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Des membres de GOPAC participent à la Conférence mondiale des parlementaires de 2015 du Réseau parlementaire
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Le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (le Réseau parlementaire) a tenu sa Conférence mondiale des parlementaires de 2015 à Washington D.C., les 12 et 13 avril derniers. Il s’agit de l’événement principal du Réseau parlementaire, qui réunit plus de 200 parlementaires provenant d’environ 100 pays. GOPAC y était représenté par huit de ses membres, quatre d’APNAC-Kenya, un d’APNAC-Tanzanie, et trois du Soudan du Sud. L’un des principaux objectifs des activités de la conférence était d’approfondir les discussions liées au
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GOPAC Serbie accueille un nouveau vice-président
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Lors d’une réunion de GOPAC Serbie tenue au Parlement de la Serbie le 1er avril, les membres de la section nationale ont élu à l’unanimité Vladimir Pavicevic au poste de vice-président de GOPAC Serbie. M. Pavicevic est un député actif du parti de l’opposition et enseigne les sciences politiques à l’université dans son temps libre. Il est un ardent défenseur de la lutte contre la corruption et se réjouit à l’idée de travailler avec ses collègues de GOPAC Serbie et avec les membres partout dans le monde.
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La réussite de GOPAC Royaume-Uni dans la lutte en faveur d’un registre public national sur la propriété bénéficiaire
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À la fin mars, le Parlement du Royaume-Uni a adopté le projet de loi sur les petites entreprises, le commerce et l’emploi de 2015 ( Small Business, Enterprise and Employment Act 2015). Cette loi permettra la création et la mise en œuvre d’un registre accessible au public dans lequel seront consignées les propriétés bénéficiaires des entreprises. Ce registre représente une belle victoire dans la lutte visant à éradiquer les entreprises secrètes et anonymes bien connues pour faciliter les flux financiers illicites, le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale, le financement du terrorisme, et bien entendu, la corruption. Les membres de GOPAC Royaume-Uni ont joué un rôle essentiel en faisant avancer bon nombre d’améliorations au texte de loi lorsqu’il a fait l’objet d’un débat à la Chambre des communes. Une fois le projet de loi présenté à la Chambre haute du Parlement, le vice‑président de GOPAC Royaume-Uni, Andrew Philips de Sudbury, et un membre de la section, Michael Watson d’Invergowrie ont réussi à proposer plusieurs amendements.
Le vice-président de GOPAC Royaume-Uni, le député Anas Sarwar, espère que l’adoption de ce projet de loi au Royaume-Uni encouragera les autres pays à faire de même. « Les pays en voie de développement perdent près |
trois fois plus en évitements fiscaux et en évasion fiscale que ce qu’ils obtiennent grâce à l’aide internationale. Mettre un terme au secret entourant la réelle propriété des entreprises est un des éléments essentiels pour remédier à la situation, parce que bon nombre d’entreprises évitent de payer des impôts en cachant l’identité des propriétaires à l’aide de structures complexes et opaques », a affirmé M. Sarwar. Il souligne l’urgence de mettre en place des registres des propriétés bénéficiaires dans les territoires britanniques d’outre-mer et les dépendances de la Couronne, puisqu’on croit qu’au moins 400 000 sociétés fictives dont le propriétaire est non traçable sont basées aux Îles Vierges britanniques.
Le Groupe de travail mondial de GOPAC sur le blanchiment de capitaux a publié en 2013 une déclaration de principe sur ce sujet, La transparence grâce à la déclaration de propriété bénéficiaire. Nous vous invitons à lire ce document pour en savoir plus sur la raison pour laquelle les législateurs devraient pousser les institutions financières à obtenir des déclarations de propriété bénéficiaire légalement contraignantes pour toutes les transactions financières. |
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Un membre du Conseil d’administration de GOPAC prononce une allocution lors du Sommet annuel de 2015 de Women in Parliaments
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La sénatrice Marie Claire Mukasine, membre du Conseil d’administration de GOPAC provenant du Rwanda, a représenté GOPAC lors du Sommet annuel de 2015 du Forum mondial de Women in Parliaments, qui a eu lieu au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 23 au 25 mars derniers. Cet événement international a réuni des centaines de parlementaires et de dirigeants respectés de près de 100 pays, et des représentants de nombreuses institutions internationales, comme l’Union européenne, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations Unies et la Banque mondiale.
Le thème choisi pour le sommet de cette année était Un nouveau leadership pour des changements mondiaux soulignait à quel point il est important pour les dirigeants de collaborer et de faire connaître leurs idées novatrices afin de diriger l’avenir. Au cours des trois jours qu’a duré le Sommet, des assemblées plénières, des séances en ateliers et des discussions d’experts ont permis d’accorder une attention particulière à l’élaboration et la mise en œuvre d’engagements internationaux, dont le plus important est le programme de développement de l’après-2015 et la Déclaration et le Programme d’action de Beijing.
Le deuxième jour du Sommet, la sénatrice Mukasine a participé à une discussion d’experts sur le rôle des
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réseaux parlementaires en compagnie de conférenciers de l’OCDE, du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, de l’Association des parlementaires européens pour l’Afrique, et de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. La discussion a mis en lumière l’importance des réseaux nationaux, régionaux et mondiaux de parlementaires visant à faciliter la coopération et le transfert de connaissances et d’expériences. La sénatrice Mukasine a expliqué que les réseaux de parlementaires créent une plateforme pour le renforcement des capacités et le soutien par les pairs. Ces réseaux permettent également de mobiliser les parlementaires dans des dossiers nationaux et internationaux urgents.
Elle a parlé des sections nationales de GOPAC, qui ont très bien réussi à élaborer et à mettre en place différentes initiatives visant à réduire la corruption et à encourager les pratiques transparentes dans leurs parlements respectifs. La sénatrice Mukasine a ajouté que les autres forces de GOPAC étaient sa capacité d’offrir à ses membres une expertise, des ateliers et des activités sur demande, de même que des guides et des documents spécialisés qui aident les membres à entreprendre des mesures de lutte contre la corruption.
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GOPAC Océanie offre son soutien aux efforts de lutte contre la corruption au Bhoutan
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GOPAC Océanie a offert son soutien au Bhoutan, un pays de l’Himalaya enfermé dans les terres qui s’est doté d’une législature démocratique il y a sept ans seulement. Le président de GOPAC Océanie, John Hyde a rencontré en avril le président de l’Assemblée nationale du Bhoutan, Jigme Zangpo, le président du Conseil national, Sonam Kinga, et des homologues parlementaires, dont Ugyen
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Wangdi, ancien avocat de la Commission anticorruption du Bhoutan et membre du Comité pour les droits de la personne de l’Assemblée nationale. Le groupe a discuté de l’aide au renforcement des capacités puisque les députés du Bhoutan se préparent à commencer le processus de ratification à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) en mai.
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