Conseils et recommandations pour la reprise de l'accueil en formation

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mercredi 27 mai 2020

LES INITIATIVES DU MINISTÈRE

Reprise de l’accueil en formation

Le ministère du Travail publie un document qui propose aux acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue un ensemble de recommandations et de conseils, pour préparer la reprise de l’accueil dans les centres de formation d’apprentis et dans les organismes de formation.

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TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Ordonnances, décrets, arrêtés... Retrouvez toutes les mesures prises par le ministère du Travail

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FOCUS SUR ...

Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19

La deuxième édition de l’enquête Acemo spéciale Covid, réalisée par la Dares avec l’appui de l’INSEE, a interrogé les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole entre le 1er et le 12 mai 2020, sur leur situation et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre à fin avril.

Reprise de l’activité, difficultés rencontrées par les entreprises, retour sur site, part des salariés au chômage partiel, perspectives des entreprises... Découvrez la synthèse des résultats de l’enquête menée par la Dares au cours du mois de mai.

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ENTRETIEN PROFESSIONNEL
VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

Entretien professionnel. Quelles sont les formations considérées comme obligatoires au titre de l’article L. 6321-2 du Code du travail ?

Est considérée comme obligatoire selon l’article L.6321-2 du Code du travail. « Toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires (…) ».

Seules les actions rendues obligatoires par un texte de référence tel que décrit dans l’article sont donc concernées. Les autres actions du plan de développement des compétences qui sont imposées par l’employeur à son initiative ne sont pas concernées.

L’entretien professionnel peut-il être réalisé sous forme de visioconférence ?

Le Code du travail ne prévoit pas de modalité spécifique concernant l’organisation de l’entretien professionnel. A priori rien ne s’oppose à ce que l’entretien professionnel soit réalisé sous forme de visioconférence à condition qu’il respecte bien les conditions énoncées à l’article L.6315-1 du Code du travail et en particulier qu’il donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié.

Crise sanitaire : vous avez mis en place une initiative ou identifié des mesures prises par un de vos partenaires ? Contactez nous à avenirprofessionnel@partiesprenantes.com . Nous relayerons ces bonnes pratiques aux acteurs de la formation professionnelle et à leurs publics.

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