Depuis 2016, nous nous acharnons à travailler à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action afin de favoriser l’accès à la justice pour les victimes.
La Caisse fédérale fournit une indemnisation aux victimes pour tous les frais restants, dans l’éventualité que les dommages d’un accident majeur impliquant du pétrole brut excèdent le montant d’assurance obligatoire d’une compagnie de chemin de fer.
Voici quelques points saillants pour l’année 2018-2019
- Aucun accident n’a entraîné l’intervention de la Caisse
- Surveillance d’accidents impliquant du pétrole brut
- Deux accidents ferroviaires impliquant du pétrole brut sont survenus, mais n’ont pas entraîné l’intervention de la Caisse
- Plus de 22 M$ reçus en contributions des compagnies de chemin de fer
- La Caisse avait plus de 44 M$ à la fin de l’exercice
- Préparation : un objectif principal pour l’administratrice et son équipe
- Nouvelles activités de relations externes et d'engagement des intervenants
- Processus de demandes d’indemnisation pour les demandeurs autochtones, en ce qui a trait à la perte de possibilités de chasse, de pêche ou de cueillette
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