Chères et chers collègues,
 Qui veut consulter un document administratif doit faire preuve de patience. La procédure peut durer des années en cas de conciliation à Berne, puis un recours au Tribunal administratif fédéral à St-Gall et enfin devant le Tribunal fédéral à Lausanne.
Et parfois la patience est de très courte durée. Certains cas sont très vite résolus, comme celui à Schwyz. Dans cette affaire, le chef de la logistique de la police cantonale avait été arrêté pour avoir fait du trafic d’armes sur le Darknet, ainsi que de munitions de la caserne. Un soupçon contesté.
Le journal «Bote der Urschweiz» a découvert que la question du contrôle lors de l’achat d’armes pour le corps de police était depuis longtemps un sujet politique. Mon confrère Mario Stäuble a voulu en savoir plus et a demandé, en vertu de la loi sur la transparence, un rapport du contrôle des finances. Il l’a immédiatement reçu.
Il a ainsi pu documenter le fait que le gouvernement schwyzois était au courant depuis belle lurette des agissements douteux de la police en matière d’acquisition d’armes. Et qu’il avait agi de manière trop hésitante. Cet exemple montre que les lois sur la transparence peuvent être des outils de travail efficaces – et ce aussi pour des dossiers brûlants sur le plan politique.
Thomas Knellwolf,
Journaliste et membre du comité de loitransparence.ch
|
|
Les gouvernements cantonaux se barricadent
Jeudi, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a adopté de nouvelles directives en matière d’information. Les personnes externes n’auront pratiquement aucun droit d’accès et une voie de recours n’est pas prévue. La CdC a décidé de rendre inaccessibles les papiers de discussion et de position, sans même peser l’intérêt public pour ces informations. Les personnes intéressées de vront apporter une preuve de leur intérêt et signer un accord de confidentialité. En janvier, loitransparence.ch avait exigé que la CdC, présidée par le conseiller d’Etat st-gallois Benedikt Würth, s’assure que chaque conférence cantonale applique le principe de transparence. Loitransparence.ch rejette vivement les nouvelles directives. Nous soutenons plusieurs journalistes qui ont vu leur demande d’accès à des documents refusées par les conférences cantonales.
|
|
Le renseignement militaire livre des documents secrets
Enquêtant sur la débâcle de la start-up aérospatiale S3 pour l’émission Temps Présent, le journaliste Ludovic Rocchi a obtenu des documents confidentiels du Service de renseignement de l’armée.
|
|
|
|
Ludovic Rocchi a mis la main sur des documents confidentiels tout à fait légalement. (Photo: Keystone)
|
|
La demande a été déposée le 25 avril 2018 auprès du Département fédéral de la défense (DDPS). But: consulter des documents attestant les intérêts de l’armée pour l’achat d’un satellite « espion ». Le 11 mai, le DDPS a donné son feu vert; il est même allé jusqu’à déclassifier du matériel confidentiel. Mais Ludovic Rocchi reste lucide: sans une enquête minutieuse menée au préalable, l’armée n’aurait pas fait autant de zèle.
Dans un reportage récemment diffusé à Temps Présent, Ludovic Rocchi et Xavier Nicol ont tenté de faire la lumière sur l’entreprise aérospatiale Swiss Space Systems (S3), basée à Payerne (VD) et mise en faillite fin 2016. Fondée en 2012 par Pascal Jaussi, la société ambitionnait de lancer des microsatellites à partir d'une navette dans l’espace. Elle avait proposé ses services à la Confédération. Les militaires étaient intéressés, mais aucun contrat n’a finalement été conclu.
|
|
Un algorithme peu fiable pour classer les délinquants
Grâce à la loi sur la transparence zurichoise, SRF Data a obtenu l’algorithme qui permet de trier les délinquants en Suisse selon le risque de récidive. Utilisé par la justice, l’outil est critiqué par les spécialistes. C’est à la suite du «meurtre du Zollikerberg» en 1993 que les autorités ont créé cet instrument.
|
|
|
|
Mesurer le risque de récidive par algorithme? Un détenu dans la prison de Pöschwies. (Photo: Keystone/Alessandro Della Bella)
|
|
Grâce aux données sur le délit commis et tous les antécédents judiciaires, l’algorithme détermine la catégorie de risque – parmi trois – des délinquants. Le triage dure 20 minutes au maximum. Une récente étude a cependant souligné un nombre important de faux pronostics. Seulement un quart de ceux identifiés comme auteurs de violence et délinquants sexuels ont par la suite récidivé.
