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Communiqué du SMPS suite à la CAPN D3S du 18 octobre.
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CAPN des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
Et si l’on parlait (enfin) des vrais sujets ?

18 octobre 2016

Lors de la Commission administrative paritaire nationale des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui s'est tenue ce jour, les représentants du SMPS ont souhaité rappeler la position du SMPS, pour les D3S, contre la fusion des corps D3S et DH.

La lecture des mouvements et détachements met en évidence la possibilité qui est offerte aux Directeurs d’être détachés sur leur demande, ce qui peut répondre aux choix de chacun.

La spécificité des établissements médico-sociaux, qui nécessitent un investissement fort dans le cadre de la qualité de vie des personnes accueillies, du parcours individuel de vie, ou encore du management d'équipes relativement petites, n’est pas la même qu'un fonctionnement impliquant l’équilibre financier dans le cadre d’un Plan de retour à l’équilibre, l’intégration dans un Groupement Hospitalier de Territoire ou la recherche d’une activité en ambulatoire.

Aucun des métiers n’est plus riche ou plus glorieux que l’autre. Nos métiers sont complémentaires.

En revanche, il convient de se poser la question du statut et du régime indemnitaire. Les grands discours sur la fusion ne résistent pas à ce constat simple et évident. Imaginons que soient calqués dès aujourd’hui le régime indiciaire et indemnitaire des D3S sur celui des DH : croit-on vraiment qu’il y aura autant de détachements de D3S dans le corps des DH ?

Le corps des D3S a une particularité : il est constitué essentiellement de chefferies, ce qui attire certains de nos collègues, alors qu’avec les Groupements hospitaliers de territoire, le nombre de chefferies d’établissements sanitaires risque de décroître fortement, et celui d’adjoints, de s’accroître, mais peut-être pas d’ailleurs en proportion équivalente. Cette différence est essentielle sur l’analyse et le fonctionnement du corps. Ne risque-t-on pas de voir la situation décrite à l’époque des 4ème et 5ème classes ? Il a fallu en 1988 prendre un arrêté de détachement massif des corps de catégorie A pour pallier la carence des nominations sur les petits établissements peu attractifs et même identifiés, pour certains, comme un échec de carrière.

Ceux qui ont connu cette période ont pu mesurer l’évolution du statut et les bienfaits que cela a apporté pour les résidents accueillis dans ces établissements, mais aussi pour la reconnaissance des directeurs. L’intérêt certain porté pour le poste a permis le développement d’une démarche qualité et un nouveau dynamisme.

L’investissement des D3S qui ont voulu prouver que le médico-social était un réel métier a été total.

C’est compte-tenu de ces remarques que le SMPS s’oppose à la fusion des corps mais insiste fortement pour obtenir un régime indiciaire et un régime indemnitaire identique à celui des directeurs d'hôpital : à responsabilité similaire, rémunération similaire.

Le SMPS promeut la revalorisation des D3S. Cela passe par le chantier statutaire, indiciaire et indemnitaire. Cela nécessite aussi des travaux ambitieux sur l’attractivité du métier et des postes. C’est là le sujet majeur. Il est temps de se saisir de cette problématique. Il faut en finir avec les incantations et les vaines promesses de lendemains qui chantent, pour enfin parler des vrais sujets, à la hauteur des exigences des fonctions des D3S et conformément à leurs attentes.



 
Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers,

fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir


 

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