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Chers collègues,

Ces dernières semaines ont été riches en événements liés aux thématiques de Cité. Certains d’entre vous ont peut-être assisté à la conférence de Fabienne Kéfer «Le travailleur du futur et la loi» qui se tenait en marge de l’exposition «J’aurai 20 ans en 2030» à la gare des Guillemins.

Par ailleurs, comme vous le savez, nous avons eu la chance d’accueillir Solange Ghernaouti, spécialiste internationale en cybersécurité, à l’ULiège dans le cadre de la Chaire David-Constant.

Autant d’occasions pour notre UR de se nourrir d’apports et de réflexions en vue d’alimenter les échanges. Dans cette newsletter, nous vous proposons un compte-rendu de chacune de ces interventions.

Bonne lecture!

Pierre Delvenne, directeur Cité.

Solange Ghernaouti à l’ULiège

Dans le cadre de la Chaire David-Constant, l’ULiège accueillait la semaine du 12 au 17 mars Solange Ghernaouti, spécialiste internationale en cybersécurité et cyberdéfense et professeure à l’Unil et à la faculté HEC (Suisse). Elle est notamment intervenue jeudi 15 mars lors d’une conférence grand public intitulée «Dépendances numériques & cyberattaques : quelle sécurité?» à la salle académique.

Lire le compte-rendu ci-dessous

Fabienne Kéfer – quel statut pour les travailleurs de plateformes ?

Le 20 février dernier, Fabienne Kéfer a partagé son éclairage juridique sur la question brûlante du statut des travailleurs de plateforme à l’occasion d’une conférence intitulée «Le travailleur du futur et la loi».

Lire le compte-rendu ci-dessous

Lunch facultaire – Ubérisation de la société

Comme annoncé dans la précédente newsletter, un lunch facultaire sera organisé le lundi 23 avril au Trifac 2 (B33) en collaboration avec le groupe Cité. Cet événement organisé par Fanny Vanrykel et François Debras a pour thème l’ubérisation de la société.

Au programme: une table ronde, animée par François Debras, avec des intervenants de plusieurs disciplines du droit:

Bernard Vanbrabant, droits intellectuels
Pieter Van Cleynenbruegel, droit européen
Fabienne Kéfer, droit du travail
Aymeric Nollet, droit fiscal

Pierre Delvenne interviendra également afin de présenter la thématique du jour. Pour permettre à chacun de comprendre dans quels cas le droit doit s’appliquer voire s’adapter, deux cas concrets seront pris comme exemples.

Grâce au soutien du Décanat, des sandwichs et boissons seront offerts.

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Agenda Cité

Dans cette rubrique, nous partageons avec vous une sélection de rendez-vous intéressants autour des thématiques Cité. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos suggestions d’événements pour les prochaines newsletters.

Lundi 23 avril, 12h15-14h: Fanny Vanrykel et François Debras organisent un lunch facultaire, en collaboration avec le groupe de travail Cité du même nom, sur le thème «Ubérisation de la société»

Newsletter éditée par l’Unité de Recherche Cité de l’ULiège. Éditeur responsable : Pierre Delvenne.

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Dépendances numériques & cyberattaques : quelle sécurité?

Dans le cadre de la Chaire David-Constant, l’ULiège accueillait la semaine du 12 au 17 mars Solange Ghernaouti, spécialiste internationale en cybersécurité et cyberdéfense et professeure à l’Unil et à la faculté HEC (Suisse). Elle est notamment intervenue jeudi 15 mars lors de la conférence grand public intitulée «Dépendances numériques & cyberattaques : quelle sécurité?» à la salle académique.

Par son approche interdisciplinaire, l’intervention de Solange Ghernaouti s’accordait tout à fait avec l’esprit de notre unité de recherche: elle a évoqué les dimensions juridiques de la question mais aussi ses dimensions socio-économiques, ainsi que les politiques et mesures de lutte mises en place par les Etats pour lutter contre la cybercriminalité.

Tout au long de ce panorama de la cybersécurité, Solange Ghernaouti s’est attachée à remettre l’humain au centre de la question. Ce dernier pouvant tour à tour être facteur de sécurité ou vecteur d’insécurité.

La conférence s’est poursuivie par une table ronde animée par Pierre Delvenne, directeur de Cité, avec un panel varié d’intervenants. Là encore, le maître-mot était l’interdisciplinarité:

Valéry Vander Geeten du CCB (Centre for Cybersecurity Belgium) a présenté les actions entreprises par le gouvernement afin de prévenir la cybercriminalité et d’y sensibiliser le grand public au travers de campagnes telles que Safe on Web.

