URGENT - DE QUELS “RETOURS VOLONTAIRES” PARLE-T-ON?

Expulsion en cours d’un ressortissant camerounais hors procédure légale, ce soir, à bord du vol Royal Air Maroc AT507

M. M. C., ressortissant camerounais maintenu depuis le 17 septembre 2018 au sein du commissariat central de Tanger, est en cours d’expulsion hors tout cadre légal, ce mercredi 17 octobre 2018. Aujourd’hui, 17 octobre 2018 au matin, M. M. C.  a été isolé de ses compagnons pour être acheminé vers l’aéroport Mohammed V de Casablanca. En dépit du refus de M. M. C. d’embarquer vers son pays d’origine, il est actuellement emmené de force vers l’aéroport, ce qui vient contredire encore une fois le discours officiel de “retours volontaires”. “Aujourd’hui, ils m’ont dit que si je rate encore un vol, ils me feront vivre le pire”. Le GADEM réitère sa condamnation de la pratique continue d’expulsions forcées, alors que les autorités marocaines annoncent de présumés “retours volontaires», avec la collaboration de l’OIM.
 
M. M. C fait l’objet d’une mesure d’expulsion* (non assimilable à un retour volontaire, qui suppose le consentement de l’intéressé) vers le Cameroun, vraisemblablement à bord du vol AT507 de la Royal Air Maroc, de ce soir, à destination de Yaoundé. Si M. M. C. refuse de quitter le territoire marocain, c’est notamment parce que sa femme et leurs deux enfants (âgés respectivement de trois semaines et dix-huit mois) sont encore au Maroc. Il est le seul à subvenir aux besoins de sa famille, installée à Meknès. Sa femme a accouché pendant que M. M. C. était maintenu au commissariat central de Tanger. Elle a tenté plusieurs fois de rendre visite à son mari avec ses enfants, sans succès. Le cas de M. M. C. n’est pas isolé et le GADEM dénonce la recrudescence des abus et des violences à l’encontre d’étrangers noirs, au moment où le Maroc s’apprête à accueillir, en décembre 2018, la 11ème édition du Forum global sur la migration et le développement (GFMD), ainsi que la Conférence internationale sur les migrations de 2018 au cours de laquelle sera adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
 
Cas de M. M. C., ressortissant camerounais en cours
Le lendemain de son arrestation, le 18 septembre, M. M. C a été emmené par les forces de l’ordre dans “un appartement”, où il a rencontré un représentant consulaire du Cameroun à Tanger. Il a alors rempli un formulaire. Une première tentative de l’expulser a été entreprise le 3 octobre: M. M. C. ainsi que trois autres personnes maintenues au commissariat central ont été conduits à l’aéroport Mohammed V de Casablanca, mais ils ont refusé d’embarquer.
 
Lundi 15 octobre, aux environs de 10h, deux hommes “en tenue” ont embarqué de force M. M. C., menotté et escorté de quatre membres des forces de l’ordre, à bord d’un véhicule de police: “Nous sommes arrivés à l’aéroport de Casa vers 16h. On m’a gardé dans la voiture et menotté jusqu’à 22h, un policier et deux militaires étaient dans le véhicule. On m’a seulement enlevé les menottes pour passer le contrôle de sécurité.” (témoignage de M. M. C. recueilli par le GADEM le 17.10.2018) Transporté sur le tarmac, il refuse d’embarquer. “On me dit: “c’est mieux pour toi, au Maroc tu ne seras pas bien.” Moi, je refuse de retourner au pays dans cet état. ” Les agents des forces de l’ordre alternent négociations et menaces. Emmené de force à bord de l’avion, “tabassé”, il est menotté mains dans le dos: “J’étais très mal assis, j’ai commencé à pleurer très fort. Ils ont écrasé mes orteils avec leurs chaussures.” Quelques passagers sont alors intervenus ainsi que le commandant de bord qui a refusé d’embarquer M. M. C. Sorti de l’avion, il est placé dans une “salle froide” dans l’aéroport, selon lui, “dans le but de me torturer, de me faire voyager volontairement”. M. M. C. a refusé d’obtempérer même lorsque les forces de l’ordre ont tenté de le forcer à prendre le vol suivant. Il affirme avoir été giflé au visage plusieurs fois et met en avant des blessures au tibia. Il a ensuite été ramené au commissariat de Tanger, à bord du même véhicule. Arrivé à 5h du matin, toujours menotté depuis la veille, il a été isolé dans une salle où il a été gardé jusqu’à 22h30, et privé de nourriture, menotté pendant plus de 24 heures. (témoignage de M. M. C. recueilli par le GADEM le 17.10.2018)
 
Violation des engagements internationaux et mépris de la législation marocaine
Ces agissements des autorités marocaines contreviennent aux engagements internationaux du Royaume, notamment:

• la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée et ratifiée par le Maroc le 21 juin 1993, repris par la loi marocaine à l’article 231-1 du code pénal,
• la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, ratifiée par le Maroc le 21 juin 1993 interdisant notamment l’arrestation ou la détention arbitraire des travailleurs migrants (article 16) ou garantissant le droit de faire appel des décisions d’expulsion (article 22).

 
En outre, de telles pratiques s’inscrivent en contradiction avec les dispositions de la loi 02-03 prévoit un recours dans les 48h contre une décision de reconduite à la frontière (article 23), limite la durée de la rétention à 24h (article 35), et précise que pendant toute la durée du maintien de l'étranger, le procureur du Roi est tenu de se transporter sur les lieux, vérifier les conditions du maintien (article 36). Pendant cette même période, l'intéressé peut demander l'assistance d'un interprète, d'un médecin ou d'un avocat et peut, s'il le désire, communiquer avec le consulat de son pays ou avec une personne de son choix (article 36).
 
Recommandations
Le GADEM demande la libération de l’ensemble des personnes qui sont actuellement retenues hors cadre légal au commissariat central de Tanger, et l’arrêt sans délai des expulsions en cours.
Le GADEM réitère sa demande au pouvoir judiciaire (ministère de la Justice, Présidence du Ministère public) de contrôler l’action des forces de l’ordre, et réitère la nécessité d’enquêter sur les allégations de traitements cruels, inhumains et dégradants dont ont été victimes des personnes étrangères noires, depuis le mois de juin 2018.
 
Le GADEM rappelle ses recommandations émises dans sa note “Expulsions gratuites”, publiée le 11 octobre 2018, et appelle les organisations de la société civile, les médias et les citoyen-ne-s à se mobiliser fortement et à se joindre au GADEM pour exiger la révision des objectifs et des finalités de la nouvelle politique migratoire du Maroc, à la lumière des événements récents.
 
Enfin, le GADEM condamne les débordements racistes des fonctionnaires de police lorsqu’ils agissent sur une population spécifique, comme dans le cas des arrestations de personnes noires étrangères.
 
Dans le cadre de sa campagne d’alerte #CoûtsEtBlessures, lancée le 21 septembre, le GADEM a publié le rapport “Coûts et blessures” (LIEN VERS LE RAPPORT) et la note complémentaire “Expulsions gratuites” (LIEN VERS LA NOTE)