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Guide d'orientation « Acceptation des déblais et terres excavées »
La DRIEE Île-de-France a rédigé un nouveau projet du guide d’orientation qu'elle a soumis aux parties prenantes. L'UNED en lien avec l'UNICEM Île-de-France a porté, auprès des services de la DRIEE IDF, de nombreux commentaires afin de faire évoluer ce guide dont l’objet est de clarifier les conditions d’acceptabilité des déblais et terres excavées en installations de stockage de déchets inertes (ISDI), en aménagements et en carrières.
L'UNED se félicite que la DRIEE ait entendu son souhait d'être impliqué dans cette nouvelle rédaction pour ainsi prendre en compte la pratique des ses adhérents et faire de ce guide, un document applicable sur le terrain et qui reste conforme à la réglementation.
Au final, le guide a été significativement amendé mais reste d'esprit pragmatique et devrait être prochainement disponible. Dès sa publication, une information sera faite auprès des adhérents.
L'UNED reste vigilant sur cette seconde version à paraître et sur ses prochaines itérations et continuera à porter la voix et les remarques de ses adhérents pour le faire évoluer, le cas échéant.
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COLLOQUE UNED SUR LES IVDI
Le 7 juin dernier, plus de 100 personnes ont assisté au colloque sur les Installations de Valorisation des Déblais Inertes organisé à la suite de la journée technique AFOCO.
Cet événement a été ouvert par Gwénaël Groizeleau et Albert Zamuner et s'est poursuivi par des présentations de Cédric Herment (DRIEE IDF) pour l'aspect réglementaire, de Stéphanie Pépin (Réseau des CERC) pour un point sur les volumes et exutoires à ce jour et d'ici 15 ans, montrant ainsi le déficit prochain en sites de stockage des terres. Laurent Eisenlhor a ensuite présenté le projet de labellisation de projets pour l'économie circulaire et dans lequel l'UNED s'implique afin d'en faire une voie possible pour les IVDI. Par la suite, Sébastien Degand (COLAS IDFN - PICHETA), Réda Semlali (ECT) et Michel Gitzhofer (EUROGRANULATS) ont présenté des ISDI réalisées ou en cours, qui rentrent parfaitement dans la définition des IVDI.
Celle-ci a été ensuite déclinée sous 3 axes :
- des installations de tailles contenues initiées en réponse à des projets portés et demandés par des collectivités (mairies) ou par des particuliers,
- une utilité démontrée au travers d'aménagements ludiques, agricoles, paysagers, sportifs...
- une garantie en termes de traçabilité des terres et de contrôle environnemental afin d'apporter toute confiance et de contribuer à l'acceptabilité de ces projets qui utilisent des déblais et non plus des déchets.
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Le colloque s'est poursuivi par une table ronde, au cours de laquelle Jean-Marie Mizzon (Sénateur de la Moselle), Christophe Parisot (Directeur Seine-et-Marne environnement), Cédric Herment (DRIEE), Olivier Viano (Chef du Service Juridique de l'UNICEM) et Albert Zamuner ont pu échanger sur ce concept, ses attendus et ses contraintes. Il ressort que :
- les notions de valorisation et d'élimination sont à définir clairement afin de pouvoir les évaluer finement;
- la valorisation des terres excavées inertes revêt une grande importance au regard de la LTECV;
- des freins sont à lever pour que les IVDI soient une solution réglementairement concrète et supplémentaire sur le terrain en vue de valoriser les déblais inertes;
- les IVDI répondront au problème d'acceptabilité rencontré et la multiplication de ces installations permettra un meilleur maillage du territoire;
- ces installations représentent la meilleure réponse à la pénurie annoncée d'exutoires.
Nicolas Vuillier, Président de l'UNICEM, a conclu ce colloque par le besoin de trouver des solutions de valorisation comme les IVDI qui sont des réalisations actuelles mais qui faute d'être considérées comme de la valorisation restent cantonnées au statut d'Installation de stockage avec tous les problèmes d'acceptabilité qui en découlent.
Le communiqué de presse ainsi que les présentations sont disponibles sur le site de l'UNED.
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Circulaire des Douanes de juillet 2018
Le 3 juillet dernier, le Ministère de l'Action et des Comptes Publics a publié la circulaire TGAP.
