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Du 15 au 21 juin 2015

Cette semaine au Sénat
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Fin de vie
Mardi 16 et mercredi 17 juin 2015
Le 16 juin après-midi, les sénateurs entament l’examen en séance publique de la proposition de loi des députés Jean LEONETTI et Alain CLAEYS créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 mars dernier.

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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Pauvreté
Jeudi 18 juin 2015
Une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par Yannick VAUGRENARD (Socialiste et républicain - Loire-Atlantique) et plusieurs de ses collègues, sera examinée en séance publique. Les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public auront lieu le mardi 23 juin à partir de 14h30.

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À suivre également
Mardi 16 juin à 14h30
Le Sénat organise un débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin.
Mardi 16 juin à partir de 14 heures et mercredi 17 juin à partir de 14 heures
La commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes poursuit ses auditions. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 17 juin à 16h45
La commission du développement durable procède à l’audition de Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. À suivre sur Twitter.
Jeudi 18 juin à 9h30
Les sénateurs examinent en séance publique une proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger.
Jeudi 18 juin à 15 heures
Les sénateurs interrogent le Gouvernement dans le cadre d’une séance de questions d’actualité.
Jeudi 18 juin dans la soirée
Les sénateurs débattent sur le thème "Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ?"

Focus
Les apports du Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement en un coup d’œil.

Retour sur
MAGAZINE VIDÉO
SÉNAT.HEBDO
Retour sur la semaine du 8 au 12 juin 2015

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Lundi 8 juin 2015
Gérard LARCHER, Président du Sénat a reçu Michelle BACHELET, Présidente de la République du Chili.
Mardi 9 juin 2015
Le Sénat a inauguré l’été du Sénat 2015.
Mardi 9 juin 2015
Le Sénat a adopté, avec modifications en première lecture, le projet de loi relatif au renseignement par 252 voix contre 67.
Mercredi 10 juin 2015
Les sénateurs ont débattu de "l'avancée des négociations du traité transatlantique (TTIP) en vue du 10e cycle du 13 au 17 juillet 2015".
Mercredi 10 juin 2015
Le Sénat a accueilli la cérémonie de remise du prix national éthique et sport scolaire 2014/2015.
Jeudi 11 juin 2015
Les sénateurs ont débattu avec le Gouvernement sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015.
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