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LA TRIBUNE N°107 • 19 JANVIER 2017
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE
 
 
 
SOMMAIRE...
 
 

 

 

1. ÊTRE AMIS SUR FACEBOOK EST-IL COMPATIBLE AVEC L'IMPARTIALITÉ EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE ? ...
 

LE MOT DU PRÉSIDENT


Les relations entre les avocats et les magistrats « amis sur Facebook » peuvent poser question. Chacun appréciera si la cause peut être prise en considération par un juge présentant des garanties nécessaires d'impartialité, voire d'indépendance. La récusation est un incident d'une gravité incontestable puisqu’elle distrait un justiciable contre son gré du juge que la loi lui assigne. Pour cette raison, cet incident ne peut être admis que pour des motifs sérieux.
 
Le 5 janvier 2017, la Cour de cassation de France a estimé que le terme « d'amis », employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme.
 
L'existence de contacts entre ces différentes personnes par l'intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière. Le réseau social étend simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêt, et en l'espèce la même profession.
 
Il est certes utile de préciser qu'en l'espèce les deux acteurs de justice concernés étaient des avocats.
 
La Cour de cassation avait été saisie du dossier d'un avocat du barreau de Paris, visé par une procédure disciplinaire.
 
Celui-ci avait été poursuivi devant le conseil de l'Ordre des avocats et avait récusé plusieurs avocats conseillers qui étaient « amis sur les réseaux sociaux » à la fois de la plaignante et de l'autorité de poursuite.
 
L'on sait que l'impartialité, fût-ce même l'apparence impartialité, doit s'imposer à tous les acteurs de la procédure disciplinaire, en ce compris au bâtonnier à qui, en Belgique, revient le pouvoir d'ouvrir une instruction disciplinaire, de mener celle-ci et de décider du renvoi éventuel d'un avocat devant le conseil de discipline. Il y va d'une garantie essentielle pour la crédibilité des Ordres d'avocats, des institutions disciplinaires et pour la confiance que doivent avoir en ceux-ci les avocats et les citoyens en général.
 
La Cour d'appel de Paris avait précisé que le seul fait que les personnes objets de la requête soient des « amis » du bâtonnier, l'autorité de poursuite, ne constituait pas une circonstance justifiant d'entreprendre des vérifications.
 
Autrement dit, le seul fait d'être amis sur Facebook n'est pas nécessairement la trace d'une réelle affection de proximité qui justifierait une récusation. Mais cela pourrait peut-être poser des questions au regard du devoir de délicatesse, « cette distance, cet égard, cette absence de poids dans la relation et cependant chaleur de vivre cette relation », comme la qualifie Roland Barthes.
 
Votre dévoué,


 

JEAN-PIERRE BUYLE  PRÉSIDENT
president@avocats.be

2. LE DESSIN DU JOUR...


 


© Christophe Beguin
(pour agrandir le dessin, cliquez sur l'image)

 

3. AVOCATS.BE EN MOUVEMENT...


EN DIRECT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Réunie ce lundi 16 janvier 2017 à la Maison de l’avocat, à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers :
 

     - A, sur le rapport de Maîtres Xavier Van Gils et Jean-Marc Picard, administrateurs, poursuivi le débat à propos du projet de réglementation relatif aux obligations, tant de formation que de prestations, des avocats qui interviennent dans le cadre des « permanences Salduz » et du « Salduzweb ». Un projet modifié sur base des observations formulées sera présenté à l’assemblée générale du 13 février 2017 en vue du vote.
 
     - A, sur le rapport de Maîtres Xavier Van Gils et Jean-Louis Joris, administrateurs, débattu du projet de réglementation relatif à la prévention des conflits d’intérêts. La discussion, des propositions d’amendement étant présentées, et le vote interviendront lors de l’assemblée générale du 13 février 2017.

