Particuliers employeurs : l'indemnité exceptionnelle dédiée aux salariés à domicile sera reconduite pour le mois de juin

mercredi 10 juin 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif d’indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin afin de protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité et d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés.

Pour le mois d’avril 2020, la grande majorité des particuliers employeurs ont eu recours à ce dispositif : 713 127 demandes ont été réalisées pour le Cesu, soit une augmentation de 40 % et 341 900 demandes pour Pajemploi soit 20 % de plus qu’au mois de mars.

Afin de répondre aux nouveaux besoins en recrutement liés à la deuxième étape du déconfinement, la plateforme « Mobilisation emploi » propose désormais des offres d’emplois saisonniers. Vendredi dernier, 3000 offres de contrats saisonniers, liés à la réouverture progressive d’activités fortement marquées par la saisonnalité telles que la restauration, le tourisme ou la culture, étaient déjà disponibles dans toutes les régions de France.

Quelles sont les modalités d’entrée en France pour les travailleurs saisonniers agricoles?

Les travailleurs saisonniers agricoles ayant la nationalité ou résidant dans un État membre de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican sont autorisés à entrer et à travailler en France.

Ce dispositif est donc strictement limité aux travailleurs saisonniers dans le domaine agricole.

Pour entrer et travailler en France, ces derniers doivent être munis, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour :
- de l’attestation de déplacement international dérogatoire individuelle ;
- de l’attestation « employeur » de déplacement international ;
- de l’un des documents suivants : la déclaration préalable à l’embauche ; l’accusé de réception du titre emploi simplifié agricole (TESA ou TESA+) ; un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France.

Aucune autre formalité n’est requise pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs saisonniers sur le territoire.

Des mesures de quarantaine s'appliquent-elles ?

Les saisonniers devant séjourner en France pour une durée supérieure à 48 heures sont soumis, en France et à la charge de leur employeur, à une mesure de quarantaine ou à une mesure équivalente.

À ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :
- soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties ;
- soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

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