Nouveau guide des pratiques sanitaires pour le secteur de la formation professionnelle

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mercredi 3 juin 2020

LES INITIATIVES DU MINISTÈRE

Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité dans le contexte de pandémie du COVID-19

Le secteur de la formation professionnelle a souhaité élaborer un guide sanitaire pour aider les acteurs de la formation à organiser de nouveau des formations en présentiel de manière progressive à partir du 11 mai 2020 visant à garantir la bonne préservation de la santé des salariés, des travailleurs non-salariés, apprenants, clients, sous traitants, fournisseurs et dirigeants et ainsi participer à la prévention et limiter la propagation du COVID-19.

Ce guide a reçu l’agrément des organisations professionnelles représentatives de la branche des organismes de formation professionnelle : Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), Synofdes. Il a reçu la validation du Ministère du Travail.

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TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Covid-19 : ordonnances, décrets, arrêtés... Retrouvez toutes les mesures prises par le ministère du Travail

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FOCUS SUR ...

Publication d'un protocole de déconfinement commun à toute la profession des Hôtels, Cafés, et Restaurants (HCR)

Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur HCR ont élaboré un protocole sanitaire afin de donner aux entreprises les consignes sanitaires nécessaires à l’exercice de leur activité dans le respect de la sécurité et de la santé de l’ensemble des salariés alors que s’organise la fin du confinement consécutif à l’épidémie de Covid-19.

Ce protocole sanitaire a vocation à s’appliquer le temps de l’épidémie de Covid-19, et pourra évoluer avec les instructions gouvernementales.

Il a fait l’objet d’une consultation des organisations syndicales de salariés et prend en compte les avis
du Haut Conseil de la Santé Publique des 24 avril et 19 mai 2020.

Une affiche mise à disposition des professionnels de la branche est téléchargeable ici.

EN SAVOIR +

ACTIVITÉ PARTIELLE
VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

Au 1er juin, qu'est-ce qui change ?

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :
- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

Au 1er juin, qu'est-ce qui change pour les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières?

Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Crise sanitaire : vous avez mis en place une initiative ou identifié des mesures prises par un de vos partenaires ? Contactez nous à avenirprofessionnel@partiesprenantes.com . Nous relayerons ces bonnes pratiques aux acteurs de la formation professionnelle et à leurs publics.

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