Plusieurs informations sont à retenir :
- les déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés, ayant conservé leur intégrité, relevant du code 17 06 05 et réceptionnés dans une installation de stockage de déchets dangereux ou dans une installation de stockage de déchets non dangereux, sont bien exemptés de TGAP,
- depuis le 1er janvier 2017, les déchets d’amiante autres que les déchets d’amiante liés ayant conservé leur intégrité relevant du code 17 06 05 mentionnés ci-dessus, sont taxés au tarif prévu pour les installations de stockage de déchets dangereux, qu’ils soient réceptionnés dans une installation de stockage de déchets dangereux ou dans une installation de stockage de déchets non dangereux.
L'exemption des déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés, ayant conservé leur intégrité fait suite à une action concertée entre l'UNED avec la FNTP et Routes de France.
En savoir plus
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Consultation sur les nouvelles filières des Responsabilité Elargies des producteurs (REP)
A la suite de la publication du rapport de Jacques Vernier préconisant la mise en place de nouvelles REP dont une sur les déchets du BTP, le Ministère de la Transistion Ecologique et Solidaire a lancé un groupe de travail sur la reprise gratuite des déchets dont la deuxième réunion s'est tenue le 3 juillet dernier. l'UNED ainsi que l'UNICEM et l'UNPG s'opposent à la mise en place de cette REP qui, à terme, auraient des effets négatifs sur les pratiques actuelles. L'UNED défend les principes d'un maillage pertinent et efficace des sites de collecte à destination des professionnels afin d'offrir des solutions de proximité qui permettront, entre autre, de réduire les décharges sauvages.
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Convention sur les sites illicites
Le 19 juillet prochain, les représentants du SNEFiD, du SEDDRe (ex-SNED et SR-BTP) et de l'UNED se rencontreront afin de faire un point de suivi de la convention sur les sites illicites. Ce comité de pilotage permettra de réaffirmer la volonté de ces 3 organisations à lutter contre ces sites, notamment dans le contexte des travaux en cours sur la gratuité de la reprise des déchets et des récents articles de presse et reportages. L'UNED portera le souhait de pérenniser cette convention au travers d'un nouvel engagement des partenaires voire de nouveaux signataires.
En photo, un exemple de site illicite en France.
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Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale
Le décret du 4 juin 2018 (n°2018-435) est venu modifier les catégories de projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale. L’objectif affiché est de réduire le nombre de projets devant faire l’objet d’une étude d’impact afin de simplifier leur mise en oeuvre.
Ce décret fait la distinction entre les travaux et constructions d’une part, et les opérations d’aménagement d’autre part.
La nouvelle rédaction de la rubrique 39 relative aux « travaux, constructions et opérations d’aménagement » indique que seuls les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement sont soumis à une étude d'impact.
Si désormais, lorsque la surface de plancher créée, ou l’emprise au sol, est supérieure ou égale à 40.000 m², les travaux sont soumis à évaluation systématique, et au cas par cas lorsqu’ils sont compris entre 10.000 et 40.000 m², pour les opérations d’aménagement en revanche, le critère de surface de terrain d’assiette, combiné avec la surface de plancher créée et l’emprise au sol, est conservé sans modification des seuils.
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Réunion du 24 juillet 2017 : échanges avec le Céréma sur le projet de label contribuant à l’économie circulaire dans les territoires
Le Céréma a fait part à l'UNED de travaux en cours visant à créer un label pour les projets d'aménagement, d'infrastructures et comblement de cavités souterraines utilisant des terres excavées.
Ce label est jugé intéressant car il s'inscrit dans le même objectif que les IVDI de valorisation de ces terres. Des discussions sont en cours avec le Céréma pour contribuer à la définition de ce label par l'apport des connaissances du terrain des membres du Comité Technique de l'UNED. Une réunion d'échanges est programmée le 24 juillet 2018 dans la matinée.
A suivre...
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Nos correspondants au
Céréma
Monsieur Patrick Vaillant Chef de groupe DTerCE/DLA/GIT,
Monsieur Laurent Eisenlohr Chef d'unité DSPES.
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Consultation du Comité Technique :
L'UNED est consultée par le Céréma sur un projet de guide ISDI à destination des petites collectivités et petites entreprises.
Les commentaires sur ce document sont à adresser à Sébastien Fonteny (documents) d'ici le 12 septembre 2018.
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• Assemblée Générale : 6 novembre 2018
• Comité technique :
- 2 octobre 2018 de 9h00 à 13h00
- 21 novembre 2018 de 9h00 à 13h00
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