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n° 6 / 12 juin 2020

LE SÉNAT ADOPTE LA PROPOSITION DE LOI À L'UNANIMITÉ


Le texte présenté s’inscrit dans la continuité des travaux du « Grenelle contre les violences conjugales » et transcrit certaines de ses préconisations en matière civile comme en matière pénale.

« Si l’on peut déplorer que les violences alimentent une inflation législative sans permettre un vrai débat parlementaire, je me félicite que les dispositions de la proposition de loi mettent en œuvre des recommandations de la délégation aux droits des femmes, notamment la nécessité absolue d’interdire toute médiation pénale en cas de violence, ou encore la remise en question de l’autorité parentale pour un conjoint violent qui, par définition, ne peut être un bon parent. »

Annick BILLON,
Présidente de la délégation aux droits des femmes.

Avec la réforme de l’aide juridictionnelle (l’AJ) en permettant notamment la prise en charge de la victime de violences conjugales dès le dépôt de plainte, la proposition de loi améliore l’effectivité du droit à l’éviction du conjoint violent en prévoyant que le maintien au domicile de la personne qui n'est pas auteur des violences est de droit.

« Il y a encore du travail, notamment sur la formation des professionnels de la santé, de l’éducation, de la police ou de la gendarmerie en matière de violence conjugales ou de protection des mineurs ; une meilleure formation de ces acteurs permettrait de détecter le plus en amont possible ce poison. »

Dominique VÉRIEN,
oratrice pour le groupe.

Le Sénat a également voté des mesures visant à protéger les mineurs comme le renforcement du contrôle des accès aux sites pornographiques.  

La proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement 
de procurations électorales, votée le 2 juin, 
a entériné
la possibilité d’établir deux procurations par personne pour le second tour des élections municipales qui se déroulera le dimanche 28 juin.

QAG du 10 juin 2020 - Question de Denise SAINT-PÉ sur la mission d'aménagement du territoire du transport aérien.

QAG du 10 juin 2020 - Question de Jean-Marie JANSSENS sur l'industrie aéronautique.

QAG du 03 juin 2020 - Question de Jean-François LONGEOT sur l'avenir du groupe Renault.

QAG du 03 juin 2020 - Question de Sonia de la PROVÔTÉ sur la restriction de produits anesthésiques.

Hervé MAUREY
Lubrizol : le Sénat recommande un « vrai suivi épidémiologique »

Président Hervé MARSEILLE
 
Alliances électorales: En Marche et le centre droit, entre unions et désunions

 

Catherine FOURNIER 
La crise due au coronavirus relance le débat sur la protection des travailleurs ubérisés

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Frédérique HENRY et Camille LOUIS

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