// LES ACTUS

Le bel été de Sonepar

Sauf si vous avez passé les mois de juillet et août sur ISS (et encore…), vous devez d’ores et déjà savoir que la Commission des sanctions de l’AFA a rendu sa première décision le 10 juillet dernier : le groupe Sonepar est certifié conforme à la loi Sapin II. On imagine aisément le soulagement des équipes qui ont consacré plus de 10 000 heures de travail à la procédure lancée par l’AFA en octobre 2017, selon Olivier Catherine, le secrétaire général de Sonepar.
 

Corruption : bien, mais peut mieux faire

La Commission européenne a publié le 26 juillet 2019 son troisième rapport sur la lutte contre la corruption dans le secteur privé. Elle souligne que le niveau de transposition de la décision cadre du Conseil n° 2003/568/JAI du 22 juillet 2003 (relative, donc, à la lutte contre la corruption dans le secteur privé) s’est nettement amélioré depuis 2011. Néanmoins, certains progrès resteraient à accomplir : à titre d’exemple, l’acceptation de la promesse d’un pot-de-vin n’est pas couverte dans la législation nationale de tous les États membres. Elle indique également que très peu de condamnations pour corruption dans le secteur privé ont été prononcées entre 2014 et 2016.

// LES ACTUS ENTREPRISE

Dis, ça coûte combien une fuite de données ?

Une fuite de données par exemple, ça a coûté 70 millions de dollars canadiens (53 M$) au groupe Desjardins au T2 2019. Pour rappel, il avait annoncé le vol des données de 2,9 millions de ses membres en juin dernier. L’ICO – la CNIL anglaise – a proposé une amende d’un peu plus de 99 M₤ (126 M$) contre Marriott, à la suite de la fuite révélée en 2018 et qui avait concerné 339 M de clients. Ca fait peur. Bon, en moyenne, ça coûterait plutôt dans les 3,9 M$ selon le rapport d’IBM Security et de l’Institut Ponemon. Ça vaut le coup de faire gaffe, hein ? Bon, et puisqu’on est dans le thème, la CNIL irlandaise a publié un guide sur les notifications de fuite de données, ça peut toujours servir…
 

Ethique de fond (EDF)

Pierre Schick, Directeur Éthique et conformité Groupe d’EDF, a diffusé sur son compte LinkedIn un article intitulé "L’éthique et la conformité au sein du Groupe EDF", où il aborde notamment la création de valeur de cette fonction pour l’entreprise. Plus de 100 réactions pour un post du mois d’août, c’est pas mal… Et si vous êtes déjà complétement "sous l’eau" parce que c’est la rentrée, vous pouvez envoyer la vidéo dans vos écouteurs pour reprendre vos habitudes de multitasking.

La saga GE de l’été

Harry Markopolos, l’un des premiers analystes à avoir révélé les agissements de Bernard Madoff au début des années 2000, a accusé General Electric d’avoir dissimulé plusieurs dizaines de milliards de dollars de pertes, accélérant la chute du cours du géant américain. Sur un site internet dédié publié le 15 août, il dénonce « une fraude plus importante que celle d’Enron ». Néanmoins, un certain nombre de fonds ont jugé son analyse, immédiatement démentie par General Electric, peu fiable.

// LES OUTILS

Tu l’aimes pas mon cadeau ?

Cet été, l’AFA a ouvert une consultation publique sur son projet de guide pratique sur les politiques cadeaux et invitations en entreprise. Le document de 22 pages donne notamment des indications pour mettre en place une politique cadeaux & invitations au sein de son organisation, ainsi que quelques exemples de pratiques à adopter. Nous, on trouve que des exemples plus précis n’auraient fait de mal à personne, notamment dans la rubrique "Savoir refuser et restituer", utile également côté vie perso… Si ce n’est pas déjà fait, vous avez jusqu’à la fin du mois (le 30 septembre pour être exacte) pour faire part de vos commentaires.
 

Un nouveau modèle de registre simplifié

C’est le cadeau de rentrée de la part de la CNIL. Pour rappel, la constitution et le maintien d’un registre est une obligation prévue à l’article 30 du RGPD. Bien que nous soyons absolument certains que nos fidèles lecteurs sont dans les clous côté registre, nous ne doutons pas non plus qu’un petit fichier Excel des familles, comprenant un tuto devrait intéresser quelques personnes, n’est-ce pas ?

// LA SESSION DE RATTRAPAGE

// LES JOBS 

• Roche recrute une Chargée de conformité RGPD (CDD, 92)
• Natixis recherche une Chargée d’analyse et d’investigation – Compliance (CDI, Paris)
• Renault recrute une Analyste Compliance (CDI, 92)
• Dexia recrute une Chargée de mission conformité (CDI, Paris ou Bruxelles)
• RATP Dev recrute une Juriste Conformité Droit des Affaires (CDI, Paris)

// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

Conférence "Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale 2019", 28 novembre 2019, Paris

[Annonce partenaire] Oui, on anticipe… mais c’est parce que nous savons que vous aussi (et parce que plus vous anticipez, moins c’est cher) ! DII organise sa 18^e conférence annuelle sur le sujet dans un contexte de durcissement des contrôles par les régulateurs, du poids accru des sanctions et d’intensification du mouvement de coopération en Europe. 10 professionnels partageront leurs expériences et leurs bonnes pratiques.
 

// L'AGENDA

// LA VIE DE COMPLIANCES

Compliances, le mag revient le 24 septembre 2019

On n’allait pas vous laisser reprendre le travail sans un nouveau numéro de Compliances à laisser traîner l’air de rien sur votre bureau pour montrer que vous êtes toujours "dans le game", même si votre niveau de bronzage fait un peu dilettante. On s’y intéressera notamment aux grandes évolutions du métiers de Compliance Officer et ce qui les attend dans les prochaines années. D’ici là, vous pouvez toujours retrouver nos précédents numéros ici.