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Le Chaînon

Maternité de Substitution

SEPTEMBRE 2018

Ce mois-ci, nous voulons explorer la question de la maternité de substitution. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un nouveau sujet, nous voyons qu'il est un sujet ''chaud'' qui touche notre pratique.  De plus, il est beaucoup plus complexe que ce que beaucoup de gens pensent. La maternité de substitution ne concerne pas seulement une femme qui porte un enfant pour un couple infertile, mais concerne aussi les droits des enfants nés de mères porteuses, la santé et la sécurité de la mère porteuse, les droits des parents de substitution et des parents d'adoption (dans certain cas). Nous croyons qu'il est important d'en apprendre davantage sur l’état actuel des choses, à la fois à l’échelle nationale et internationale.  Nous pourrons ainsi être mieux outillé pour aider nos clients.

Dans cette édition, vous trouverez des réponses aux questions les plus courantes sur la maternité de substitution, des liens pour une lecture plus approfondie sur le sujet et enfin "L'histoire de Chloé" - une jeune femme conçue par un donneur. 

Je tiens à dire un grand merci à nos collègues du Centre de référence international du SSI pour nous avoir aidé à faire des recherches pour cette édition du Chainon
 


Sylvie J. Lapointe
Directrice des services
SSI Canada


 
Pourquoi la maternité de substitution pourrait-elle compromettre l’intérêt supérieur de l’enfant et violer des normes plus larges relatives aux droits de l’homme ? La diversité des approches juridiques nationales, associée à une absence totale de cadre juridique international et à un mépris des droits humains fondamentaux, ont donné lieu à des pratiques dangereuses. Les couples demandeurs quittent souvent leur Etat de résidence pour mener les procédures de maternité de substitution et choisissent délibérément des juridictions «favorables à la maternité de substitution». Dans ce contexte, un vaste marché international de maternité de substitution à des fins commerciales s’est développé et, avec lui, un risque inhérent de violations des droits de l’homme. Le Comité des droits de l’enfant a déclaré que la maternité de substitution non réglementée constituait une vente d’enfants. La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente, la traite et l’exploitation des enfants, consacre son rapport de 2018 à cette question. Les pratiques de maternité de substitution qui relèvent de l’exploitation menacent la dignité humaine de toutes les parties. Les enfants nés d’une mère porteuse courent le risque d’être vendus, d’être confrontés à l’apatridie, d’être abandonnés par la mère porteuse ou par le couple demandeur (pour lequel il n’existe pas de normes en matière de pratiques d’évaluation d’aptitude), ou encore le risque d’une incertitude quant à la filiation officielle. Les femmes des pays en développement sont particulièrement exposées au risque d’exploitations au risque d’exploitation.
                                                                                                         

Quel est le rôle du SSI dans le domaine de la maternité de substitution ?  Le SSI coordonne un groupe d’experts qui travaille à combattre les risques liés à la maternité de substitution. Le travail du SSI est appuyé par la HCCH et est complémentaire au travail de la HCCH sur la filiation / la maternité de substitution (un projet restreint par les limites du droit privé). Ce groupe d’experts comprend des organismes clés de défense des droits de l’enfant et des droits de l’homme, notamment l’UNICEF et la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente, la traite et l’exploitation des enfants. Les experts représentent différentes régions géographiques et points de vue intellectuels; ils sont issus de gouvernements, d’institutions académiques, de la société civile et d’organisations nationales, régionales et internationales. Le groupe a mis en évidence un besoin urgent de principes généraux universels qui prennent en considération la maternité de substitution selon une approche internationale, axée sur l’enfant et fondée sur les lois et normes internationales relatives aux droits de l’homme / des enfants. 

