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La pandémie mondiale suscite un intérêt grandissant pour l'utilisation de musique en ligne. L’Association des professionnels de l'édition musicale (APEM) souhaite faire la promotion des bonnes pratiques en ce qui concerne les webdiffusions, notamment les captations de concerts et autres événements virtuels. Le droit d’auteur doit être valorisé dans un environnement numérique et dématérialisé, pour la santé de notre secteur à court et à long terme.
Les plateformes de webdiffusion doivent avoir des ententes avec la SOCAN et la CMRRA pour le paiement de redevances pour la communication au public et la reproduction d’œuvres musicales. De plus, les producteurs et autres utilisateurs doivent également avoir l’autorisation des détenteurs de droits afin de reproduire une œuvre musicale dans une vidéo ou dans tout autre contexte. Rappelons que les détenteurs de droits sur une œuvre musicale sont les éditeurs musicaux ou les auteurs-compositeurs lorsque ceux-ci n’ont pas d’éditeur.
Pour d’autres détails, nous vous invitons à consulter (ou partager) les informations en lien avec l’utilisation d’œuvres musicales existantes dans un contexte de captation vidéo qui se retrouvent dans le Guide d’utilisation de la musique de l’APEM.
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