2020 Levy Update // Mise à jour 2020 de la contribution
Did you know that shippers that transport crude oil on federally regulated railway have to pay a per-tonne fee? This fee, called a “levy”, increases every year.
This year, the amount is $1.79 per tonne.
- Since 2016, the Fund has collected between one and two million dollars per month in levies and from interest generated on that money.
Saviez-vous que les expéditeurs transportant du pétrole brut sur les chemins de fer de compétence fédérale doivent payer un coût calculé à la tonne? Ce coût, appelé «contribution», est ajusté chaque année.
Cette année, la montant est de 1,79 $ la tonne.
- Depuis 2016, la Caisse a recueilli entre un et deux millions de dollars par mois en contributions et en intérêts générés par ces sommes.
|
|
|
|
2019-2020 Annual report // Rapport annuel 2019-2020
Our team is working hard at producing our annual report, which will be tabled in Parliament later this year. You will receive the report via this newsletter when it’s made public.
Please share this link with colleagues and friends, so they can receive it as well!
Notre équipe travaille d'arrache-pied pour produire notre rapport annuel, qui sera déposé au Parlement plus tard cette année. Vous recevrez le rapport via ce bulletin lorsqu'il sera rendu public.
Veuillez partager ce lien avec vos collègues et amis, afin qu'ils puissent également le recevoir!
|
|
|
|
Recent Accidents // Accidents récents
|
|
|
|
In the past four months, there have been three railway accidents involving crude oil, but none of these were likely to trigger the Fund’s involvement. However, we are ensuring that the Fund is ready to respond to claims should a major accident activate its jurisdiction.
Au cours des quatre derniers mois, il y a eu trois accidents ferroviaires impliquant du pétrole brut, mais aucun de ceux-ci n'était susceptible de déclencher l'intervention de la Caisse. Cependant, nous veillons à ce que la Caisse soit prête à répondre aux demandes d'indemnisation au cas où un grave accident engagerait sa responsabilité.
|
|
|
|
Guernsey, Saskatchewan (Lanigan) – December 9, 2019
On December 9, 2019, a Canadian Pacific Railway (CP) freight train carrying crude oil, heading east, derailed near Guernsey, Saskatchewan. Thirty-three cars derailed, nineteen of which lost their entire load of crude oil releasing 1.5 million litres of crude oil. About 20 cars were engulfed in a large fire which burned for approximately 24 hours. No injuries or casualties were reported. There is concern that damages may have impacted the traditional land of the Kawacatoose First Nation. There was no impact to waterways. The damages incurred will not exceed the railway company’s limit of liability; therefore, the Fund will not be involved for compensation purposes.
|
|
Guernsey, Saskatchewan (Lanigan) – 9 décembre 2019
Le 9 décembre 2019, un train de marchandises de la compagnie Chemin de fer Canadien Pacifique (CP), qui transportait du pétrole brut et circulait en direction est, a déraillé près de Guernsey, en Saskatchewan. Trente-trois wagons ont quitté les voies, dont 19 ont rejeté tout leur contenu de pétrole brut, causant le déversement d'environ 1,5 million de litres de pétrole brut. Environ 20 wagons ont été engloutis par un immense incendie qui a brûlé pendant environ 24 heures. L'accident n'a fait aucun blessé ni aucune victime. On craint cependant que les dommages n'aient eu un impact sur le territoire traditionnel de la Première Nation Kawacatoose. L'accident n'a eu aucun impact sur les voies navigables. Les dommages survenus n'excéderont pas la limite de responsabilité de la compagnie de chemin de fer; par conséquent, la Caisse n'aura pas à intervenir pour les besoins d'indemnisation.
|
|
|
Guernsey, Saskatchewan – February 6, 2020
On February 6, 2020, a Canadian Pacific Railway (CP) train heading east, derailed near Guernsey, Saskatchewan. Thirty-two cars derailed and an estimated 1.6 million litres of crude oil was released. The crude oil ignited, and 19 cars caught fire. CP’s emergency response teams were working with local first responders to contain the fire and ensure the clean-up of the area. No injuries or casualties were reported, but as a precaution due to air quality, 85 residents of the town of Guernsey were evacuated. The damages incurred will not exceed the railway company’s limit of liability; therefore, the Fund will not be involved for compensation purposes.
|
|
Guernsey, Saskatchewan – 6 février 2020
Le 6 février 2020, un train de la compagnie Chemin de fer Canadien Pacifique (CP), qui circulait en direction est, a déraillé près de Guernsey, en Saskatchewan. Trente-deux wagons ont quitté les voies et environ 1,6 million de litres de pétrole brut ont été déversés. Le pétrole brut a pris feu et 19 wagons ont été la proie des flammes. Les équipes d'intervention d'urgence du CP ont travaillé avec les premiers répondants locaux pour maîtriser l'incendie et ont veillé au nettoyage du secteur. L'accident n'a fait aucun blessé ni aucune victime, mais par mesure de précaution en raison de la qualité de l'air, 85 habitants de la municipalité de Guernsey ont été évacués. Les dommages survenus n'excéderont pas la limite de responsabilité de la compagnie de chemin de fer; par conséquent, la Caisse n'aura pas à intervenir pour les besoins d'indemnisation.
|
|
|
Emo, Ontario – February 18, 2020
On February 18, 2020, a Canadian National Railway (CN) train heading east, derailed near Emo, Ontario. Thirty-one cars derailed, including 26 cars carrying crude oil, of which five released their load. CN’s environmental teams led the clean-up operations. Six homes in the area were evacuated as a precautionary measure. There were no injuries or casualties reported, as well as no fire and no impacts to waterways. The damages incurred will not exceed the railway company’s limit of liability; therefore, the Fund will not be involved for compensation purposes.
|
|
Emo, Ontario – 18 février 2020
Le 18 février 2020, un train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), qui circulait en direction est, a déraillé près d'Emo, en Ontario. Trente et un wagons ont quitté les voies, y compris vingt-six wagons qui transportaient du pétrole brut, dont cinq ont déversé leur contenu. Les équipes d'intervention environnementale du CN ont dirigé les travaux de nettoyage. Six résidences de l'endroit ont été évacuées par mesure de précaution. L'accident n'a fait aucun blessé ni aucune victime, n'a pas causé d'incendie et n'a eu aucun impact sur les voies navigables. Les dommages survenus n'excéderont pas la limite de responsabilité de la compagnie de chemin de fer; par conséquent, la Caisse n'aura pas à intervenir pour les besoins d'indemnisation.
|
|
If the Fund is contacted by potential claimants in relation to one of these accidents, they are redirected to contact-persons within the relevant railway companies, that are responsible for the compensation of damages.
Si des demandeurs potentiels communiquent avec la Caisse à propos de l'un de ces accidents, ils sont dirigés vers les personnes-ressources des compagnies de chemin de fer concernées, qui sont responsables des dédommagements.
|
|
|
|
|
|
|
