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NEWSLETTER DU 29 JUIN 2015
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Assemblée d'Alstom : les sujets qui fâchent

General Electric, l'amende américaine et l'information des actionnaires
 


Chers lecteurs,

Cette semaine, nous avons enquêté sur la communication de Patrick Kron devant ses actionnaires. C'est édifiant. Le PDG d'Alstom qui préside ce mardi 30 juin l'assemblée générale de son groupe n'a pas hésité ces derniers mois à pratiquer une communication financière approximative. Grâce à cela,
le 19 décembre dernier, a-t-il fait voter haut la main l'accord de vente d'Alstom Energie à General Electric. L'activiste Phitrust reviendra lors de l'AG avec des questions écrites sur cet épisode.
Pour y voir plus clair sur la pression qui a pu être exercée sur le PDG d'Alstom pour qu'il accepte de céder les trois quarts de son groupe à General Electric en 2014, nous avons enquêté sur les méthodes de la justice américaine. Au delà du cas Alstom, nous avons découvert qu'une multinationale n'est vraiment à l'abri de ce risque juridique, qu'à condition que ses pratiques commerciales soient irréprochables.
Les risques liés à l'extra-territorialité du droit américain, notamment en ce qui concerne la corruption, ne peuvent plus être ignorés par les dirigeants et leurs commissaires aux comptes, car ce sont les actionnaires et au final les salariés qui paient les pots cassés. Si les grands investisseurs savent très bien évaluer ces risques, ce n'est pas le cas des petits porteurs. Et quand les sanctions tombent, il est trop tard pour vendre.

Bonne lecture

AG Alstom : l'information de Patrick Kron contestée

Le PDG demandera le renouvellement de son mandat ce mardi 30 juin en AG. Mais les nuages s’amoncellent. L’AMF poursuit son enquête pour délit d’initié sur le titre en 2014, le Serious Fraud Office a entamé des poursuites contre plusieurs cadres pour corruption et l’information de Patrick Kron en AG, le 19 décembre, est contestée. Lire ici

L’extra-territorialité du droit américain terrifie les grands patrons

Le droit américain est devenu la bête noire des états-majors des grands groupes internationaux. A travers une législation très stricte (embargo, loi anti-corruption, contrôles fiscaux etc…) les Etats-Unis utilisent leurs super-pouvoirs pour se poser en gendarme des affaires pénales internationales. La procédure est très intrusive et les entreprises françaises mal préparées. Lire ici 
 


Cessions d’actifs significatifs: l'AMF veut plus de transparence

Le gendarme des marchés vient de publier sa position sur le problème des cessions d’actifs dits significatifs. L'accord sur la vente d’Alstom Energie à General Electric comme celle, en 2014, de SFR à Altice par la maison mère Vivendi, avaient montré les carences de la réglementation s'agissant de l’information des minoritaires et de leur adhésion au projet.  Lire ici

RETOUR SUR L'HISTOIRE
Alstom-GE: un accord très opaque


Si vous avez manqué le début. L’absence d’OPA sur Alstom a laissé place à des négociations peu transparentes entre Patrick Kron, PDG et l’américain General Electric. Le deal qui porte sur le transfert du contrôle des activités Energie d'Alstom à GE est intervenu alors que le français était en plein démêlés avec la justice américaine pour des faits de corruption. Bruxelles n'a toujours pas donné son feu vert à l'opération. Lire ici
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