 
Que sont les arrangements de maternité de substitution ?  La maternité de substitution implique qu’une mère porteuse porte un enfant dans le but qu’une autre personne ou que des autres personnes soient les parents de cet enfant. Au cours des trente dernières années, la maternité de substitution est devenue une méthode de technique de reproduction de remplacement de plus en plus répandue. Il s’agit toutefois d’une pratique qui soulève de nombreuses questions éthiques, juridiques et liées aux droits de l’homme, dont les plus importantes sont de savoir si un arrangement de maternité de substitution peut constituer une vente d’enfants et comment la dignité humaine des personnes impliquées peut être protégée. La maternité de substitution fait intervenir plusieurs parties et peut avoir lieu au-delà des frontières, ce qui soulève notamment des problèmes concernant la légalité des arrangements dans l’Etat où la maternité de substitution se produit ou dans l’Etat des couples demandeurs, la manière dont la filiation et la responsabilité parentale seront déterminées, ou encore le statut d’immigration de l’enfant. Les réponses juridiques nationales à la maternité de substitution sont très différentes. Dans certains Etats, la pratique est réglementée; dans certains autres, elle est formellement interdite; alors que dans d’autres encore, elle ne fait l’objet d’aucune législation. Les systèmes juridiques qui prévoient la maternité de substitution, divergent au sujet des pratiques appropriées, par exemple sur la rétribution de mères porteuses au-delà des dépenses raisonnables liées à la grossesse (ce qu’on appelle «la maternité de substitution à des fins commerciales»)                                                     
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Chloé nous raconte...
 
On estime à 60 000 le nombre de personnes conçues par donneur en Australie. On pense également qu’environ 90% d’entre elles n’ont pas été informées qu’elles avaient été conçues par le recours à cette pratique. Je suis l’une des rares personnes conçues par donneur ayant été informée très tôt dans sa vie de cette situation. J’ai ainsi eu le temps de comprendre ce que cela signifiait pour moi. La conception d’une personne par donneur suppose l’intervention d’un donneur de sperme, d’ovule ou d’embryon. Dans mon cas, un donneur de sperme a contribué à me donner la vie; 50% de mon ADN est identique à ce généreux inconnu qu’il était pour moi. Il était comme une toile vierge sur laquelle je ne parvenais pas à brosser un portrait. La moitié de mon identité m’était inconnue, une situation qui générait en moi un mélange d’émotions telles que l’angoisse, la solitude, un sentiment de déconnexion, la peur de l’inconnu et une pointe de curiosité, qui impactaient ma vie.
 
Qui suis-je ? Des différences indéniables
Avant même d’avoir été informée, j’avais pris conscience de la grande différence de mon apparence physique avec celle de mes parents. Mes cheveux foncés et frisés, mes yeux bruns et ma peau claire contrastés avec les yeux bleus, le teint hâlé et les cheveux clairs de mes parents. Même enfant, je me demandais pourquoi j’étais si différente de ceux qui m’entouraient. J’y réfléchissais souvent le soir dans mon lit et m’interrogeais sur ce que mon donneur était en train de faire à ce moment-là.

Pendant mon adolescence, je suis devenue une personne extravertie qui aimait se donner en spectacle, chanter et danser. Cette passion n’était partagée par aucun autre membre de ma famille, ce qui a encore plus piquer ma curiosité. Je savais que j’avais déjà un papa que j’aimais et à qui je tenais beaucoup, mais le vide créé par cette chose qui me manquait était trop fort pour ne pas creuser plus loin.

Initier les recherches et persévérer
J’ai commencé à chercher mon donneur à l’âge de 18 ans, suite à de nombreux problèmes de santé et l’absence d’informations sur mes antécédents médicaux. J’avais seulement trois parents consanguins à cette époque et cela n’était pas suffisant pour connaître mes antécédents médicaux nécessaires à mes futurs enfants. Toute personne conçue par donneur est face à un pari permanent concernant sa santé, ne sachant pas quels problèmes peuvent l’attendre au tournant.
Après un processus de recherche long et difficile à travers les registres de naissances, décès et mariages, on m’a informé qu’il n’était pas possible de trouver mon donneur. Mon univers s’effondrait alors, emportant avec lui des parties de moi. J’avais attendu si longtemps pour reconstituer le puzzle de la personne que j’étais ! Je savais pourtant que le dossier de mon donneur était conservé à seulement quelques heures de l’endroit où j’habitais. Les cliniques détenaient des informations cruciales sur ma vie, mon héritage et mon ADN, mais leur accès m’était interdit. La frustration que cette situation engendrait était parfois insupportable.
Je n’acceptais pas cette défaite. La seule chose que je voulais sollicitais était d’offrir à mon donneur la possibilité d’établir un contact et peut être de développer une amitié si tel était aussi son souhait. Dans le cas inverse, j’étais prête à respecter sa décision, en sachant que j’avais tout tenté pour créer ce contact. La vie est courte et je souhaitais ne jamais regretter d’avoir entrepris des recherches trop tard.

