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NEWSLETTER SEPTEMBRE 2018
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Chères et
chers collègues,

ee3be26d-bf49-437a-bfef-9670f95281aa.jpgLe gouvernement a son mot à dire et cela restera ainsi. En tout cas dans le canton de Thurgovie, qui se défend avec obstination contre une initiative populaire pour l’introduction du principe de transparence.

Les arguments du conseil d’Etat sont d’une médiocrité alarmante. «La valeur ajoutée du principe de transparence n’est pas prouvé», écrit-il notamment en ignorant  que, ces dernières années, des journalistes ont mis au jour des manquements graves grâce à la loi sur la transparence.

La tête du gouvernement se satisfait amplement du contenu de la constitution cantonale: «Les autorités informent de leurs activités». Il s’agit là d’une conception de l’Etat autoritaire, fondamentalement antidémocratique. Une position qui sera, espérons-le, sanctionnée par les citoyens thurgoviens.

Comme ce qui s’est récemment passé à Schaffhouse, où les médias sont montés à l’unisson aux barricades pour dire au peuple qu’un droit à l’accès aux informations était essentiel - aussi pour identifier et révéler au grand jour des faits et gestes que l’administration aimerait garder sous silence.

Martin Stoll, journaliste | Directeur
Loitransparence.ch | @freiedokumente

Des experts en matière de transparence

Entre mai et novembre 2019, Loitransparence.ch formera douze journalistes romands au principe de transparence et aux lois sur la transparence durant quatre journées. De plus, l’association les encadrera lors d’entretiens personnels pour qu’ils puissent réaliser leurs propres histoires exclusives en recourant aux différentes lois. Le cours est pratiquement gratuit et destiné aux journalistes travaillant pour des radios et télévisions financées par la redevance. Le nombre de places est limité. Inscription possible jusqu’au 13 décembre 2018.
Les journalistes apprennent à utiliser les lois sur la transparence

Cadeaux illicites au sein de l’armée

Andreas Stettbacher, médecin en chef de l'armée, n’est pas le seul à qui l’on reproche d’avoir dépensé l’argent de la Confédération de manière irrégulière. Dans un rapport d’enquête, l’ancien procureur zurichois Ulrich Arbenz pointe du doigt l’actuel chef de la formation de l’armée Daniel Baumgartner.

Le ministre de la défense Guy Parmelin a mis les points sur les i. (Photo: Keystone/Bieri)
La NZZ a obtenu ce rapport grâce à la loi fédérale sur la transparence.
Selon le document, le chef de la formation a offert des cadeaux d’adieu à certains collaborateurs sous la forme de pièces en or, de cigares et de vin. Les dépenses illicites se montent à plus de 4800 francs, estiment les enquêteurs.
Daniel Baumgartner a échappé à une sanction, malgré une gestion hautement imprudente des moyens de la caisse fédérale. Le ministre de la défense Guy Parmelin lui a néanmoins fait très clairement comprendre qu’un tel comportement ne serait plus toléré à l’avenir.

Transparence plébiscitée à Schaffhouse 

Les citoyens de la ville de Schaffhouse ont balayé un projet de loi visant à restreindre la transparence. Le politicien indépendant schaffhousois  f2b7dd87-903e-447d-9da8-7fd64f6c2b66.jpgClaudio Kuster et la Liste alternative avaient saisi le référendum avec succès contre ce projet qui prévoyait des taxes pour les demandes d’accès. De plus, l’administration aurait pu obliger les médias de ne rien citer des protocoles délivrés. En amont de cette votation, les médias schaffhousois s’étaient unis pour critiquer avec véhémence un démantèlement de la transparence.

Les documents mis sous clé par l’administration

L’administration fédérale peut cacher aux yeux de la population des documents durant 50 ans. Un registre public de ces dossiers protégés n’existe pas.

Combler un vide en matière de transparence: les Archives fédérales à Berne. (Photo: Keystone/Kusano)
Afin d’améliorer la transparence en la matière, Loitransparence.ch publie, conjointement avec la Société suisse d’histoire (SSH), chaque année la liste de ces documents qui sont mis sous cloche selon la clause d’exception 12.2 de la loi sur les archives. Nous obtenons ces informations grâce à une demande en vertu de la loi fédérale sur la transparence.

L’actuelle liste de ces documents non publics montre que, ces dernières années, c’est l’Autorité de surveillance financière (FINMA) qui a le plus scellé de fichiers, dont des écrits peu délicats tels que circulaires ou rapports annuels publiés.

Rapport d’enquête sur  le centre de Perreux publié

Il aura fallu cinq ans à la RTS et au Matin Dimanche pour obtenir le rapport sur les dysfonctionnements au centre pour requérants de Perreux (NE).