     - A, sur le rapport de Maître Xavier Van Gils, adopté le projet de réglementation relatif à l’avocat dématérialisé. Le texte définitif sera adopté à l’assemblée générale du 13 février 2017.
 
     - A pris connaissance du rapport de Maîtres Stéphane Gothot et Xavier Van Gils, administrateurs, concernant les activités préférentielles et les spécialisations et donné mandat à la commission « formation continue » de poursuivre les travaux en maintenant la distinction entre les deux notions tout en modifiant la nomenclature sur base de celle utilisée par le C.C.B.E., à affiner.
 
     - A entendu le rapport de Maître Jean-Louis Joris, sur l’état d’avancement de l’ensemble des différents projets informatiques et celui de Monsieur Dirk Laurijssen, project manager commun AVOCATS.BE - O.V.B, concernant particulièrement le projet de D.P.A. (Digital Platform for Attorneys).
Il faut en retenir que plusieurs chantiers sont en phase de finalisation et seront opérationnels en avril 2017 (extranets des barreaux, logiciel des Ordres, annuaire, cartes professionnelles électroniques, D.P.A. et Registre Central de Solvabilité).

     - A entendu le rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur, sur l’état des travaux relatifs à la modification de l’arrêté royal Onkelinx en matière d’assurance protection juridique. Nous sommes toujours dans l’attente du projet de texte finalisé dont le cabinet avait annoncé la transmission après les vacances d’hiver. Par ailleurs aucune information n’a encore été donnée quant à l’importance de la réduction d’impôt au profit de l’assuré, qui sera négociée lors des discussions budgétaires de mars 2017.
 
     - A, en matière d’aide juridique, entendu le rapport de Maître Jean-Marc Picard, administrateur, selon lequel :

          - La deuxième version de la proposition de loi portant création du « Fonds de financement de l’aide juridique » a fait l’objet d’un avis mitigé du Conseil d’Etat.
Le cabinet du ministre s’attache actuellement à l’amender et a annoncé qu’elle serait ensuite soumise à la commission « justice » de la Chambre avec demande de traitement rapide.

          - Sans attendre le prononcé de l’arrêt de la Cour constitutionnelle suite à celui de la C.J.U.E., et sans concertation avec le SPF Justice semble-t-il, l’administration fiscale a pris l’initiative de publier une circulaire selon laquelle les sommes perçues dans le cadre de l’aide juridique à dater du 1er avril 2017 seraient soumises à la T.V.A. au taux de 21 %.
Interrogé lors d’une réunion au cabinet le 11 janvier 2017 et par des parlementaires à la Chambre, le ministre de la Justice a déjà annoncé qu’il s’agirait, pour les avocats, d’une opération blanche, ce qui implique que les indemnités payées par le S.P.F. justice soient majorées de la T.V.A.
Les modalités précises doivent toutefois encore être définies et AVOCATS.BE sera bien entendu particulièrement attentif à éviter toute répercussion négative sur la valeur du point. Dans cette perspective, une délégation des deux Ordres communautaires rencontrera le cabinet du ministre des finances le 23 janvier prochain.

     - A, en matière d’accès à la profession et de formation initiale, entendu le rapport de Maîtres Stéphane Gothot et Xavier Van Gils, à propos de la réunion qui s’est tenue avec les représentants du ministre de la justice le 11 janvier 2017 dans le cadre des travaux menés en commun avec l’O.V.B. et les autorités universitaires en vue de la création d’un certificat universitaire organisé sur un quadrimestre et dont l’obtention constituerait un préalable à la prestation de serment.

Le projet, amendé sur base des observations pertinentes qui avaient été formulées par la commission « formation initiale et stage » et les représentants des stagiaires et de celles de l’O.V.B., a été accueilli favorablement.
Le ministre Geens va à présent réunir des délégations des doyens des facultés de droit, de l’OV.B. et d’AVOCATS.BE en vue de boucler le projet suite à quoi il prendra contact avec son homologue des affaires sociales à propos de la question du statut social des étudiants suivant le certificat (le statut d’étudiant est normalement réservé à ceux qui suivent une année entière d’études) et les ministres communautaires en charge de l’enseignement.


