Cité vous donne rendez-vous ce 8 novembre

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Chers collègues,

D’ici quelques jours, nous aurons l’occasion de nous retrouver à l’occasion de la séance de rentrée de Cité. Elle aura lieu, comme annoncé, ce jeudi 8 novembre. Si vous n’avez pas encore confirmé votre présence, il est toujours temps de le faire. Vous retrouverez tous les détails dans cette newsletter.

Par ailleurs, comme chaque mois, nous vous proposons un peu de lecture autour des recherches des membres de Cité.

Bonne lecture,

Pierre Delvenne, directeur Cité

Conférence Legal Tech 2018

On assiste aujourd’hui à une évolution de la profession d’avocat, de ses pratiques, de ses savoirs et de sa déontologie. C’est l’un des enseignements de la conférence Legal Tech de 2018 qui se tenait le 19 octobre dernier à Bruxelles.

Pierre Delvenne, Christophe Dubois et Valérie Mansvelt mènent des recherches sur cette thématique depuis plus d’un an.

Lire l’article ci-dessous

Les plateformes collaboratives et l’Europe

Faut-il faire évoluer les réglementations européennes pour mieux encadrer les activités des plateformes de l’économie collaborative ? À cette question, l’Union Européenne ne semble actuellement pas vouloir apporter de réponse immédiate.

Retour sur les réflexions de Pieter Van Cleynenbreugel, partagées lors du dernier lunch facultaire.

Lire l’article ci-dessous

Agenda Cité

La séance de rentrée de notre unité de recherche Cité se déroulera ce jeudi 8 novembre dès 15h30 au Trifac 3.

Lors de cette séance, des informations détaillées seront données sur le soutien que Cité peut apporter à ses membres :

par le biais du budget recherche de l'UR Cité ;
par les dispositions de soutien à la recherche mises en œuvre par le staff recherche de Cité.

La séance de travail sera suivie d’un drink convivial.

Vous n’avez pas encore confirmé votre présence ? Faites-le dès maintenant.

Sorties de presse

Dans cette nouvelle rubrique, nous mettons en avant les ouvrages publiés par les membres de Cité. N'hésitez pas à nous faire savoir quand nous pouvons relayer vos prochaines sorties de presse.

Contestés, stockés ou simplement oubliés, les déchets nucléaires ont une vie politique que Céline Parotte se propose d’analyser en comparant leur situation en Belgique, en France et au Canada, de 1990 à nos jours dans « L'Art de gouverner les déchets hautement radioactifs » .

Un ouvrage publié aux Presses Universitaires de Liège, dans la collection « Sciences et technologies en société » .

En savoir plus

Newsletter éditée par l’Unité de Recherche Cité de l’ULiège. Éditeur responsable : Pierre Delvenne.

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Retour sur la conférence Legal Tech 2018

Legaltech, Open Law, Blockchain, Artificial Legal Intelligence, outils prédictifs et outils d’aide à la décision, responsabilité et éthique des algorithmes, legal marketplace, automatisation des processus : les thématiques traitées lors de ce Legal Tech Congres 2018 rendent compte, notamment, de quatre évolutions.

Une évolution technologique, basée sur la conception, le développement et l’usage d’algorithmes, de plateformes, de codes, de l’intelligence artificielle, etc.

Une évolution du marché des services juridiques, basée sur l’offre et la demande de pratiques – automatisées ou non – de rédaction de contrats, d’avis et de documents juridiques divers et variés.

Une évolution du droit et des normes liées, notamment, aux formes de régulation par le code et aux formes de régulation par les données.

Enfin, une évolution de la profession d’avocat, de ses pratiques, de ses savoirs et de sa déontologie.

C’est notamment sur ce dernier point que portent les recherches menées depuis plus d’un an sous la direction de Pierre Delvenne (FDSPC) et Christophe Dubois (FaSS). Étudiant le rôle prépondérant joué par l’O.V.B. et Avocats.be en matière de modernisation de la Justice, ils analysent leur triple posture entrepreneuriale.

Entrepreneurs politiques, les Ordres communautaires ont signé en 2016 un protocole de coopération avec le Ministre Geens dans le but de concevoir, développer et gérer des outils digitaux, dont Regsol et DPA-deposit.

Entrepreneurs économiques, ils investissent leurs ressources – en temps, énergie, réputation et argent – dans l’espoir de gains futurs.

Entrepreneurs moraux, ils informent, sensibilisent et stimulent leurs membres à innover et à « surfer la vague du digital » en mobilisant des discours parfois marqués par un certain déterminisme technologique et annonciateurs de lendemains enchantés.

