ses systèmes de surveillance parlementaire une de ses grandes priorités.

Nous vous invitons à relire l’exposé de position suivant et à le transmettre à vos collègues. Vous pouvez consulter la version électronique sur notre site Web : Égalité femmes-hommes au Parlement et corruption politique

Le président de GOPAC interviewé à propos du scandale d’évasion fiscale chez HSBC 

Ricardo Garcia Cervantes, président de GOPAC, a été interviewé par une station de radio espagnole spécialisée en affaires, Capital Radio, à la fin février. M. Garcia Cervantes a parlé du scandale d’évasion fiscale chez HSBC découvert en début d’année et a donné son opinion d’expert sur la manière de traiter ce type de cas de corruption, qui sont beaucoup trop courants. Il a souligné que la mise en place d’un mécanisme international de poursuite en justice des responsables de la corruption est absolument essentielle
pour que les accusés de blanchiment de capitaux soient jugés et pour que les fonds soient recouvrés et rendus au pays auquel ils ont été volés. 

Pour écouter l’entrevue au complet en espagnol, cliquez ici.
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