- Assemblée générale et rapport d’activités 2017
- Le CSP Vaud est favorable à L'Impôt à la source
- Une Loi sur les étrangers et l’intégration plus exigeante !
- Une victoire dans la défense des femmes migrantes
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Assemblée générale et rapport d’activités 2017
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Le 11 juin, l’Assemblée générale du CSP s’est tenue à son habitude dans les locaux de la Fraternité à Lausanne.
Les membres ont accepté le Rapport d’activités 2017 et les comptes 2017.
Bastienne Joerchel a présenté son rapport après cette première année à la direction de l’institution. Une année intense marquée par une forte présence sur la scène médiatique grâce notamment à la campagne annuelle de mars 2017 qui mettait en lumière les difficultés rencontrées par la classe moyenne inférieure qui ne peut souvent pas faire face à une dépenses inattendue de CHF 2'500.-.
En 2017, le nombre des consultations sociales et juridiques a subi une hausse de 21% par rapport à 2016, mettant les secteurs sous forte pression.
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Le CSP est favorable à L'Impôt à la source
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Le CSP Vaud est favorable à un prélèvement direct, automatique et volontaire des acomptes d’impôts sur le salaire.
« Les impôts constituent les dettes les plus fréquentes chez les particuliers. Au CSP, 70% des personnes qui consultent le service spécialisé en matière de dettes sont concernées par des dettes fiscales. De façon plus générale, selon l’Office fédéral de la statistique, 10% de la population est dans cette situation.
Et une fois que l’on est mis aux poursuites pour une dette d’impôts, il est quasiment impossible de sortir de l’engrenage. Il existe pourtant une solution politique pour changer cette donne. »
Le dossier des Nouvelles de juin est consacré à la spirale infernale des dettes d’impôt.
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Une Loi sur les étrangers et l’intégration plus exigeante !
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La Fraternité accompagne depuis de nombreuses années les personnes migrantes sur le chemin de l’intégration.
Myriam Schwab Ngamije, travailleuse sociale de longue date à la Fraternité pousse un "Cri de la rédaction" dans les Nouvelles de juin 2018 au vu des modifications à venir de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et de ses ordonnances qui entreront prochainement en vigueur.
Beaucoup de nouvelles exigences et de mesures de rétorsion et malheureusement pas beaucoup de décisions favorisant ou encourageant l’intégration.
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UNE VICTOIRE DANS LA DÉFENSE DES FEMMES MIGRANTES
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Coup sur coup, le Secrétariat d’État aux migrations annule une décision de renvoi concernant une usagère de la Fraternité, écrivant directement à son assistante sociale (ce qu'il ne fait jamais).
Dans la foulée, il confirme une prolongation de permis pour une autre situation, cela des semaines après que La Fraternité a transmis de nombreux documents de preuve.
Peu de temps après, une autre collègue obtient le renouvellement de l’autorisation de séjour pour une troisième personne, sans devoir faire d’observations, ce qui ne lui était plus arrivé pour des cas similaires depuis plus d’une année.
Ces trois usagères, étrangères et victimes de violences conjugales, ont vécu des années dans la peur, sans pouvoir se résoudre à quitter leur conjoint violent de crainte de perdre leur droit à séjourner en Suisse.
Dans le premier cas, il a fallu un contact personnel avec la Conseillère fédérale en charge du Département fédéral de justice et police pour débloquer le dossier, jugé particulièrement poignant.
Grâce au travail acharné de la Fraternité, qui doit rassembler pour chaque situation une très grande documentation prouvant « l’intensité » ainsi que la répétition des violences subies par ces femmes, nombre d’entre elles finissent par obtenir un permis de séjour mais trop souvent après plusieurs années de bataille juridique, rendant leur processus de reconstruction impossible.
Espérons que les dossiers suivants bénéficieront d’un traitement plus rapide s'inspirant de ces dernières expériences !
Le journal d'Amnesty International de juin 2018 reprend ce sujet avec des exemples tirés de la pratique de la Fraternité.
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