Marc Schaerlaeken de la Régional Computer Crime Unit de Liège a apporté un éclairage policier sur le sujet par le prisme de la lutte contre le cybercrime.
Goran Gotev de Symantec s’est fait relais du point de vue des sociétés qui développent des solutions de sécurité informatique.
Laurent Mathy, professeur en techniques de programmation à l’ULiège, a mis l’accent sur l’importance de la formation des développeurs informatiques et souligné les effets joués par la pénurie d’informaticiens dans la problématique.
Fleur Collienne, substitut du Procureur du Roi de Liège, a partagé son expérience de juriste dans le traitement des affaires liées à la cybercriminalité.

Une soirée riche en échanges qui aura sans nul doute permis à chacun de s’interroger sur les tenants et aboutissants de cette thématique aux multiples facettes.

Le droit du travail à l’heure de l’ubérisation

Le numérique amène dans son sillage autant de changements que de questions. L’une, brûlante, concerne le droit du travail: quel statut pour les travailleurs de plateforme?

À l’agenda du 20 février était inscrite la conférence «Le travailleur du futur et la loi», animée par Fabienne Kéfer. Organisée dans le cadre de l’exposition «J’aurai 20 ans en 2030», elle se tenait dans la gare des Guillemins et a permis d’apporter un éclairage juridique sur la question brûlante du statut des travailleurs de plateforme.

Plateformes numériques, places de marché 2.0

Une plateforme numérique fonctionne un peu comme une place de marché: on s’y retrouve pour acheter ou pour vendre, et on y conclut des affaires. Avec, tout de même, une différence majeure: sur une place de marché, les interlocuteurs échangent en face à face. Sur la plateforme numérique, la mise en relation est virtuelle et gérée par un algorithme. Tout se passe dans un certain anonymat, «personne ne sait qui s’appelle comment» observe Fabienne Kéfer.

À l’époque de la première révolution industrielle, les ouvriers se rendaient de bon matin à l’usine, dans l’espoir d’être engagés pour la journée. Point de contrat, ni de garantie de travail.

Quand on se penche sur le fonctionnement des plateformes numériques, il y a comme un air de déjà vu… Le chauffeur Uber lance son application quand il veut travailler, reçoit des alertes lorsque des courses lui sont proposées et peut les accepter ou les refuser. Aucune garantie quant au nombre de courses qui lui seront confiées. Par ailleurs, s’il est trop sélectif dans les missions qu’il accepte, il sera pénalisé par l’algorithme.

Travailleurs de plateformes: indépendants ou salariés?

Le débat fait les choux gras de la presse: quel statut pour les travailleurs de plateformes? Comme le rappelle Fabienne Kéfer, «ce qui distingue un employé d’un travailleur indépendant, c’est l’existence d’un lien de subordination entre le travailleur et celui qui l’emploie».

Ce lien de subordination existe-t-il sur les plateformes telles qu’Uber et Deliveroo? Celles-ci prétendent que non. Mais lorsqu’on considère objectivement les faits, rien n’est moins sûr.

Ainsi, comme le souligne Fabienne Kéfer, la plateforme Uber impose une série d’exigences à ses chauffeurs (mise à disposition de bouteilles d’eau pour les clients, instructions sur la musique à diffuser, règles de propreté strictes…). Plus édifiant encore: elle écarte systématiquement les chauffeurs qui n’acceptent pas assez de courses ou n’obtiennent pas une évaluation satisfaisante de la part des clients. Cela ne relève-t-il pas du contrôle hiérarchique?

La réponse: créer un nouveau statut?

Au Royaume-Uni, la justice a reconnu aux travailleurs de plateforme le bénéfice du statut de worker. Les workers ne sont ni salariés, ni indépendants. Ils se situent entre les deux.
Ils sont ce qu’on peut appeler des indépendants protégés, c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’une protection spéciale en termes de salaire minimum, de durée du travail et de non-discrimination.

Chez nous, il n’existe pas de statut intermédiaire et il n’y en aura peut-être jamais, mais «il y a un projet de loi pour créer un «mini-statut» pour les travailleurs de plateforme, et il part du postulat que ce sont des indépendants», indique Fabienne Kéfer.

Le numérique: une menace aux intérêts collectifs des travailleurs?

Pour Fabienne Kéfer, le modèle proposé par les plateformes pourrait également mettre à mal la défense des intérêts collectifs des travailleurs. «Lorsqu’on est éparpillés, qu’on ne travaille pas tous en un même endroit et qu’on ne se connaît pas, l’organisation de la défense des intérêts collectifs est d’autant plus difficile. Le droit du travail s’est construit sur le modèle de l’usine, époque à laquelle tous les employés étaient rassemblés en un même endroit. Aujourd’hui, cette unité de lieu et de temps disparaît et cela déstabilise ce modèle.»

Au 19^e siècle, ce sont les conditions de travail inhumaines qui menaçaient la vie et la santé des travailleurs. Paradoxalement, aujourd’hui, c’est la liberté que permet le numérique qui menace les conditions de travail des salariés. Une chose est sûre: la question du statut du travailleur de plateforme n’a pas fini d’agiter les débats!

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