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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

 
24,5 M€

C’est le montant qu’a accepté de régler Eni pour clore les poursuites de la SEC ouvertes à la suite de versements irréguliers effectués par la filiale algérienne du pétrolier italien.

Cette semaine, on en saura (peut-être) plus sur notre vie dans les prochaines semaines, mais en attendant on parle éthique, vigilance et protection de la vie privée. Prenez soin de vous.

// LES ACTUS

 

Etikk

Non, il ne s’agit pas du nouveau hygge (bien qu’il s’agisse de notre but à tous en ce moment), mais de la traduction norvégienne du mot “éthique” (pas évident, on vous l’accorde). C’est également l’une des valeurs cardinales du fonds de pension norvégien, qui traverse une importante “zone de turbulences”. Après avoir perdu près de 15 % de sa valeur au premier trimestre, le fonds – qui n’avait donc pas besoin de cela – est entaché par un scandale impliquant son DG, Yngve Slyngstad. Ce dernier, qui avoue avoir “merdé” dans un mémo interne, a accepté un vol payé par le gestionnaire du hedge fund qui doit lui succéder en septembre pour se rendre à un séminaire. Le Conseil de surveillance de la Norges Bank a demandé à son Directoire de lui fournir des informations supplémentaires sur ce processus d’embauche peu orthodoxe.
 

La mode, la mode, la mode

Vendredi dernier marquait le 7e anniversaire de l’effondrement du Rana Plaza. Le Collectif Éthique sur l’Étiquette en a profité pour appeler à un “devoir de vigilance international” au travers d’une directive européenne. Le site internet WeDressFair a quant à lui lancé sa campagne #duvraipasduvert pour sensibiliser les consommateurs au greenwashing dans l’industrie textile à l’occasion de la Fashion Revolution Week. Cette dernière a débuté avec la publication de la 5e édition du Fashion Transparency Index, dominé cette année par H&M, C&A et Adidas/Reebok. Évidemment, ces sujets prendront encore plus d’importance dans 2 semaines quand nous remettrons tous des vêtements pour de vrai.

// LES ACTUS ENTREPRISE

 

Éthique 2019 : florilège

L’actu étant plutôt calme hors COVID-19, on est allés jeter un oeil aux documents d’enregistrement universel des boîtes du CAC 40 qui ont publié leurs résultats du T1 la semaine dernière. En ce qui concerne Sanofi, qui a publié vendredi, nous avons appris entre autres que sa direction éthique & intégrité compte plus de 140 personnes et qu’il s’appuie sur un réseau de 960 Compliance Champions (p.355). Le Groupe a en outre reçu 825 signalements l’an dernier, dont 331 qui s’avéraient fondés, soit 40 %. Chez Schneider Electric, qui a publié jeudi, 560 alertes ont été reçues via la Red Line – la ligne d’alerte interne – en 2019, en hausse de +71 % par rapport à l’an dernier.

Éthique 2019 : florilège bis

Parce que c’est plus simple de lire des paragraphes courts, la suite de nos lectures d’URD. Chez AccorHotel, qui a publié mardi dernier, plus de 25 000 personnes ont suivi le nouvel e-learning dédié à la prévention et la lutte contre la corruption (p. 124 du doc d’enregistrement universel). Quant à BIC qui a dévoilé ses résultats jeudi, on apprend que le Groupe a ouvert sa ligne d’alerte aux tiers l’an dernier (p. 111) et qu’il réalise 32 % de ses ventes dans les pays où le risque de corruption est perçu comme étant très haut selon l’indice Transparency International (même page).

// LES OUTILS

 

La corruption ne connaît pas le confinement

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices pour prévenir la corruption dans le contexte du COVID-19 qui “accroît les risques de corruption”, en particulier dans le secteur de la santé. Le Word Economic Forum est également mobilisé pour que la lutte contre la corruption ne soit pas oubliée dans le monde d’après, en mettant l’accent sur le rôle de l’intégrité et de la compliance.
 