Les data journalistes de SRF ont voulu en savoir plus sur le mécanisme du logiciel et les critères utilisés. Grâce aux documents obtenus, SRF Data en a conclu que les autorités zurichoises avaient adapté l’outil fin 2017. Les délits liés à la violence domestique et les inscriptions au tribunal des mineurs jouent désormais un rôle moins important. Depuis cet ajustement, le logiciel n’a pas été réévalué ce qui met en doute sa fiabilité actuelle.
|
|
La Suisse orientale plus ouverte que Lucerne
Le canton de Lucerne est toujours fermé au pri ncipe de transparence. Par 72 voix contre 26, son parlement a rejeté le 19 juin un postulat socialiste de Sara Agner pour l’introduction de la transparence dans l’administration.
En revanche, le gouvernement d’Appenzell Rhodes-Intérieures veut introduire le principe de transparence. La population devrait se prononcer en 2019. Dans les Grisons, la région de Maloja est aussi favorable à plus de transparence. Journalistes et intéressés pourront assister aux assemblées lorsque les présidents des communes de Haute Engadine voteront sur des thèmes importants.
|
|
Les réfractaires à la transparence en 2017
Le Département de la défense (DDPS) est, au sein de l’administration fédérale, le plus réfractaire à la transparence. Ce constat émane d’une analyse des statistiques de demandes d’accès par loitransparence.ch. Celles-ci ont été publiées lundi dernier par le préposé fédéral à la transparence (PFPDT). Les offices du DDPS ont entièrement refusé 38% des requêtes. Le taux moyen de refus de l’administration fédérale s’élève à 21%. Cette forte part s’explique par le service de renseignement de la Confédération, très frileux à la transparence, (70% de demandes balayées) et le centre de compétences pour les acquisitions de l’armée Armasuisse (69% de refus).
|
|
|
|
En 2017, le service de renseignement et Armasuisse ont catégoriquement refusé 70% des demandes d’accès.
|
|
Comme l’année précédente, le Département des finances (DFF) se classe également mal. Le taux de refus atteint 26%. Beaucoup de requêtes ont été balayées par l’administration fédérale des contributions (AFC) et celle des douanes (AFD) (cf. graphique).
|
|
La HES de St-Gall ne peut plus jouer à cache-cache
Un organisme intercantonal est aussi soumis à la transparence – même si certains cantons de l’organe connaissent encore le principe de confidentialité. La Haute Ecole spécialisée de St-Gall en a récemment pris note, après avoir refusé une demande d’ accès du défenseur de la transparence Christian Gutknecht. Il voulait consulter les contrats conclus entre l’alma mater et les éditeurs de revues scientifiques afin de faire la lumière sur ce marché monopolistique opaque. Le rectorat a rejeté sa requête, argumentant que la HES n’est, de par son statut intercantonal, pas soumise à la loi sur la transparence du canton de St-Gall. Avec l’aide de loitransparence.ch, le journaliste a fait recours contre cette décision, avec succès. La HES est un établissement public indépendant dont le siège se trouve à St-Gall et remplit des tâches étatiques, a souligné justement la commission de recours. La HES a dit accepter le verdict.
|
|
Le Parlement contre les marchés publics secrets
Les marchés publics doivent rester un domaine transparent. Le Conseil national a tacitement refusé mi-juin deux clauses de mise sous clé voulues par le Conseil fédéral. C’est surtout la gauche qui a souligné l’importance de la tra nsparence dans ce secteur. Les sommes en jeu s’élèvent à plus de 40 milliards par an. Les arguments du conseiller fédéral Ueli Maurer n’ont pas fait mouche. Selon lui, en publiant les secrets commerciaux des soumissionnaires, les entreprises concernées seraient désavantagées sur le plan économique. Or, la Loi sur la transparence contient une clause qui garantit la préservation des vrais secrets d’affaires. Le dossier sera traité mardi par la commission de l’économie du Conseil des Etats.
La volonté du Conseil a toutefois été entendue sur un autre sujet. Après le National, les sénateurs ont accepté durant la session d’été une restriction de la transparence dans le domaine des transports publics. Les rapports d’audit et de contrôle de l’Office fédéral des transports sur la sécurité des trains et des bateaux pourront à l’avenir rester confidentiels.
|
|
|
LoiTransparence.ch – Direction
Dammweg 9 3001 Berne
info@loitransparence.ch
Si notre Newsletter ne fait que saturer votre courrier, vous pouvez vous désabonner ici.
|
|
|
|
|
|