 

STÉPHANE GOTHOT  ADMINISTRATEUR


DATES D'ADMISSIBILITÉ À LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE EN CAS DE CRIME CORRECTIONNALISÉ

 

La Cour de cassation a, dans un arrêt récent, rappelé l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui estimait que l'état de récidive ne pouvait pas être retenu pour calculer l'admissibilité à la libération conditionnelle en cas de crime correctionnalisé. Il apparaît donc indispensable à ce stade que l’administration procède au recalcul de l’admissibilité de tous les condamnés concernés.

Le SPF Justice préconise de procéder à l' examen des dossiers concernés, dans les meilleurs délais possibles, afin de corriger les dates d'admissibilité quand cela s'avère nécessaire.

 

 

 

 

4. TVA SUR LES PRESTATIONS D'AIDE JURIDIQUE ET FONDS DE FINANCEMENT...

 

Le ministère des finances a adopté le 23 décembre 2016 une circulaire relative à la TVA en matière d’aide juridique qui prévoit de soumettre, à partir du 1er avril 2017, les prestations de services pro deo effectuées par les avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne, ainsi que les prestations de services pro deo effectuées par les huissiers de justice dans le cadre de l'assistance judiciaire, au taux normal de la TVA de 21 %.
 
Voir décision TVA n° E.T.131.005 dd. 23.12.2016 - Taux de TVA sur les prestations de services pro deo des avocats et des huissiers de justice.


Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.

 

JEAN-MARC PICARD  ADMINISTRATEUR

5. ACTUALITÉS LÉGISLATIVES...


DANS LES COULISSES DU PARLEMENT BELGE

Le ministre de la justice a présenté ce mardi 17 janvier 2017 le projet de loi pot-pourri V à la commission de la justice de la Chambre.

La loi dite « pot-pourri IV » vient quant à elle d’être publiée au moniteur belge de même que la loi relative au registre central de la solvabilité. Ces lois confèrent aux Ordres communautaires un rôle important dans le cadre de l’informatisation de la justice puisqu’ils sont responsables de la gestion du registre central des règlements collectif de dettes et du registre central de la solvabilité.

Pour lire cette note d'actualités, cliquez ici.

 

LAURENCE EVRARD  RESPONSABLE DES ACTUALITÉS LÉGISLATIVES



DU CÔTÉ DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Dans cette première note d’information européenne de 2017, vous trouverez des informations sur l’état d’avancement de quelques dossiers européens qu’AVOCATS.BE suit pour vous : le projet de refonte du règlement Bruxelles IIbis ; la proposition de directive sur l'insolvabilité et sur une seconde chance pour les entreprises en difficultés ; les nouvelles initiatives de la Commission européenne en matière de services, et notamment ses orientations sur la recommandation de réforme en matière de réglementation des services professionnels ainsi que sa proposition relative au contrôle de proportionnalité.

Par ailleurs, vous verrez que l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a saisi la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme d'une demande de rapport sur une demande de recommandation pour une Convention européenne sur la profession d'avocat.

Pour lire cette note d'actualités, cliquez ici.

 

 

ANNE JONLET  RESPONSABLE DU BUREAU DE LIAISON AUPRÈS DE L'U.E.

6. RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : INDEXATION...


L’article 3.12 du Code de déontologie précise :
 
« Les parties fixent librement les modalités de détermination des honoraires qui seront payés au stagiaire, en contrepartie des prestations effectuées.
Les Ordres d'avocats fixent une rémunération minimale, payable dès le premier mois de stage et indexable le 1er janvier de chaque année, l'indice de base étant celui du 1er janvier 2006. Cette rémunération ne peut en aucun cas être inférieure à :
- 750 € par mois durant la première année de stage ;
- 1000 € par mois durant la deuxième année de stage ;
- 1250 € par mois durant la troisième année de stage. »
 
Nous attirons l’attention des lecteurs sur le fait que, dans certains barreaux, ces seuils ont été rehaussés.