 
Des découvertes inattendues
Heureusement pour moi, une dame adorable a bien voulu m’aider lorsque j’ai contacté ma clinique (FIV de Melbourne). A peine quelques semaines plus tard, des nouvelles me sont parvenues même si ce n’était pas exactement celles que j’attendais. « Chloe, quelqu’un nous a contactés avec les mêmes questions que toi: c’est ton frère. » Mon visage s’est illuminé et mes yeux se sont remplis de larmes. Je n’avais jamais pensé à des frères et sœurs. On m’a appris par la suite que 10 frères et sœurs étaient nés du même donneur et que l’un d’entre eux souhaitait entrer en contact avec moi. Le fait de pouvoir rencontrer mon frère apportait une réponse à de nombreuses questions. Nous avions les mêmes traits de caractère et centres d’intérêt, j’avais gagné un nouvel ami précieux et un frère. Ces retrouvailles ont éveillé de nouvelles curiosités sur mes autres frères et sœurs.

Quelle était leur vie? Me ressemblaient-ils?
Presque deux ans plus tard, après de nombreux e-mails et coups de téléphone, mon donneur a été retrouvé. La grande question se posait alors: voulait-il entrer en contact ? La réponse a été favorable! Ken – mon donneur -  avait téléphoné à la clinique en 1993 pour demander si des grossesses avaient abouti suite à son don. Une réponse négative lui avait été transmise alors même que 11 enfants - dont moi-même- étaient nés suite à ce don! Ken et sa famille m’ont invitée à Adélaïde où j’ai rencontré sa ravissante épouse et leurs quatre enfants: encore plus de frères et sœurs, et pour la première fois des sœurs !
La rencontre et le lien créé avec mon donneur m’ont résolument transformée: je ne suis plus en colère contre le monde, mon angoisse a diminué, je sais d’où viennent mes centres d’intérêt et certains traits de ma personnalité. Je comprends enfin qui je suis. Les pièces manquantes à mon puzzle de vie se mettent lentement en place et mon donneur et moi- même sommes actuellement à la recherche de mes neuf autres frères et sœurs, un d’entre eux ayant été retrouvé récemment: une autre charmante sœur! Ken et ses enfants sont tous doués pour la musique et chantent comme moi, une chose sur laquelle je m’étais souvent interrogée. A ma grande surprise, mon donneur est enseignant, comme moi, et deux de mes frères et sœurs le sont aussi.

 
De l’importance de l’accès aux origines et de l’ouverture
Le fait d’avoir été conçue par donneur a généré chez moi des hauts et des bas. Mais au final, cela m’a aidée à grandir, à accepter les défis, à surmonter ma peur de l’inconnu. Cette expérience de vie m’a donné la force de me battre pour ce qui selon moi m’appartenait de droit: comprendre d’où je viens.

                                                                                     

(ceci n'est pas une photo de Chloé et de sa fratrie)
 
''Connaître mon donneur me rend si sereine ! Grâce à notre amitié, je me suis enfin autorisée à être à l’aise avec la personne que je suis. J’ai pu voir à travers cette rencontre que mon donneur est fier de la personne que je suis devenue, un but que je m’étais toujours fixé.''
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Le SSI Canada protège les enfants et réunit les familles qui ont été séparées par des frontières internationales à cause de différente problématiques: immigration, traite de personne, enlèvement et demande d'asile.
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