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Chers Coordinateurs Nationaux de l’ITIE,
Dans le cadre de nos préparatifs à la prochaine réunion du Conseil d’administration, qui se tiendra à Berlin les 28 et 29 juin 2018, permettez-moi de vous présenter une mise à jour sur les discussions qui seront menées lors de cette réunion.
Le Conseil d’administration est sur le point de décider du statut de quatre pays – le Cameroun, Madagascar, la République du Congo et l’Ukraine – relativement à la mise en œuvre de l’ITIE. Ces discussions porteront sur l’application de l’Exigence 8.3.c.i de la Norme ITIE, selon laquelle, « un pays doit accomplir des progrès satisfaisants concernant les quatre Exigences suivantes afin d’éviter la suspension : participation du gouvernement (1.1), participation des entreprises (1.2), participation de la société civile (1.3) et Rapports ITIE ponctuels et réguliers (4.8). Lorsqu’un pays n’accomplit pas de progrès significatifs sur la qualité des données (4.9) et l’exhaustivité des données (4.1), le Groupe multipartite sera tenu de divulguer un plan d’action assorti de délais pour remédier aux faiblesses concernant la fiabilité et l’exhaustivité des données. L’avancement de la mise en œuvre de ce plan sera pris en compte dans les Validations suivantes. En décembre 2016, l’application de cette disposition dans le cadre des Exigences 1.1 et 1.2 a été modifiée conformément à la décision 2016-391 du Conseil d’administration, afin que le non-respect des Exigences relatives à l’engagement du gouvernement et des entreprises n’entraîne plus une suspension automatique. À Berlin, le Conseil d’administration déterminera s’il est nécessaire d’adopter la même interprétation pour la participation de la société civile.
Nous continuons à intensifier nos efforts d’assistance aux pays qui envisagent de passer à des divulgations systématiques. Vous trouverez dans la présente circulaire nos notes d’orientation mises à jour.
Étant donné que vous êtes nombreux à préparer actuellement vos prochains Rapports ITIE, nous souhaitons attirer votre attention sur la mise à jour des Termes de Référence pour les Administrateurs Indépendants si vous envisagez de procéder à des déclarations par projet et d’intégrer des divulgations sur la propriété effective dans ces rapports.
Enfin, vous avez peut-être entendu parler de plusieurs changements intervenus au Secrétariat international. Suite aux annonces de notre président de l’ITIE Fredrik Reinfeldt et de notre cheffe adjointe et directrice des politiques Dyveke Rogan concernant notre retrait de l’ITIE, j’ai également annoncé récemment que je m’engagerai dans une nouvelle mission d’ici la fin de l’été. La réunion du Conseil d’administration à Berlin sera ma dernière, mais ce sera encore l’occasion de m’adresser à vous tous par le biais de la présente circulaire avant le mois d’août 2018. Entre-temps, soyez assurés que le Secrétariat international redouble d’efforts pour s’adapter à toutes ces transitions, y compris l’accueil de nouveaux membres du personnel et la conduite d’activités de réorganisation interne.
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2. Mises à jour sur la Validation
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Dans près de la moitié des pays de l’ITIE, le processus de Validation est soit terminé soit en cours. Jusqu’ici, nous avons constaté que le processus de Validation s’avérait efficace pour promouvoir des réformes, et les gouvernements s’efforcent de prendre les mesures correctives que le Conseil d’administration leur a assignées. En vue de sa deuxième Validation prévue en juillet 2018, le Nigeria procède à des divulgations systématiques dans un format de données ouvertes afin de mettre en œuvre un grand nombre des mesures correctives qui lui incombent, comme nous l’indiquons dans un blogue ici. Dans le cadre de ses préparatifs à sa deuxième Validation prévue en septembre 2018, le Ghana a créé un nouveau registre du pétrole, qui comprend des exemplaires de tous les contrats pétroliers et gaziers, présenté plus en détail dans un blogue ici. La perspective de la Validation a également donné lieu à des réformes dans les pays qui s’y préparent pour la première fois. Après avoir publié tous les contrats miniers et pétroliers avant le début de sa Validation en novembre 2017, comme indiqué ici, l’Afghanistan se prépare actuellement à lancer un portail en ligne de son cadastre pour améliorer l’accès aux informations sur les licences. La Papouasie–Nouvelle-Guinée a déployé d’importants efforts pour transformer les recommandations de l’ITIE en réformes concrètes avant sa Validation, qui a démarré en avril 2017, comme l’a souligné le Coordinateur National Lucas Alkan dans son récent blogue ici.
Les préparatifs sont véritablement en train de porter leurs fruits. Félicitons le Sénégal pour avoir rejoint la liste des pays qui ont accompli des progrès satisfaisants relativement à la Norme ITIE – le premier pays d’Afrique à y parvenir. L’Albanie, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Kazakhstan et le Togo ont également été validés récemment, avec des évaluations indiquant qu’ils ont réalisé des progrès significatifs.
Lors de sa réunion à Berlin les 28 et 29 juin 2018, le Conseil d’administration se prononcera au sujet du dernier groupe de pays qui ont entamé leur Validation en 2017. Parmi ces pays figurent le Cameroun, Madagascar, la République du Congo et l’Ukraine. Nous attendons également des décisions sur les deuxièmes Validations de Sao Tomé-et-Principe et des îles Salomon.
Une synthèse des résultats des Validations est présentée ici.