Pour en savoir plus, cliquez ici.
 

 

XAVIER VAN GILS  ADMINISTRATEUR

STÉPHANE GOTHOT  ADMINISTRATEUR

 

7. AVOCATS.BE RECRUTE ! ...


UN(E) JURISTE

AVOCATS.BE recherche une(e) juriste qui sera affecté(e) à son service d’études afin d’apporter un appui juridique aux travaux du conseil d’administration, de l’assemblée générale et du département des actualités législatives et politiques belges.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 janvier 2017.

Pour en savoir plus, cliquez ici.



UN(E) ASSISTANT(E) ADMINISTRATIF(VE)

AVOCATS.BE recherche un(e) assistant(e) administratif(ve) à temps plein.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 janvier 2017.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

8. L'ÉLECTROCHOC NUMÉRIQUE...


Le 15 décembre 2016 a eu lieu la journée Électrochoc numérique des professions juridiques, sous la forme d’une journée d’information organisée par AVOCATS.BE. Après vous avoir relaté la conférence dans le dernier numéro de la Tribune, nous vous proposons un compte-rendu des ateliers qui s'y sont tenus.

L'ORGANISATION NUMÉRIQUE DU CABINET

Animée par Etienne Wéry, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies de l’information, cette table ronde a permis à trois intervenants de qualité de partager leur expertise : Ralph Versweyveld, Business Manager Legal Software pour Wolters Kluwer, Benoît Evrard, Directeur de Secib Belgique et Michel Lehrer, Associé Gérant de la société de conseil Jurimanagement.

E. Wéry a commencé par un constat : un cabinet d’avocats doit être rentable. L’informatisation doit permettre d’améliorer la productivité de celui-ci.

Tout au long de la table ronde, des pistes ont été évoquées en ce sens. Ainsi, la gestion des emails a, notamment, été débattue. Selon B. Evrard, « les emails ont complètement désorganisé les cabinets : il y a 15 ans, tout le monde ne se jetait pas sur sa boîte aux lettres. Il y a comme une psychose de l’instantanéité ». M. Lehrer est revenu sur une étude selon laquelle un des critères pour le choix d’un avocat serait sa disponibilité et sa réactivité. Il ne faut selon lui pas tomber dans cette erreur : un avocat doit prendre le temps de la réflexion, sa plus-value et sa responsabilité sont en jeu.

La bonne gestion des tâches et de la facturation au sein des cabinets doit aussi évoluer vers de meilleures pratiques. L’important est de laisser les tâches à valeur ajoutée à l’avocat : un logiciel bien pensé et bien utilisé peut se charger des tâches répétitives. L’informatisation doit permettre de gérer l’administratif et de se réapproprier les connaissances déjà acquises dans de précédents dossiers, pour ainsi augmenter sa productivité. On doit aussi pouvoir gérer la rentabilité par avocat et par associé, mais une évolution des mentalités est nécessaire pour cela. En effet, les logiciels permettent de mieux facturer, et d’avoir une meilleure vue sur la rentabilité. Comme le souligne R. Versweyveld : « d’ici 5 ans, on estime qu’un petit cabinet sur 3 aura disparu. La rentabilité est une obligation, il faut mettre le focus sur la valeur ajoutée ». 

 


 

ADRIEN VAN DEN BRANDEN  AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES

DELPHINE REMAN  GESTIONNAIRE DES PUBLICATIONS CHEZ WOLTERS KLUWER

CATHERINE MASSARD  GESTIONNAIRE DES PUBLICATIONS CHEZ WOLTERS KLUWER

9. DISCOURS DE LA RENTRÉE DE LIÈGE : VERSION 3.0...


Envie de nous faire part de votre opinion sur un sujet relatif à la profession d'avocat ? Partager un coup de cœur ou un coup de gueule avec les lecteurs de la Tribune ? Réagir à un thème d'actualité ou mener une réflexion plus philosophique en lien avec le droit ou le barreau ? Cette rubrique est la vôtre !

