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Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets(PRPGD)
Les travaux de rédaction des PRPGD se poursuivent en 2018 dans nombre de régions. Au cours des différentes réunions, les représentants de l'UNED ont porté des observations et commentaires pour la gestion des déchets du BTP via
- une nécessaire connaissance des gisements et la réalisation d'une déconstruction sélective efficace,
- un maillage cohérent des installations de collecte,
- une sensibilisation de toutes les parties prenantes depuis les maîtres d'ouvrage jusqu'aux déconstructeurs en passant par les artisans,
- une coordination et un partage efficaces des données et bonnes pratiques.
PREDEC Île-de-France : recours de la région IDF sur la décision prononcée en faveur de l'UNED
Avec le soutien du Cabinet BOIVIN, l'UNED a poursuivi ses démarches suite au recours déposé par la région Île-de-France. Deux nouveaux mémoires et un dernier document récapitulatif ont été déposés au nom de l'UNED. La procédure est maintenant achevée et le jugement est en attente.
Les enjeux importants quant à la procédure en cours concernent le moratoire de 3 ans et le plafonnement des capacités de traitement sur un territoire donné, ce qui n’est pas acceptable au regard des incertitudes concernant la localisation des gisements.
Taxe Générale sur le Activités Polluantes (TGAP) sur les déchets d('enrobés bitumineux amiantés
Lors de la consultation sur le nouvel arrêté pris en disposition de l'article 266 sexies du Code des Douanes, l'UNED, Routes de France et la FNTP ont soutenu des commentaires visant à exclure de la TGAP les déchets d'enrobés bitumineux amiantés et les terres naturellement amiantifères, au même titre que les déchets amiante ciment. Constatant que ces commentaires n'ont pas été repris dans l'arrêté publié, un courrier co-signé par les 3 organisations professionnelles a été adressée au Cabinet de Gérald Darmanin. La réponse de ce dernier est satisfaisante dans le sens où, partant du principe de la nature similaire entre l'amiante-ciment et des déchets d'enrobés bitumineux amiantés, ces derniers doivent être soumis au même cadre fiscal, soit une exemption de TGAP.
Une note d'information a été diffusée aux adhérents de l'UNED.
Convention SNED - SR-BTP - SNEFiD - UNED contre les sites illicites
A la suite de la signature de la convention contre les sites illicites, une nouvelle réunion du Comité de Pilotage sera programmée afin de réaliser un suivi des dossiers et un état des remontées issues des régions.
Plus que jamais, une coordination inter-syndicale et des actions coordonnées auprès des différentes Administrations sont nécessaires afin de faire cesser ces pratiques qui jettent un discrédit sur la profession et nuisent à l'écoute de nos discours.
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