Nouvelle vague de StopCovid

Les membres du collège de la CNIL se sont prononcés vendredi sur la mise en oeuvre de StopCovid. Ils estiment le dispositif “conforme au RGPD si certaines conditions sont respectées”, mais appellent néanmoins à la “vigilance” et demandent des “garanties supplémentaires”. L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) 'plussoie' cet avis qu’elle estime “conforme aux valeurs que défendent ses membres”. Peut-être que ces avis ont accéléré le “passage en force” de l’exécutif qui intégrera le débat sur l’appli à l’Assemblée à celui, plus large, sur le déconfinement prévu demain.

// LA SESSION DE RATTRAPAGE


Laure Lavorel, Présidente du Cercle Montesquieu, qui parle du “rôle stratégique des directions juridiques// Le Bénin qui créé un Haut commissariat de la prévention de la corruption // Amnesty International qui n’est pas convaincue par le projet de reprise du club de foot de Newcastle par des fonds saoudiens // Charles Duchaine qui renouvellerait l’état major de l’AFA selon la Lettre A // Le parquet lituanien qui classe une enquête sur des soupçons de corruption impliquant Alstom // Le Cercle d’éthique des affaires qui indique comment se faire des alliés au sein de l’entreprise // Une banque sud-coréenne qui reçoit 86 M$ de pénalités pour des paiements en Iran // Bativigie / Activigie qui lance “Coronavigie” pour contrôler le port des équipements de protection par les salariés sur les chantiers et sites industriels // Une note du Club des Juristes qui s’intitule “Droit et compliance au temps du coronavirus// Le DOJ qui publie pour la première fois une liste identifiant ses monitors

// LES JOBS

  • UBS recrute un·e IB Compliance Business Aligned Specialist (CDI, Paris)
  • Amazon recrute un·e Risk, Audit & Compliance Manager France (CDI, Lyon)
  • ING recrute un·e Expert·e Conformité Advisory (CDI, Paris)
  • Blank recrute un·e Responsable de la conformité (CDI, Paris)

// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR

 

Webinaire "Loi Sapin 2, FCPA, UKBA : gestion des intermédiaires commerciaux à la lumière des dernières affaires internationales", 7 mai 2020 à 16h

[annonce partenaires] Le cabinet Governances et Compliance Executive Search organisent un webinaire sur la gestion des intermédiaires commerciaux en commentant notamment les derniers contrôles de l’AFA, ainsi que les affaires Airbus et Ericsson. Pierre Laporte et Mokrane Mokhtari, associés au sein de Governances, aborderont les thèmes des due diligences de tiers et partageront quelques bonnes pratiques, avant de répondre aux questions des participants. Le nombre de places est limité à 15 personnes.
 

// L'AGENDA

27 avril 2020, en ligne : Webinaire “Introduction to human rights due diligence”, organisé par le Global Compact
27-28 avril 2020, en ligne : Conférence “Multi-stakeholder Policy Dialogue: Accelerating action for Sustainable and Circular Value Chains in Garment & Footwear”, organisée par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies
28 avril 2020, en ligne : Webinaire “Where Compliance ends and Sustainability begins”, organisé par Refinitiv
28 avril 2020, en ligne : Webinaire “COVID-19 et droits humains : protéger les plus vulnérables”, organisé par Global Compact France
29 avril 2020, en ligne : Webinaire “Compliance des tiers à l’international : comment optimiser le suivi des données ?”, organisé par Provigis
29 avril 2020, en ligne : Webinaire “Verizon Compliance Program”, organisé par BrightTALK
30 avril 2020, en ligne : Webinaire “Les résonances internationales des lois anti-corruption françaises”, organisé par Altares D&B

 

 

 

// LA VIE DE COMPLIANCES

Confinement & Compliance #6

La semaine dernière, nous avons regardé le documentaire “Tous surveillés - 7 milliards de suspects” sur Arte du réalisateur Sylvain Louvet. Cette enquête nous a conduit des trottoirs de Nice, au crédit social chinois, en passant par Israël et nous a semblé particulièrement pertinente alors que le Covid-19 pourrait accélérer notre surveillance numérique. Nous ne pouvons que vous recommander son visionnage pour à votre tour vous demander quel équilibre entre liberté et sécurité êtes-vous prêt·e à accepter ?

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