Le 17 avril se tenait une séance d’information à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine visant à présenter les membres de l’Assemblée nationale à GOPAC et à aider les députés à créer une section nationale de GOPAC. L’événement a été facilité par l’initiative du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Renforcer les capacités des parlementaires et des principales institutions dans la lutte contre la corruption en Bosnie-Herzégovine, de même que le ministère des Affaires étrangères de la Norvège. L’honorable Elizabeth Lloyd Behjat, députée du Parlement d’Australie-Occidentale et membre de GOPAC Australie, et Dubravka Filipovski, députée de l’Assemblée nationale de la Serbie et membre de GOPAC Serbie, figuraient parmi les conférenciers qui ont participé à la séance d’information.

M^me Behjat a donné un survol détaillé de la mission et des activités principales de GOPAC, elle a expliqué sa structure et les objectifs de ses sections nationales et régionales, de même que le rôle de

nos Groupes de travail mondiaux (GTM) dans l’atteinte des priorités de nos programmes. Elle a également parlé plus précisément de l’expérience de GOPAC Australie, en expliquant son évolution ses réussites et ses défis.

Après l’exposé de M^me  Behjat, Dubravka Filipovski a parlé du travail de GOPAC Serbie, qui comprend l’organisation d’ateliers et de tables rondes au Parlement de la Serbie, la promotion de la mission de GOPAC pendant les séances plénières, le travail avec des autorités gouvernementales indépendantes comme l’Institution de vérification de l’État serbe, et la collaboration avec Transparency International et d’autres institutions non gouvernementales ayant les mêmes objectifs. Elle a souligné que beaucoup de travail restait à faire dans la région de l’Europe du Sud-est et a fortement encouragé les parlementaires de la Bosnie-Herzégovine à joindre la lutte mondiale de la lutte contre la corruption et à créer sa propre section nationale.

Le réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC) a tenu son assemblée générale bisannuelle à N’Djamena, au Tchad, du 24 au 26 avril. Cette année, l’assemblée générale était organisée par GOPAC-Tchad et l’Assemblée nationale du Tchad et a accueilli des délégués de dix sections nationales de l’APNAC, de même que John Hyde, président de GOPAC Océanie et membre de l’Exécutif de GOPAC.

Les discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de trois jours étaient axées sur le climat actuel de corruption politique et le manque de surveillance parlementaire dans les législatures nationales d’un bout à l’autre de l’Afrique. Les participants ont convenu que la corruption est de plus en plus envahissante dans les législatures de l’Afrique. Les systèmes judiciaires partout en Afrique sont devenus prédisposés aux pratiques de corruption et la confiance du public dans les tribunaux continue de diminuer. Les participants ont également discuté des

répercussions de la corruption sur les secteurs de l’extraction, qui se développent rapidement, et des mesures de surveillance qui doivent être mises en place et respectées pour que les citoyens profitent équitablement des recettes tirées de l’exploitation des ressources.

À la suite de la réunion, les parlementaires sentent l’urgence d’intensifier leurs luttes pour enrayer la corruption et mettre un terme à l’impunité dans leur pays respectif, et de poursuivre leurs efforts en matière de renforcement des capacités. Les sections nationales d’APNAC sont aussi fortement encouragées à continuer d’établir des partenariats avec les organisations de la société civile qui peuvent contribuer au succès de la mise en œuvre de mesures anticorruption. Enfin, on a demandé aux membres de l’Exécutif d’APNAC de continuer à solidifier la section régionale et d’accroître ses efforts visant à créer d’autres sections nationales au sein d’APNAC.

Le 22 avril, le président-directeur général de GOPAC, Akaash Maharaj, a prononcé une allocution lors de la 14^e séance du Comité d’experts de l’administration publique de l’ONU (ONUCEAP). L’événement avait lieu dans le bâtiment de l’Assemblée générale à New York et a accueilli des membres du Bureau et du Comité de l’ONUCEAP, des représentants des États membres de l’ONU et des organisations de la société civile. 

Dans le cadre de son allocution, M. Maharaj a présenté les efforts mondiaux de GOPAC pour faire en sorte que les crimes de corruption à haut niveau fassent l’objet de poursuites à l’échelle internationale. Il a expliqué que GOPAC étudiait actuellement quatre 

différentes avenues pour tenter d’y parvenir : accroître le nombre de tribunaux nationaux faisant respecter la compétence universelle en matière de corruption à haut niveau; utiliser les tribunaux régionaux en Afrique, en Europe et en Amérique latine; assurer l’expansion de la compétence des institutions internationales ou la création d’un tribunal international anticorruption; mettre en Å“uvre une série d’actions au civil contre les kleptocrates afin de les forcer à rendre les avoirs nationaux volés.

