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Début novembre 2017, le Conseil d’Etat, par la publication de sa feuille de route cantonale, a décidé la mise en œuvre de la réforme vaudoise de l’imposition des entreprises.
Rappelons qu’en mars 2016, le souverain a plébiscité, à plus de 87% des votants, le projet RIE III VD, agrémenté de mesures sociales fortes, notamment dans le domaine de allocations familiales. Près d’une année plus tard, le Peuple suisse refusait le projet fédéral à près de 60% des votants, alors que Vaud accordait un petit oui, juste au-dessus de la barre des 50%.
Notre canton va ainsi de l’avant, en précédant la nouvelle mouture fédérale (Projet Fiscal 2017) encore en gestation, prévue pour 2020 au plus tôt.
Vaud va dès lors réduire son taux, de manière très significative, le faisant passer de 20.95% en 2018 à 13.79% dès le 1er janvier 2019, tout en respectant les engagements pris en terme de mesures sociales d’accompagnement.
Unanimes, les milieux économiques ont salué cette décision tant attendue.
Les entreprises vaudoises disposent ainsi d’une année civile entière et de deux bouclements comptables (2017 et 2018) pour se préparer à l’entrée en vigueur de cette importante réforme fiscale au 1er janvier 2019.
Parmi les éléments à considérer en vue de l’entrée en vigueur de la réforme, nous recommandons aux entrepreneurs d’examiner :
- l’opportunité de réaliser des investissements (renouvellement ou développement) de l’outil de production en les anticipant en 2018
- les modalités de financement des équipements d’exploitation, par exemple en optant pour des solutions en leasing sur des durées courtes,
- les principes comptables appliqués par l’entreprise, notamment s’agissant de l’évaluation (débiteurs, stocks, travaux en cours, immobilisations corporelles, etc.)
- la nécessité de constituer ou de renforcer des provisions pour tout risque d’engagement futur
- la possibilité de procéder à des versements à la réserve de cotisations de l’employeur
Nos collaboratrices et collaborateurs se tiennent à votre entière disposition pour examiner avec vous les opportunités offertes par la réforme vaudoise de l’imposition des entreprises, sans attendre son entrée en vigueur.
Jean-Frédéric Braillard
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