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3. Nouvelles notes d’orientations et nouveaux éléments
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Dans la dernière circulaire du secrétariat national, nous avons mentionné que les notes d’orientation sur les divulgations systématiques avaient été mises à jour pour aider les pays à intégrer l’ITIE dans les systèmes de déclaration de leur gouvernement et de leurs entreprises. Nous avons le plaisir de vous informer que les éléments suivants sont désormais disponibles :
Les notes d’orientation 1 sur l’élaboration de plans de travail et 14 sur la mise en place de Groupes multipartites, ainsi que la note d’orientation 23 sur la préparation à la Validation, sont également en cours d’examen. Nous prévoyons que les versions actualisées seront finalisées avant la réunion du Conseil d’administration à Berlin, le 28 juin 2018.
Nous avons également mis à jour les Termes de Référence pour les Administrateurs Indépendants dans les pays qui souhaitent intégrer les divulgations sur la propriété effective et les déclarations par projet dans le périmètre des travaux de leurs Administrateurs Indépendants. À l’approche de l’année 2020, nous encourageons les pays à se lancer dans la divulgation de l’identité des bénéficiaires effectifs, soit par le biais des plateformes de l’ITIE soit dans les Rapports ITIE, et d’envisager de mettre en œuvre des déclarations par projet. Ceci permettrait aux Groupes multipartites d’identifier les domaines nécessitant une amélioration et d’avoir suffisamment de temps pour prendre des mesures avant l’entrée en vigueur de ces Exigences en 2020.
Les pays qui couvrent déjà l’exercice 2018 dans leur prochain rapport sont tenus de soumettre des déclarations par projet. Veuillez consulter nos orientations sur les déclarations par projet pour de plus amples informations.
Nous informons déjà les Coordinateurs Nationaux des mises à jour des éléments d’orientation dans ces circulaires. Cela dit, si vous souhaitez recevoir des mises à jour supplémentaires à mesure que des éléments d’orientation sont ajoutés ou modifiés sur notre site Internet, veuillez vous abonner à nos alertes par courriel pour des mises à jour sur le guide en ligne à la mise en œuvre de la Norme ITIE
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4. Changements intervenus au Secrétariat international
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La cheffe adjointe et directrice des politiques Dyveke Rogan a quitté le Secrétariat depuis le 15 mai 2018, après neuf années de travail exceptionnel au cours desquelles elle a assumé diverses fonctions, y compris celles de directrice régionale pour l’Asie.
Mme Rogan a dirigé de nombreux travaux majeurs sur les politiques de l’ITIE, dont la Norme ITIE 2013, la Norme ITIE 2016, notre méthodologie de Validation, le protocole relatif à la société civile, ainsi que dans le cadre des travaux de l’ITIE sur la divulgation de la propriété effective, la transparence des contrats, le commerce des matières premières et les réformes des entreprises d’État. Elle a accompagné plusieurs collègues et, dans le cadre de ses fonctions de haute direction, elle a contribué aux décisions stratégiques du Secrétariat. À propos des souvenirs qu’elle gardera de ses nombreuses années de travail au sein de l’ITIE, elle a déclaré : « Depuis ma rencontre avec la direction à Nay Pyi Taw en 2012, lorsque le Myanmar présentait les premiers signes d’une ouverture au monde et avait choisi l’ITIE parmi les solutions pour y parvenir, jusqu’à l’adoption – certes lente, mais stable – de réformes, illustrées par les Rapports ITIE de pays tels que le Nigeria et la Papouasie–Nouvelle-Guinée ; et les nombreuses soirées tardives lors des réunions du Conseil d’administration, courant d’un collège à l’autre pour tenter de trouver un terrain d’entente. Mon travail auprès de l’ITIE a exigé que j’assume de nombreux rôles. Certains jours, j’étais négociatrice de paix, et d’autres, législatrice, auteure, diplomate, vendeuse, agente, avocate, secrétaire, enseignante ou conseillère. Parfois, c’était difficile et je me sentais frustrée, mais même dans ces circonstances, le travail m’a toujours apparu extrêmement fascinant, significatif et gratifiant ». L’ITIE ne saurait jamais assez remercier Mme Rogan. Nous lui souhaitons très bonne chance et espérons garder le contact avec elle.
Je suis ravi d’annoncer qu’Ines Schjolberg Marques a endossé les fonctions de Mme Rogan en tant que directrice des politiques. Comme vous le savez tous, Mme Schjolberg Marques est votre directrice pays pour les pays anglophones et, au fil des ans, elle a fait preuve d’un grand professionnalisme à travers l’appui qu’elle a apporté à Mme Rogan dans les travaux de politiques.
Une nouvelle collègue, Marianne Stigset, se joindra à nous en août 2018 pour occuper le poste de directrice des communications. Mm Stigset suit l’ITIE depuis longtemps et est familière avec les trois collèges et le secteur. Elle est moitié Norvégienne, moitié Française, et possède une expérience étendue au Moyen-Orient.
Nous procédons actuellement au recrutement d’un(e) responsable pays pour l’Asie du Sud-Est, qui sera basé(e) dans la région. Les détails sur ce poste sont présentés ici.
Comme je l’ai mentionné dans mon message, j’ai annoncé ma décision de quitter bientôt le Secrétariat. Le processus de sélection de mon ou ma remplaçant(e) a démarré. Des détails complémentaires sont présentés ici.
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5. Échéance our la soumission des rapports annuels d'avancement
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Nous vous rappelons que l’échéance prochaine pour la soumission des rapports annuels d’avancement est fixée au 1erjuillet 2018. Nous espérons que vous tirerez parti de votre rapport annuel d’avancement pour assurer une évaluation efficace des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE dans votre pays. Vous pouvez vous reporter à notre note d’orientation ici, qui contient un modèle recommandé de rapport annuel d’avancement.
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