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22 juillet 2020 | édition n° 29
Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020
pour les outre-mer

Le jeudi 16 juillet 2020, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020, présenté par Mme Vivette Lopez, MM. Gilbert Roger et Dominique Théophile.

Le rapport d'information
La note de synthèse
Le communiqué de presse
Le compte rendu de la réunion

Urgence économique outre-mer

Le jeudi 9 juillet 2020, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19, présenté M. Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), Mmes Viviane Artigalas (Socialiste et républicain, Hautes-Pyrénées) et Nassimah Dindar (Union centriste, La Réunion), rapporteurs.

Le rapport d'information
La synthèse et les recommandations
L'infographie
Le compte rendu de la réunion

Rappel du premier cycle d'auditions
Après un premier cycle d'auditions, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a  transmis  au    Gouvernement,   le   15  mai  2020,  une  note  d'étape avec 20 propositions pour accompagner les économies ultramarines à affronter cette crise sans précédent.
Les 20 propositions
La lettre d'information de la délégation n° 28

Présentation du second cycle d'auditions
 
Dans le cadre de ce rapport, la délégation a organisé une série de tables rondes thématiques. Les premières ont été présentées de manière détaillée dans le cadre de la lettre d'information n° 28  :
- Le mardi 19 mai 2020, avec les acteurs du transport aérien à destination des outre-mer ;

 

Le compte rendu
La table ronde en VOD
Le communiqué de presse
- Le mercredi 20 mai 2020,  sur le micro-crédit, M. Frédéric Lavenir, président de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ;
 
- Le jeudi 28 mai 2020, avec des représentants du BTP et du logement social.
 

Le compte rendu
Lien vers la table ronde en VOD
Organisation des tables rondes suivantes :
Le jeudi 4 juin, la table ronde sur l'agriculture et la pêche, a réuni :
M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer ; M. Jacques Andrieu, directeur de l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ; MM. Benoît Lombrière, délégué général  adjoint,  et  Emmanuel Detter,  consultant,  d’EURODOM ; M. Olivier Marie-Reine, président de la commission DOM du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ; M. Issouffi Abdallah3ème vice-président de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte ; M. Bertrand Baillif, président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins  (CRPMEM)  de  La  Réunion ; M. Louis Daniel Bertome, président de la chambre d’agriculture de la Martinique ; M. Patrick Sellin, président de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe ; M. Frédéric Vienne, président de la chambre d'agriculture de La Réunion ; M. Charly Vincent, président, et Mme Christiane Tin, secrétaire général, du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Guadeloupe.
Le jeudi 11 juin, la table ronde sur le numérique a réuni :
M. Christophe Boutin, directeur général de Globaltel (Saint-Pierre-et-Miquelon) ; M. Stéphane Colombel, président de Digital Réunion ; M. Mathieu Derex, directeur général de La Fabrik (Nouvelle Calédonie) ; M. Vincent Fabre, trésorier de La French Tech Polynésie, président de OPEN Polynésie ; M. Antonio Falemana-llalio, chef du service de la coordination des politiques publiques et de développement du territoire de Wallis-et-Futuna ; Mme Betty Fausta, présidente de Guadeloupe Tech ; Mme Catherine Garnier-Lamouroux, déléguée du groupe La Poste dans les départements d’outre-mer ; M. Frédéric Hayot, directeur général de SFR Caraïbe ; M. Emmanuel Joseph, président de Martinique Tech ; M. Thierry Kergall, directeur Orange Antilles Guyane et Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles ; M. Daniel Membrives, président de l'association Solidarnum ; M. Feyçoil Mouhoussoune, président du Groupement des entreprises mahoraises des technologies de l'information et de la communication (GEMTIC) ; M. Vincent Reboul, président de Mobapi (Guyane) et Mme Salwa Toko, présidente du Conseil national du numérique (CNNum).
Le jeudi 18 juin, la table ronde « Données statistiques et perspectives économiques » a réuni :
Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) et président de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) ; M. Bertrand Savoye, département diagnostics économiques et politiques publiques de l'Agence française de développement (AFD) ; M. Aurélien Daubaire,  directeur régional   de l'Institut  national de la statistique  et  des   études économiques    (INSEE)     La Réunion-Mayotte ;  M. Olivier Fagnot, directeur de l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de Nouvelle-Calédonie ; M. Olivier Léna, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane et M. Nicolas Prud'homme, directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF).
Le jeudi 25 juin, la table ronde sur le tourisme a réuni :
M. François Baltus-Languedoc, directeur général du comité martiniquais du tourisme ; Mme Valérie Damaseau, présidente de l'office de tourisme de Saint-Martin ; M. Nils Dufau, président du comité du tourisme de Saint-Barthélemy ; M. Denis Ehrsam, directeur général de la chambre de commerce, de l'industrie, des métiers et  de  l'agriculture  (CCIMA)  de  Wallis-et-Futuna ; Mme Malika Halili, directrice du pôle tourisme de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; M. Hironui Johnston, chargé de mission au ministère du tourisme et du travail de la Polynésie française et en charge des relations avec les institutions ; Mme Julie Laronde, directrice générale de Nouvelle-Calédonie tourisme ; M. Alex Madeleine, président du comité du tourisme de la Guyane ; M. Michel Madi, directeur du comité du tourisme de Mayotte ; M. Patrick Serveaux, président de l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) et de la commission tourisme du MEDEF Réunion ; M. Nicolas Vion, président du groupement hôtelier et touristique de la Guadeloupe (GHTG).
Différenciation territoriale outre-mer
Le vendredi 3 juillet, le président Michel Magras a présenté à la délégation les conclusions communiquées au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d’outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
 
En le nommant rapporteur, la délégation a confié au président Michel Magras la mission de poursuivre ses consultations qui feront l'objet d'un rapport d'information sur la différenciation territoriale outre-mer, rendu public en septembre 2020.
Présentation du bilan triennal d'activité de la délégation
Au cours de la réunion du jeudi 16 juillet, le président Michel Magras a présenté le bilan triennal (2017-2020) d'activité de la délégation.
Le compte rendu
Le rapport d'information sera mis en ligne ultérieurement
 

 Retrouvez-nous sur le portail internet de la délégation 

Vous trouverez sur le portail de la délégation :

- les travaux d'études ou liés à l'événementiel
- les travaux législatifs et de contrôle relatifs aux outre-mer (débats et questions) des sénateurs de la délégation
- des ressources documentaires sur les outre-mer

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Créée en novembre 2011 et dotée d'un statut législatif par l'article 99 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, la Délégation sénatoriale aux outre-mer est composée de 42 membres : les 21 sénateurs ultramarins et autant de membres désignés de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques.
 
Elle est chargée d’informer le Sénat de la situation des collectivités ultramarines, veille à la prise en compte de leurs caractéristiques, contraintes et intérêts propres et participe à l'évaluation des politiques publiques les intéressant.
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