Révision de la Norme biologique du Canada
Les producteurs et productrices acéricoles sont invités à participer à la consultation publique pour revoir la Norme biologique du Canada.
Que vous soyez en faveur des modifications proposées ou que vous ayez des informations additionnelles à fournir, les acériculteurs et les représentants de l’industrie acéricole sont invités à se prononcer au cours de l’examen public de la Norme biologique du Canada.
La date limite pour soumettre vos commentaires est le 30 septembre 2019 en utilisant le formulaire en ligne. L’Office des normes générales du Canada (ONGC) est responsable de recueillir les commentaires de cette consultation.
Deux versions de la Norme sont disponibles :
- Une version 2015 de la Norme actuellement en vigueur, avec suivi de modifications où les suppressions suggérées sont rayées et les ajouts sont soulignés afin de voir plus facilement les modifications proposées.
- Une version « propre » de la Norme comme si tous les changements avaient été acceptés.
|
