Chères et chers collègues,

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a peur des journalistes. Il craint que les médias puissent consulter des documents sensibles grâce à la loi sur la transparence. Le ministre de la défense n’a pas non plus confiance en la justice: face à elle, l’administration ne peut, selon lui, pas s’opposer aux demandes d’accès de journalistes. On perd «systématiquement» ces procédures, estime-t-il.

Le conseiller fédéral a donc décidé de renoncer à des notes personnelles. Car il pense qu’il devra les transmettre aux médias qui en font la requête. Après la cyberattaque contre Ruag, l’entreprise d’armement de la Confédération, Guy Parmelin a ainsi ordonné à ses subalternes de ne pas protocoler des entretiens confidentiels. Cela évite de laisser des traces écrites qui pourraient atterrir dans les mains de journalistes. La commission de gestion du Conseil national a analysé cette démarche contestable dans un rapport sur la cyberattaque.

Le Vaudois n’est pas le seul ministre à contourner la loi sur la transparence. Son collègue au sein du gouvernement, Ueli Maurer, a lui aussi renoncé à des documents écrits lorsqu’il devait gérer l’affaire de fuite de données au sein du Service de renseignement (SRC). En 2012, un collaborateur du SRC psychiquement instable a volé un nombre massif de données sensibles. La gestion de cette affaire par M. Maurer laisse supposer que cette pratique est à l’ordre du jour chez d’autres conseillers fédéraux et secrétaires généraux.

C’est un signal grave que donne le gouvernement à l’administration: en cas de doute, il faut ignorer les règles de la transparence et ne pas respecter les principes directeurs qui exigent une documentation exhaustive des tâches administratives.

Il est intolérable que des conseillers fédéraux se soustraient à ces principes. Car la Suisse n’est pas un Etat arbitraire dans lequel les puissants décident si les lois sont appliquées ou non.


Martin Stoll, journaliste et
directeur de Loitransparence.ch 

Les sénateurs se prononcent sur la clause d’exception 

Dès le début de la session parlementaire, le Conseil des Etats se penchera sur le fait d’exclure de la loi sur la transparence des rapports d’inspection et audits dans le domaine des transports publics. C’est l’Office fédéral des transports (OFT) qui a glissé une telle disposition dans le projet de loi sur l’organisation ferroviaire. Cette clause d’exception a été approuvée tacitement en février par le Conseil national. Après que la SSR, l’association Médias suisses, l’association professionnelle impressum, le syndicat Syndicom et Loitransparence.ch sont intervenus ensemble auprès de la commission des transports du Conseil des Etats, celle-ci s’est prononcée de justesse, avec la voix décisive du président de la commission Claude Janiak, contre la clause en avril. Dans une lettre adressée à tous les sénateurs, les organisations ont à nouveau appelé les élus à ne pas restreindre la transparence. Exclure l’inspection de l’OFT de la loi sur la transparence encouragerait d’autres instances de surveillance de la Confédération à être exceptées à leur tour du principe de transparence, peut-on lire dans la lettre. L’affaire CarPostal a montré à quel point le bon fonctionnement de ces organes de contrôle est essentiel.
 

La facture de Donald Trump durant le WEF en libre accès 

5,3 millions de francs: le montant du séjour éclair - pas plus de 24 heures - du président des Etats-Unis Donald Trump durant le World Economic Forum en janvier à Davos (GR). Le Blick s’est récemment fait l’écho de cette facture publiée sur Internet par l’administration américaine.

L’ex-chef de l’OFJ critique l’administration

Le directeur de l’Office fédéral de la justice, Luzius Mader, a pris sa retraite fin mars. Il a travaillé durant 34 ans pour la Confédération et est considéré comme le père de la loi sur la transparence. Après son départ, M. Mader a fortement critiqué l’administration dans une interview avec la NZZ. Un changement de paradigme n’a pas encore eu lieu en Suisse, dit-il. En comparaison internationale, le droit à l’accès aux documents continue d’être très restreint, la pratique en matière de transparence problématique. «Il y a relativement beaucoup de caviardage, on met en place des émoluments dissuasifs, et on invoque de plus en plus la sécurité de l’information et la protection des données», selon l’ancien chef de l’OFJ. Les jugements de tribunaux, qui allaient dans l’autre sens, sont restés quasiment inefficaces: «Lorsqu’un tribunal fait valoir que la loi sur la transparence peut être appliquée, on tente immédiatement, au niveau législatif, de restreindre à nouveau la marge de manoeuvre.»
 

Les médiations accélérées définitivement introduites 

En 2017, le préposé fédéral à la transparence (PFPDT) a réglé nettement plus de cas de médiations dans les délais. La durée de chaque procédure a pu être fortement réduite. Ce constat émane d’un rapport d’évaluation du préposé qui fait le bilan après une année d’essai. Adrian Lobsiger, le préposé fédéral à la transparence, a totalement réformé la procédure de médiation l’an dernier. Les litiges sont désormais négociés entre les requérants et l’administration au moyen d’une procédure accélérée. A cet effet, il a introduit une procédure orale qui est accompagnée d’une recommandation sommaire. Ce n’est que dans des cas particuliers que la procédure prévoit une recommandation écrite détaillée, comme c’était systématiquement le cas jusqu’ici. Avec l’ancien régime, seuls 11% des médiations étaient réglées en 30 jours; avec la nouvelle procédure, ce chiffre est monté à 59% en 2017. Le nombre de solutions à l‘amiable est passé de 25 à 60%. Jugeant le bilan positif, le préposé fédéral à la transparence a décidé d’adopter définitivement la procédure accélérée.
 

Municipaux zurichois frileux à l’idée de publier leurs frais 

Hésitants, mais tout de même: à la suite d’une requête du quotidien alémanique Tagesanzeiger, les municipaux zurichois ont accordé un droit de regard partiel dans leurs notes de frais. Plusieurs tentatives ont été nécessaires et tous les détails n’ont pas été dévoilés.

Notre équipe s’est agrandie

Petit à petit, notre initiative a pris de l’ampleur ces dernières années. C’est au tour de l’ancienne rédactrice de l’ats Julia Rippstein (29) de rejoindre notre équipe. Elle travaille depuis mai pour la direction permanente de l’association Loitransparence.ch et s’occupera principalement du développement des activités en Suisse romande. Simon Sahli nous fournit aussi depuis peu son aide pour les tâches administratives. L’agrandissement de l’équipe a été rendu possible grâce au soutien financier de l’association Médias suisses, du groupe Tamedia, de l’Engadiner Post, des Freiburger Nachrichten et de la Wochenzeitung (WOZ). D’autres chiffres, faits et évaluations de l’organisation se trouvent dans le rapport annuel, à l’image des 279 recommandations du préposé fédéral à la transparence que nous avons évaluées l’an dernier. A cela s’ajoutent 58 jugements du tribunal administratif fédéral et 15 verdicts du tribunal fédéral. Notre sponsor Beat Weber nous a fait don de 375’000 francs. Nous avons soutenu financièrement des actions en justice à deux reprises (avec succès).

Vendredi 1er juin, Zurich: Nuit des Médias au club Helsinki