Nous vous invitons à lire le discours complet (en anglais seulement) de M. Maharaj devant l’ONUCEAP et de visionner la vidéo de la session.

C’est avec fierté que GOPAC annonce la publication en français du document Improving Democratic Accountability Globally: A Handbook for Legislators on Congressional Oversight in Presidential Systems. Cette publication, à l’origine diffusée en anglais et en espagnol en 2013, fournit aux législateurs des systèmes présidentiels un outil convivial pour améliorer l’efficacité des fonctions de surveillance

d’une législature. Le manuel montre comment la surveillance parlementaire permet de réduire la corruption, comment elle peut être évaluée et quelles mesures peuvent être prises par les systèmes présidentiels pour l’améliorer.

Nous vous encourageons à transmettre la version française de cette publication à vos collègues francophones. 

La International Anti-Corruption Academy (IACA) est une pionnière du domaine de la sensibilisation, de la formation, du réseautage, de la coopération et de la recherche concernant la lutte contre la corruption, établie à Laxenbourg, en Autriche. Voici une liste des prochaines formations offertes par la IACA qui visent à doter les participants d’outils pratiques pour les aider à lutter plus efficacement contre la corruption :

• Le meilleur de Luis Moreno Ocampo (date limite 15 juin);

Tous les membres de GOPAC intéressés sont invités à s’inscrire à ces cours. Pour obtenir un complément d’information, veuillez visiter le site Web de l’IACA (en anglais seulement). 

Le Groupe Banque mondiale offre actuellement le cours Public-Private Partnerships (PPPs): How can PPPs help deliver better services? (Partenariats publics-privés (PPP) : comment les PPP peuvent aider à offrir de meilleurs services?), un cours en ligne de quatre semaines ouverts à tous. Les PPP sont de plus en plus courants dans les grands projets d’infrastructure, mais ils peuvent être particulièrement la cible de la corruption, puisqu’ils ouvrent 

souvent la porte à des conflits d’intérêts et au trafic d’influence. Lorsqu’ils sont adéquatement mis en place, les PPP peuvent améliorer la prestation de services et aider à stimuler la croissance économique. La prochaine session en ligne commence le 1^er juin et se poursuit jusqu’au 27 juin.

(Veuillez noter que la formation de la Banque mondiale n’est offerte qu’en français.)

Les parlementaires partout dans le monde bénéficieront de conseils précieux sur les normes de conduite et le comportement éthique grâce au document Recommended Benchmarks for Codes of Conduct applying to Members of Parliament (Les points de référence recommandés pour les codes de conduite s’appliquant aux députés) (en anglais seulement). Il s’agit de nouveaux points de référence conçus pour améliorer le rendement parlementaire. Cette initiative novatrice est menée par Ken Coghill, professeur agrégé à la Monash University, et la Commonwealth Parliamentary Association (CPA).

La CPA, une association internationale de parlements nationaux, provinciaux, territoriaux et d’État au Royaume-Uni et dans ses anciennes colonies, reconnaît qu’un cadre était nécessaire, mais qu’on ne savait pas vraiment quels parlements avaient mis en place des codes de conduite et encore moins à quel point ces codes étaient efficaces. Pour cette raison, l’association a chargé le professeur Coghill d’élaborer des points de référence pour guider les parlements dans la création de tels codes.

« Les parlements sont plus efficaces lorsque les députés placent les intérêts de la population avant les gains personnels, le copinage avec les gens qui financent les campagnes et les autres intérêts particuliers Â», a affirmé M.  Coghill. 

Dans le cadre de ses recherches, M. Coghill a découvert que la culture établie chez les députés, tous pays confondus, représente un facteur important lors de la rédaction des codes de conduite. Il ajoute que l’efficacité des codes repose sur la réceptivité des députés et de la mesure dans laquelle leur parlement souhaite les appliquer.

Des ébauches de points de référence ont mené à des recommandations qui ont fait l’objet de débats, puis qui ont été adoptées par des députés et des greffiers des régions mondiales de la CPA, par des chercheurs et par des experts du renforcement des parlements à l’occasion d’un atelier international organisé au Parlement de l’État de Victoria, en Australie.

Les points de référence sont transmis aux parlements des pays membres du Commonwealth, qui peuvent les utiliser pour rédiger ou modifier leur propre code de conduite. Ces points de référence peuvent également être utilisés par les parlements de pays non membres du Commonwealth, puisqu’ils ont été élaborés de manière à s’adapter à n’importe quelle législature. La publication complète de la CPA est accessible ici (en anglais seulement).