Des défaillances à répétition au centre de Perreux. (Photo: Keystone/Lopez)
Leur combat est allé jusqu’en dernière instance: le Tribunal fédéral a contraint les autorités neuchâteloises à publier le rapport demandé. Désormais fermé, l’établissement avait fait la Une en 2013 à cause de bagarres entre requérants, de relations sexuelles entre employés et résidents et d’installations sanitaires précaires.
La même année, le conseil d’Etat neuchâtelois avait ordonné une enquête avant d’en présenter les conclusions. Les incidents y étaient qualifiés de peu graves. Or, le rapport désormais public met en évidence un manque d'effectif et critique la directrice du centre. Face aux reproches qui lui sont faits, un licenciement aurait été justifié, selon le document.

L’office AI doit publier des rapports médicaux 

Un avocat soleurois a pu obtenir 161 rapports médicaux de l’office cantonale de l’AI. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur d’une application rigoureuse du principe de transparence. Le tribunal administratif soleurois était d’un tout autre avis.

Des procédures AI plus transparentes. (Photo: Keystone/Rütschi)
L’avocat soupçonnait que les experts médicaux de l’AI avaient tendance à se prononcer en faveur de l’assurance et, de ce fait, contre une rente. En effet, les experts reçoivent parfois une telle quantité de mandats de l’AI qu’ils en dépendent financièrement. L’office AI a refusé de donner accès aux documents, argumentant que cela nécessiterait une charge de travail trop importante.
Dans son jugement, le Tribunal fédéral a, lui, estimé que la charge était tout à fait supportable pour les autorités.

La municipalité doit justifier ses caviardages 

Le conseil d’Etat zougois a admis une plainte de l’activiste pro-transparenc119e6aad-e1cd-4bc9-86bd-e1859fe5ea57.jpge Stefan Thöni. Le président du Parti Pirate de Suisse centrale voulait consulter les protocoles du conseil municipal de Steinhausen (ZG) datés entre mai 2014 et novembre 2015, ce que l’exécutif avait partiellement refusé. Des passages entiers avaient en outre été caviardés. La décision du gouvernement zougois contraint la municipalité de Steinhausen à expliquer son refus de fournir certains documents et ses caviardages.

Les gros pollueurs ont enfin un nom

Grâce à la loi sur la transparence, on connaît enfin les importateurs de voitures qui enfreignent les directives climatiques. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a été contraint par le Tribunal administratif fédéral à publier la liste longtemps secrète de ces pollueurs.

La liste des véhicules pollueurs n’est plus secrète. (Photo: Keystone/Schmidt)
Cela fait depuis 2015 que le magazine alémanique des consommateurs Saldo se bat pour l’obtenir. Sur cette liste, la Confédération y inscrit les noms des importateurs automobiles qui vendent trop de véhicules polluants et qui doivent par conséquent être amendés.
Pendant des années, l’OFEN n’a publié que le montant total des sanctions dont la branche devait s’acquitter. Les noms des importateurs sanctionnés ainsi que les limites CO2 prescrites par la Confédération aux différents fournisseurs étaient tenus secrets. Ces informations doivent désormais être divulguées, en raison de leur « intérêt public considérable », a décidé le Tribunal administratif fédéral. Les plus gros émetteurs de CO2 sont Mercedes-Benz, BMW et General Motors.

LoiTransparence.ch – Direction
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Vendredi 19 octobre, Zurich: journalistes, auteurs et réalisateurs de documentaires se réunissent lors du Schweizer Reporter-Forum

Jeudi 22 novembre, Winterthour: le rendez-vous des représentants des médias suisses lors du JournalismusTag.18

Mardi 29 janvier 2019, Lucerne: ateliers et discussions sont organisés à l’occasion de la 7e journée suisse de l’enquête à l’école de journalisme MAZ

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Du 16 au 19 mai 2019, Malines (Belgique): le rendez-vous des journalistes d’enquête lors de la conférence Dataharvest

Du 25 au 29 septembre, Hambourg (Allemagne): le rassemblement de journalistes d’enquête du monde entier lors de la conférence GIJC
 
D’autres dates en rapport avec la liberté de l’information sont disponibles ici.
TROIS LIENS
Les données fournies par les autorités peuvent être intelligemment utilisées. Des étudiants de l’Université de Berne s’y attellent depuis 2014. Ils ont réalisé des visualisations graphiques à la fois impressionnantes et inspirantes.
 

Comment les confrères de l’étranger utilisent-ils les lois sur la liberté de l’information? Trucs et astuces de plusieurs pays sont répertoriés sur le site de l’organisation des journalistes GIJN.

Quelles sont les règles de transparence valables dans mon canton? Nous avons actualisé et listé toutes les lois cantonales sur l’information et la transparence.

CITATION DU MOIS
« Le conseil d’Etat reste coincé au Moyen-Âge. »
Le Vert’libéral thurgovien Ueli Fisch après le “non” du gouvernement cantonal à la loi sur la transparence 
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