Ces évolutions posent des questions urgentes et importantes pour les professionnels du droit mais aussi pour la société. Il convient en effet que les débats, qui se concentrent aujourd’hui trop souvent sur les seules dimensions technologiques, intègrent les enjeux éthiques, politiques et sociaux de ces évolutions.

Législation européenne et plateformes collaboratives : wait and see ?

Faut-il faire évoluer les réglementations européennes pour mieux encadrer les activités des plateformes de l’économie collaborative ? À cette question, l’Union Européenne ne semble actuellement pas vouloir apporter de réponse immédiate. Explications avec Pieter Van Cleynenbreugel, professeur à l’ULiège.

Lors d’un lunch facultaire organisé par Cité à l’ULiège au printemps, Pieter Van Cleynenbreugel a partagé ses réflexions sur l’applicabilité du droit économique de l’Union européenne dans le domaine particulier des plateformes collaboratives.

Qui, par exemple, peut mettre un frein aux activités d’Uber lorsque celles-ci mettent en péril la protection des droits des travailleurs ? L’Union européenne ou les États de façon individuelle ? La question est loin d’être simple…

Du délicat équilibre entre libéralisation et protection du consommateur

Depuis ses débuts, l’Europe a eu la volonté de mettre en place un marché intérieur commun où les biens, les services, les capitaux et les personnes circuleraient librement entre ses États membres. « Cependant, dès le début, l’Union a souhaité introduire des normes, des règles communes qui viseraient à offrir aux travailleurs et consommateurs une certaine protection », précise Pieter Van Cleynenbreugel.

Mais comment d’un côté favoriser au maximum la liberté d’entreprendre tout en restreignant cette liberté lorsqu’elle met en péril le consommateur ou le travailleur ? « L’Europe a décidé de laisser aux États membres eux-mêmes la responsabilité de fixer les limites. La condition sine qua non étant qu’ils puissent prouver que ces mesures concourent à l’intérêt général. »

L’Europe doit-elle réglementer les plateformes collaboratives ?

Avec l’émergence de l’économie dite collaborative, cette distribution des compétences de réglementation entre l’Union européenne et les États membres alimente aujourd’hui les débats. Les activités d’Uber, Airbnb ou autres plateformes collaboratives dépassent les frontières étatiques et appellent à une réponse commune, à l’échelle européenne.

« Le problème, c’est que l’Union européenne ne parvient pas à se mettre d’accord sur une réponse claire et commune », explique Pieter Van Cleynenbreugel. « Dès lors, elle propose de continuer à appliquer les règles qui existent déjà. À première vue, cela pourrait sembler être une bonne idée mais dans la pratique, cela demande d’examiner au cas par cas chaque plateforme pour déterminer le cadre juridique qui pourrait s’appliquer à ses activités. »

Et déterminer quel cadre juridique s’applique à quelle plateforme s’apparente à un vrai casse-tête.

Le cas Uber

Prenons un exemple concret : Uber. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, une plateforme doit être gouvernée par la directive sur le commerce électronique qui date de 2000, à condition qu’elle offre des services qui relèvent de la société de l’information.

Qu’entend-on par là ? « On veut dire par là que cette plateforme offrirait uniquement des services d’intermédiation : c’est-à-dire qu’elle se limiterait à mettre en relation des clients et fournisseurs, les activités desquels se distinguent clairement de celles de la plateforme. Dans le cas d’Uber : des chauffeurs indépendants et des personnes souhaitant effectuer un trajet. »

Le problème, selon les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne, c’est que les services d’Uber vont au-delà de la simple intermédiation. « En plus de cette mise en relation, Uber impose des prix, des conditions à ses services… Et donc, la Cour de Justice a conclu qu’Uber offre un service dans le domaine des transports. »

Or, selon le traité de fonctionnement de l’Union européenne, les services de transport échappent à la liberté de circulation et relèvent du droit des États membres. Retour à la case départ. L’Union européenne laisse donc la responsabilité aux États membres de réguler les activités d’Uber…

Et pour les autres plateformes ? « A priori, Airbnb relèverait de la directive service et n’échapperait peut-être pas à la réglementation européenne. Mais, pour l’instant, nous n’avons pas de réponse définitive. Quant à d’autres plateformes, comme Blablacar par exemple, elles pourraient bien relever de la directive sur le commerce électronique. »

Une approche « wait and see »

On le voit, cette approche au cas par cas est loin d’être simple. « Cependant, à l’heure actuelle, l’Europe n’a pas encore vraiment décidé s’il était nécessaire ou non de développer un instrument global qui ciblerait spécifiquement les plateformes de l’économie collaborative », explique Pieter Van Cleynenbreugel.

On pourrait résumer la position de l’Europe avec l’expression consacrée : « wait and see ».

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