Vous souhaitez voir votre opinion publiée dans notre prochain numéro ? Cette rubrique est ouverte à toutes et à tous et a besoin de vos contributions ! Envoyez vite vos écrits à tribune@avocats.be.
 
Pour ce numéro, Diego Smessaert, orateur de Rentrée de Liège, a souhaité partager avec nous son discours. N'hésitez pas à réagir !



MAÎTRE, VOUS AVEZ LA PAROLE


Avouez, combien de fois avez-vous réellement et intégralement relu le discours d’un orateur de rentrée ?
 
Afin d’en faire une réelle expérience pour les avocats présents lors du discours, je tenais à innover et à les faire participer : ceux-ci pouvaient voter directement avec leur smartphone sur les 10 propositions avancées au long du discours. Les résultats s’affichaient alors directement sur un écran dans la salle.
 
« La Belgiëque : quel avenir ? » était un discours plein d’idées originales et moins originales, naïves selon les uns, nécessaires selon d’autres. Parmi les propositions exprimées : le retour de certaines compétences au niveau fédéral, une circonscription fédérale, des élections tenues d’une autre façon (par exemple des sièges blancs pour des votes blancs), une réforme de l’enseignement et l’apprentissage des langues, un cours d’économie pour chaque étudiant, des programmes sous-titrés de la VRT et de la RTBF diffusés « de l’autre côté » pour qu’on se rende compte de nos ressemblances et différences etc.
 
Plus de 100 avocats présents dans la salle participaient effectivement au vote, ce qui fut clairement un succès...lire la suite


 

DIEGO SMESSAERT  AVOCAT AU BARREAU DE LIÈGE

10. TABOU, par FERDINAND VON SCHIRACH...


PRÊTE-MOI TA PLUME


 

« Tu ne comprends donc pas ? Je faisais fausse route. La beauté n’est pas la vérité… La vérité est atroce, elle a l’odeur du sang et des excréments. Elle est le corps éventré, elle est la tête arrachée de mon père ».

Ainsi se termine Vert, le premier des quatre volets de ce conte (plutôt que roman à mon estime).

Sebastian von Eschburg avait dix ans quand son père s’est tiré une salve de chevrotines dans la tête. Il est devenu un homme peu sociable, peu cernable, mais aussi un photographe réputé, dont les œuvres s’arrachent à des prix très élevés. La dernière est inspirée par un travail de Sir Francis Galton qui, au début du XIXe siècle, tenta d’isoler les caractéristiques physiques du mal en superposant et fusionnant les photos de nombreux criminels. Il n’obtint que le même résultat que Sebastian lorsque celui-ci fit de même en superposant les corps de dix-huit jeunes femmes : l’image de la beauté.


Pour lire la recension de Tabou, par Ferdinand von Schirach, cliquez ici.


 

PATRICK HENRY  ANCIEN PRÉSIDENT

11. PETITES ANNONCES...

Vous recherchez un collaborateur expérimenté ou un avocat stagiaire ? Vous vendez l'ensemble de votre bibliothèque juridique ? Pour toutes les annonces en lien avec l'exercice de la profession d'avocat, c'est ici que ça se passe !

Le tarif est de 150 euros pour l'insertion de votre annonce dans deux envois de la Tribune électronique, qui paraît toutes les deux semaines.

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Attention, les petites annonces ne concernent pas les formations, séminaires et colloques. Reportez-vous à la rubrique formations pour consulter les modalités de demande d'agrément et accéder au formulaire de demande.
 
 


  
Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
Avenue de la Toison d'Or 65, 1060 Bruxelles
Tél : 02 648 20 98 - Fax : 02 648 11 67 - www.avocats.be - info@avocats.be

"Un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après"