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Du 20 au 24 juillet 2015

Cette semaine au Sénat
Grilles
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Dialogue social
Lundi 20 et éventuellement mardi 21 juillet 2015 
A 16 heures, les sénateurs examinent en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

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Militaires
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
TNT
Mercredi 22 juillet 2015 
À 14h30, les sénateurs examinent la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

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À suivre également
Mardi 21 juillet à partir de 14h30, mercredi 22 juillet à 14h30 et jeudi 23 juillet à partir de 9 heures 
La commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes poursuit ses auditions. À suivre en direct en vidéo.
Mardi 21 juillet après-midi 
Le Sénat examine les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées puis examine en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.
Jeudi 23 juillet à 10h30 
Sous réserve de sa transmission, les sénateurs examinent en nouvelle lecture le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. À suivre en direct en vidéo.

Focus
Mercredi 16 juillet, le Sénat a organisé une conférence agricole sur les filières porcine, bovine et laitière. Voir la vidéo.

Retour sur
MAGAZINE VIDÉO
SÉNAT.HEBDO
Retour sur la semaine du 13 au 17 juillet 2015

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Lundi 13 juillet 2015
La traditionnelle prise d’armes au Sénat de la Légion étrangère a eu lieu dans le Jardin du Luxembourg. 
Lundi 13 juillet 2015
A l'occasion de sa visite d'État en France, Son Excellence Enrique Peña Nieto, Président des États-Unis du Mexique, s'est entretenu avec Gérard Larcher, Président du Sénat.
Mercredi 15 juillet 2015
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte par 186 voix contre 26.
Mercredi 15 juillet 2015
La commission d’enquête sur le coût de la pollution de l’air a présenté son rapport à la presse.
Jeudi 16 juillet 2015
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Vendredi 17 juillet 2015
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Samedi 18 juillet 2015
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont organisé une réunion exceptionnelle à l’occasion des 60 ans de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.
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